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Smic : la France à contre-courant - jourdan.ens.fr

Les biocontaminations : cours, TD, TP. Morançais, Tavoukdjian ... Foucher. Préparation aux concours du secteur sanitaire et social. Gloria. 2006 ... Annales BEP CSS : EP2 (2 tomes : 1 sujet + 1 corrigé). Assoc. prof. ens. social. 2005. Casteilla.




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Philippe Askenazy
Chroniques pour le Monde et le Monde économie 2008-2010


Pricing-out

LE MONDE | 26 mars 2008

L’expression « pricing-out » est rarement utilisée en France. De quoi s’agit-il ? Un acteur menace votre position sur un marché grâce à des coûts plus faibles ou à un concept plus innovant. La solution : lui faire augmenter ses prix, par exemple en accroissant ses coûts, et ainsi réduire sa capacité de nuisance sur vos propres marges. Votre concurrent est « pricé-out ».

L’usage de cet outil est en plein essor en France, en particulier dans le commerce.

En décembre, le e-commerce en a été la victime, à double titre. Sa croissance actuelle est dangereuse pour les distributeurs classiques. D’autant plus que les perspectives de progression sont encore énormes du livre à la chaussure. Or, le talon d’Achille des e-commerçants est la logistique, via notamment les coûts d’acheminement. Lorsque ces derniers atteignent des niveaux importants pour une livraison express, ils sont facturés aux clients ; mais le e-commerçant délivre souvent franco de port pour attirer le consommateur. C’est le cas d’Amazon.fr, cible d’une première estocade. Le Syndicat de la Librairie Française, qui regroupe 600 librairies, l’attaque en justice. Le 11 décembre, le TGI de Versailles reconnaît qu’en offrant la livraison, Amazon réalise une vente liée mettant les livres en dessous de leurs prix réglementés. Sous peine d’astreinte, Amazon est obligé de facturer au client la livraison et de supprimer le chèque cadeau de bienvenu. Le site a fait appel et continue à livrer sans coût d’acheminement. S’il est débouté, il risque bien d’être pricé-out de France.
Seconde estocade : la loi Chatel votée en décembre. Dès juin, en cas de retour-client, elle impose le remboursement des frais d’acheminement facturés. Pour les commerçants à distance, le surcoût sera potentiellement énorme, d’autant que le comportement des clients pourrait se modifier, n’ayant plus de désincitation à acheter, essayer puis renvoyer. Le commerce « brick and mortar » peut souffler. Pas sûr que les consommateurs y gagnent in fine.

Mais l’usage le plus subtil de la technique est celui opéré au sein de la grande distribution alimentaire. Dans ce domaine, les recommandations d’Attali et de Beigbeder sont en passe de s’imposer : la loi Raffarin, qui limite l’implantation de nouvelles surfaces commerciales, pourrait être démantelée. Ce qui lèverait un obstacle réglementaire à l’installation de concurrents aux enseignes françaises. Surfant sur la crise du pouvoir d’achat, le hard discount progresse déjà ; sa croissance pourrait être démultipliée. Malgré son échec face à ces mêmes hard-discounters en Allemagne, Wal-Mart pourrait même décider de conquérir le lucratif marché français. Or le point commun entre ces nouveaux distributeurs est une stratégie low-cost, qui assure la viabilité de leurs modèles économiques. En particulier, les salaires y sont plus faibles que dans les enseignes classiques.
Mais, depuis le lancement par la commission européenne de la procédure contre la loi Raffarin en 2005, d’inventifs dirigeants de grandes enseignes françaises ont mûri un plan B : le pricing out de ces dangereux concurrents en augmentant le coût du travail. Pour cela, il suffit d’améliorer la convention collective de branche, qui, une fois étendue par le gouvernement, s’applique aux discounters.

