installations classées pour - Nouveau site internet www.reunion ...
Rejointoiement et reconstitutions locales des maçonneries ... Ce document traite
le sujet de l'étanchement qui n'est pour l'instant pas abordé par le .... à la partie
centrale d'une voûte et servant à maintenir en équilibre les autres pierres. ......
des sondages, des prélèvements avec, éventuellement, un examen
endoscopique.
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de la commune de Saint Louis ;
- VU la demande en date du 16 juin 2004 de la Compagnie Thermique du Gol à l'effet d'être autorisée à exploiter une nouvelle unité de production d'énergie mixte bagasse-charbon au lieu-dit "Le Gol" sur le territoire de la commune de Saint-Louis ;
- VU l'arrêté préfectoral n° 484/SP/2004 du 26 octobre 2004 portant mise à l'enquête publique de la demande susvisée ;
- VU le dossier de l'enquête publique à laquelle cette demande a été soumise du 22 novembre 2004 au 22 décembre 2004 inclus, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;
- VU les avis :
du Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales en date du 8 décembre 2004, complété le 11 mai 2005 ;
du Directeur Régional de lONF en date du 15 novembre 2004 ;
du Directeur de l'Agriculture et de la Forêt en date du 20 janvier 2004 ;
du Directeur Régional de l'Environnement en date du 9 décembre 2004 ;
du Directeur Départemental de l'Equipement en date du 27 décembre 2004 complété le 25 avril 2005 ;
du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours en date 3 janvier 2005 ;
- VU l'arrêté préfectoral n° 05/536/SG/DRCTCV du 4 mars 2005 prescrivant à la Compagnie Thermique du Gol la réalisation par un organisme tiers d'une analyse critique de certaines pièces du dossier fourni à l'appui de sa demande d'autorisation susvisée ;
- VU le rapport de l'analyse critique susvisée transmis par la Compagnie Thermique du Gol par lettre en date du 27 juillet 2005 ;
- VU l'avis et les propositions du Directeur Régional de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement, Inspecteur des Installations Classées en date du 13 octobre 2006 ;
- VU l'avis du Conseil Départemental de lEnvironnement et des Risques Sanitaires et Technologiques dans sa séance du 30 octobre 2006 ;
Considérant qu'en application de l'article L 512-1 du code de l'environnement, l'autorisation ne peut être accordée que si les dangers ou inconvénients de l'installation peuvent être prévenus par des mesures que spécifie l'arrêté préfectoral ;
Considérant que les conditions d'aménagement et d'exploitation fixées par larrêté préfectoral dautorisation doivent tenir compte, dune part, de l'efficacité des techniques disponibles et de leur économie, dautre part de la qualité, de la vocation et de lutilisation des milieux environnants, ainsi que de la gestion équilibrée de la ressource en eau ;
- Considérant que les conditions légales de délivrance de lautorisation sont réunies ;
. Le pétitionnaire entendu ;
. Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
A R R E T E
ARTICLE 1 - AUTORISATION
La Compagnie Thermique du Gol, dont le siège social est situé au 1, Route Nationale Le Gol 97450 SAINT LOUIS, est autorisée, sous réserve de la stricte observation des dispositions du présent arrêté, à pratiquer les activités de la nomenclature des installations classées précisées à l'article 2 dans son établissement sis 1, Route Nationale Le Gol 97450 SAINT LOUIS , parcelles n° 501, 555, 871, 872, 875, 877, 879, 881, 882, 884, 887 de la section DH du cadastre de SAINT LOUIS.
Les installations devront être conformes aux plans et données techniques figurant dans le dossier de demande d'autorisation en tout ce qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions du présent arrêté. Tout projet de modification à apporter à ces installations doit, avant réalisation, être porté par l'exploitant à la connaissance du Préfet, accompagné des éléments d'appréciation nécessaires.
ARTICLE 2 - CARACTERISTIQUES DES INSTALLATIONS
2.1 - Les installations sont référencées dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement comme suit :
DénominationRubriqueCapacitéClassement
Installation de combustion consommant exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds ou de la biomasse, si la puissance thermique maximale de l'installation est supérieure ou égale à 20 MW
2910-A-1
En mode charbon : 163 MWth
Teneur en soufre d" 0,290 g/MJ
En mode bagasse : 132 MWth
Teneur en souffre