Mais comment assurer un tel revirement de la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD), qui négocie la convention pour le patronat et qui historiquement cherche à modérer les salaires du secteur ? Comment faire passer la pilule aux adhérents français et surtout aux hard-discounters allemands… membres de la FCD ?
La solution est venue de la grogne sociale ! Depuis 2005, les négociations salariales de branche piétinent. Les minima de branche s’enfoncent sous le SMIC. Dans un secteur où les salaires mensuels sont faibles du fait d’un recours massif au temps partiel, la situation devient intenable. A l’automne 2007, plusieurs enseignes sont touchées par des débrayages ponctuels. Dans un secteur qui dispose pourtant d’ « arguments » pour contrer les mobilisations de terrain, des employeurs laissent aller ces mouvements, mais sans rien céder. Le début des négociations de branche 2008 est marqué par une fermeté de la FCD. Un nouvel échec est prévisible. Les syndicats décident alors une grève nationale, le 1er février. Les revendications portent sur les conditions de travail, le travail dominical et les salaires. Même s’il conteste les chiffres syndicaux – jusqu’à 80% de grévistes selon la CGT-, le président de la FCD reconnaît le succès du mouvement, notamment dans les hypermarchés.
« Dos au mur » devant ces mobilisations coûteuses en terme d’image, la FCD ne peut qu’avancer des propositions : le  forfait pause –le paiement de trois minutes de pause par heure- s’ajoute au salaire de base, les minima remontés au moins au niveau du SMIC. FO, majoritaire chez le premier groupe français Carrefour, signe, ainsi que la CFTC majoritaire chez Auchan, le deuxième groupe. Autant de signes qu’une petite inflation salariale guette dans le secteur. Autant de signaux suffisants pour refroidir les ardeurs de concurrents à bas coût. Les syndicats ont rempli leur « mission ». Les grévistes du week-end dernier, mobilisés par la CFDT et la CGT, n’obtiendront probablement plus rien de significatif.

Bref, avant même d’être mise en œuvre, la proposition de libéralisation a du plomb dans l’aile. La perspective d’une baisse des marges des grands distributeurs est repoussée. Mais au moins, les salariés ont obtenu un petit plus. Comme quoi, une menace concurrentielle n’est pas mécaniquement l’ennemie des travailleurs.


Manipuler les chiffres

LE MONDE | 5 mars 2008

Une commission présidée par Roger Guesnerie, Professeur au Collège de France, audite les manuels d’économie et sciences sociales du lycée. Elle a été installée par le Ministre de l’éducation suite aux critiques récurrentes de milieux patronaux : les manuels seraient anti-entreprises. Au-delà de cette guerre picrocholine, la commission va, d’ici mai, proposer des pistes d’amélioration des contenus.
La lecture des informations statistiques est un domaine dans lequel la formation secondaire et universitaire et ses supports sont à améliorer. Les chiffres cachent des réalités complexes ou des conventions. Les polémiques sur les statistiques du chômage puis celles sur le pouvoir d’achat illustrent qu’en débattre est légitime. Prenons deux exemples qui montrent l’enjeu de comprendre comment on manipule les chiffres.

Le premier vient de remarques stimulantes d’internautes à ma chronique du 22 janvier. Mon argumentation ferait l’impasse sur un problème posé par le SMIC : un trop fort écrasement de la hiérarchie salariale. A l’appui les données d’Eurostat, l’office statistique européen, une référence naturelle. En 2005, 17% des salariés français seraient « payés au salaire minimum » contre 2% outre-Manche.
En fait, Eurostat n’a pas, cette fois, harmonisé les données des organismes nationaux : définitions britannique et française n’ont rien à voir. Comment est calculé le chiffre sur la Grande-Bretagne ? Accrochez-vous. Il s’agit de la proportion d’employés temps plein qui sont rémunérés, primes incitatives incluses, moins que le salaire minimum horaire plus 0,05£, selon les déclarations employeurs 6 mois après la hausse du salaire minimum.
La proportion de salariés au salaire minimum en France -13% en 2007, soit 4 points de moins en 2 ans- recouvre, elle, à la fois les temps pleins et partiels en entreprise payés sur la base du SMIC au 1er juillet, date de revalorisation du SMIC. Ainsi, un vendeur bénéficiant d une base au SMIC plus un commissionnement, et touchant au total 3000¬ par mois, sera considéré comme smicard ! Or, c est une évolution de fond, les entreprises multiplient les outils incitatifs additionnels à un salaire de base, rendant le concept français obsolète. Si l on veut obtenir un chiffre plus proche de la logique britannique, on pourrait compter les temps pleins gagnant moins que 1,02 SMIC horaire : la part de ces « vrais » smicards tombe autour de 5%. En fait, les entreprises françaises sont capables d’assurer une hiérarchie salariale, certes plus aplatie qu’au Royaume-Uni mais plus marquée qu’au Danemark, pays qui d’ailleurs ne semble pas trop en souffrir.

Plus étonnant, dans une tribune récente au Monde, les auteurs du futur rapport du Conseil d’Analyse Economique sur le SMIC ont aussi fait une présentation brute de données types Eurostat. Pourquoi ? Nicolas Sarkozy pendant la campagne avait habilement saisi l’ambiguïté de cette comparaison erronée qui arrange autant les anti-SMIC que les dénonciateurs d’une France de bas salaires : « de plus en plus de Français sont rémunérés au SMIC : 17% contre 1,4% des salariés britanniques… Voilà la triste réalité de notre pays. »
Ainsi peuvent se construire des mythes sur l’état pitoyable de la France.

Le second exemple vient de l’alarmiste rapport de la commission Attali. Il relève un des « maux » de la France : des dépenses publiques parmi les plus hautes en Europe. Et d’appeler à une réforme de l’Etat pour qu’il soit plus efficace, moins coûteux et implicitement éviter sa faillite. Cette fois, les statistiques d’Eurostat sont réalisées sur une base commune de comptabilité. En 2005, la France avait après la Suède les plus fortes dépenses publiques : 53,5% du PIB soit 9,2% de plus que le Royaume-Uni.

Mais, pour avoir un diagnostic complet sur cette énorme différence -inchangée en une décennie-, il faut regarder de près ce que recouvrent ces dépenses. Principalement, deux gros blocs. D’un côté, des dépenses régaliennes et éducatives (services généraux des administrations, éducation, justice, police, armée). De l’autre, des dépenses sociales et culturelles (santé, culture et protection sociale : vieillesse, chômage, famille…). En 2005, les premières pesaient 16,6% du PIB en France contre 15,8% outre-Manche. La convergence est nette, ces parts étant respectivement de 18,7% et 15% en 1995. L’éducation est le facteur principal de cette tendance : quand la France baissait son effort d’un demi point de PIB, le Royaume-Uni l’augmentait d’un point.
Il demeurerait donc une marge d’amaigrissement de l’Etat mais pas de miracle. Si l’on veut réduire drastiquement les dépenses publiques, il faudra couper dans les dépenses sociales et culturelles : ce bloc pèse 31,4% en France contre 23,3% au Royaume-Uni.
Sauf à recourir à un tour de passe-passe. Si on transfère une bonne part de la protection sociale de la Sécurité sociale à des assurances privées obligatoires (par exemple des caisses de retraites mutuelles paritaires), comme en Suisse ou en Finlande, la France sera enfin dans la moyenne des dépenses publiques en Europe. Pourtant, chacun continuera à « subir » un prélèvement obligatoire et à bénéficier de prestations. Mais il s’agira de dépenses privées obligatoires donc non publiques…

Les citoyens et les politiques ont tout à gagner à savoir décrypter les chiffres pour mieux poser les débats démocratiques sur l’économique, le social ou encore la sécurité. Ces compétences sont aussi utiles aux employeurs. C’est aussi, voire plus, fondamental que de construire de nouveaux indicateurs plus « pertinents ».


La peine de mort pour les économistes

LE MONDE | 13 février 2008

Les économistes appliquent leurs outils de modélisation et d’évaluation empirique à tous les champs des sciences sociales et humaines. Aucun sujet n’est tabou : le clonage humain, l’anorexie ou la peine de mort. Sur ce dernier thème, aux Etats-Unis, les apôtres de la peine capitale sont mobilisés depuis le début de la campagne présidentielle, qui a coïncidé avec un moratoire généralisé des exécutions dans l’attente d’une décision, en juin, de la Cour suprême sur l’injection létale. Leurs principaux atouts sont désormais les conclusions d’économistes.

Plusieurs travaux publiés dans des revues reconnues étudient en effet statistiquement le « deterrent effect » de la peine de mort. Leur principe est d’apprécier si le nombre de crimes violents varie avec l’existence et l’application de la sentence capitale. Pour cela, ils utilisent les différences spatiale (entre Etats américains) et temporelle. Portant principalement sur la période postérieure à 1970, ces études assez sophistiquées concluent qu’une exécution éviterait de trois à vingt meurtres. A l’inverse, commuer une peine capitale en une peine de prison à vie impliquerait autant de meurtres supplémentaires. Un article récent s’attache même à distinguer les performances des différents modes d’exécution, la chaise électrique s’avérant la plus dissuasive… Et Gary Becker, prix Nobel d’économie, interrogé par le New-York Times, de conclure que même si ces travaux sont fragiles, il y a suffisamment d’évidences pour le convaincre que la peine de mort est dissuasive et utile dans les cas des crimes les plus graves.

L’approche économétrique s’oppose donc à une accumulation de travaux issus d’autres disciplines -droit, psychologie, criminologie, histoire- qui soulignent la non exemplarité de la peine de mort  et ce dans de nombreux pays. Les économistes ont-ils seuls raison contre presque tous les autres scientifiques ?

Leurs résultats sont en fait discutables. Notamment, un long article d’un juriste John Donohue et d’un économiste « dissident » Justin Wolfers dans la Stanford Law Review apporte des éléments qui jètent un doute sur les travaux économétriques. Comment expliquer que le Canada qui n’applique plus la peine de mort depuis les années 1960 connaisse des évolutions de la criminalité similaires à celles des Etats-Unis ? Que la corrélation entre exécutions et réduction de la criminalité ne soit exhibée que sur des données récentes alors qu’il y avait bien plus d’exécutions avant 1970 ?

Donohue et Wolfers testent également un des maux bien connu de la science économique : le biais de publication. On ne publierait que les résultats statistiquement significatifs. Cela a été démontré, par exemple, pour les premiers articles concernant l’effet du salaire minimum sur l’emploi. De fait, les travaux publiés sur la peine capitale présenteraient des caractéristiques statistiques, qui traduiraient que des résultats non conclusifs n’ont pas été eux publiés. Dans tous les cas, il faudrait disposer d’exécutions plus nombreuses et « aléatoires » pour prétendre vraiment trouver un résultat robuste.

Cependant, malgré ces arguments, les résultats des économistes demeurent troublants.
Ils participent d’une pensée unique. Un des candidats à l’investiture encore en lice s’en démarque. Barack Obama a osé affirmer que « the death penalty does little deter crime ». S’il gagne l’investiture puis la Présidence, les recommandations politiques des économistes risquent de rester lettre morte, au moins le temps d’un mandat. En revanche, Hillary Clinton est une avocate zélée de la peine de mort. Durant les mandats de son mari, elle a milité pour une extension de la liste des crimes fédéraux passibles d’exécution. Devenue sénatrice, elle a appuyé une loi subtile obligeant à un test ADN systématique avant la peine capitale fédérale. C’est évidemment un progrès. Mais cette loi vise aussi à affaiblir un argument de poids des abolitionnistes auquel est sensible l’opinion publique : le risque qu’une erreur judiciaire ne conduise à l’exécution d’un innocent.

La France n’est pas non plus à l’abri des préconisations des économistes en matière de criminalité.

Si on n’exécute plus, on meurt dans les prisons françaises, par suicide, violence des co-détenus, défaut de soins... Or le travail « de référence », exécuté notamment par Lawrence Katz, professeur d’économie à Harvard, montrerait que plus les détenus ont une probabilité élevée de mourir dans une prison américaine, moins les actes criminels sont nombreux : trente à cent crimes violents seraient évités à chaque décès en prison. Pour les auteurs de cet article, de mauvaises conditions de détention sont probablement bien plus efficientes que la peine capitale.

A les suivre, on pourrait légitimer « scientifiquement » l’honteux. Quitte à tomber dans l’absurde. Conclusion imaginaire: « Conjugué au non recours à la peine capitale, le traitement inhumain et dégradant de détenus français souligné par des organisations internationales, est une politique efficace de prévention de la criminalité. Autant exécuter un détenu est coûteux, autant ne pas assurer son intégrité est économe. Cette situation mérite cependant d’être aggravée. Compte tenu de l’élasticité obtenue dans la littérature économique internationale, il suffirait de tripler le nombre de suicides dans les prisons françaises pour éliminer les crimes passibles des assises. »

Est ce que la démarche économique peut coloniser tous les domaines de l’humain en s’affranchissant d’une réflexion éthique ?

SMIC : la France à contre-courant

LE MONDE | 23 janvier 2008

Une série d’ouvrages sur les bas salaires en Europe va être publiée dans quelques jours par la prestigieuse Russell Sage Foundation basée à New-York. Les volumes consacrés au Royaume-Uni et à l’Allemagne décrivent un chassé-croisé frappant pour la dernière décennie.

Outre-Rhin, malgré l’absence de salaire minimum, le modèle social a longtemps été caractérisé par des salaires élevés. Mais, depuis la seconde moitié des années 1990, il s’effrite avec une augmentation de 25% de la part des travailleurs à bas salaires. Les secteurs concernés, comme les services aux particuliers, sont pourtant protégés de la concurrence internationale. Le développement de « mini-jobs » mal payés et la pression sur les rémunérations touchent particulièrement les femmes. En Grande-Bretagne, dans le même temps, l’introduction en 1999 d’un salaire minimum, aujourd’hui supérieur au SMIC français, a participé d’une baisse de 10% de la part des bas salaires dans l’emploi. Les femmes en sont cette fois les grandes bénéficiaires.

Le salaire minimum britannique a pourtant suscité d’importantes craintes lors de sa création par Tony Blair. La plupart des experts avaient la conviction qu’un salaire minimum ne pouvait que jouer contre l’emploi ; leurs homologues français ont aujourd’hui la même vision pour le SMIC. Simple conviction, car les travaux empiriques sont sophistiqués mais fragiles. Aux Etats-Unis, le débat scientifique sur l’impact délétère du salaire minimum reste d’ailleurs ouvert. Le patronat américain est également divisé : le PDG de Wal-Mart, par exemple, s’offre le luxe de soutenir les propositions démocrates d’une augmentation du salaire minimum fédéral.

Au Royaume-Uni, le salaire minimum est fixé sur proposition (systématiquement suivie) d’une « commission bas salaire » composée de six responsables patronaux et syndicaux (ne représentant pas leurs organisations), de deux universitaires économistes du travail et d’un président. Neuf ans après, les effets du salaire minimum britannique sur l’emploi sont indécelables, malgré les efforts des chercheurs ! Cette expérience a convaincu une Allemagne pourtant réfractaire à cet outil. L’introduction de minima salariaux est désormais au cœur de la stratégie anti-dumping social et de moralisation du capitalisme moderne de la grande coalition d’Angela Merkel. Elle en a déjà instauré un de plus de 1500 euros dans le secteur postal à l’Ouest. D’autres branches vont suivre. Pour le Parti Social Démocrate, le mouvement vers un salaire minimum interprofessionnel est lancé.

Paradoxalement, le gouvernement Fillon va inscrire la France dans une trajectoire inverse : une fragilisation du SMIC. Créé en 1970, le SMIC avait vocation à faire profiter chacun des fruits de la croissance. Il augmente annuellement au minimum de l’inflation plus la moitié du gain d’un ouvrier. Mais, contrairement à une idée reçue, il n’est pas particulièrement généreux. Malgré les coups de pouce et la convergence des SMIC 35 heures par le haut, le pouvoir d’achat net d’une heure de travail au SMIC n’a progressé en 25 ans que de 20%. Ce qui est en deçà des gains de productivité résultant d’organisations du travail de plus en plus exigeantes.

Pourtant, l’évolution du SMIC est désormais une urgence politique pour le gouvernement. L’inflation dépasse 2,5%. Les tensions persistantes sur les matières premières, la saturation de l’effet déflationniste des importations asiatiques et les politiques gouvernementales (des franchises médicales à la taxe sur le poisson) risquent de la maintenir durablement à un tel niveau. Avec cette hausse des prix –même modeste-, le SMIC pourrait croître mécaniquement de 3,2% en nominal chaque année, le portant à … 1500 euros pour 35 heures en 2012. Sans réforme, Nicolas Sarkozy réaliserait la promesse de campagne du Parti Socialiste ! Le président de la République doit donc assurer sa propre proposition : remettre en cause la mécanique du SMIC, pour revenir à un salaire minimum non automatiquement indexé sur la croissance. Le Conseil d’Orientation de l’Emploi a été saisi juste avant les fêtes pour avis sur les projets gouvernementaux. Ils devraient se traduire en loi après les Municipales.

Le projet prévoit qu’une commission indépendante, composée uniquement d’experts, émettra tous les ans des recommandations publiques sur la hausse du salaire minimum… , ce qui est en fait bien inquiétant pour les millions de smicards. Séparément, les partenaires sociaux au sein de la commission nationale de la négociation collective continueront de donner leur avis. La décision finale reviendra au gouvernement.

Le plan politique pour rassurer les salariés est aussi en forme. L’Etat conditionnerait l’octroi des allègements de charges sociales à une négociation salariale au sein de l’entreprise. Cette mesure risque malheureusement d’être un leurre : son contrôle sera difficile ; les salariés n’ont souvent que peu de pouvoir de négociation notamment dans les petites entreprises où les syndicats sont absents ; enfin, comme pour l’octroi des heures supplémentaires ou des jours de RTT payés, l’employeur n’aura aucune obligation d’augmenter les salaires à l’issue de la négociation.

Face au gouvernement, les syndicats sont désorientés par le maelström des réformes sociales ou les diversions comme la suppression de toute référence pour le temps de travail. Mais le plus navrant reste l’attitude des socialistes : ils semblent avoir jeté aux oubliettes l’idée phare d’un SMIC à 1500 euros alors qu’elle est plus que jamais réaliste. Preuve que le défaitisme social dépasse les clivages politiques.




 HYPERLINK "http://www.lemonde.fr/cgi-bin/ACHATS/acheter.cgi?offre=ARCHIVES&type_item=ART_ARCH_30J&objet_id=1032606" \t "_blank" Téléphone mobile, prix fixe
LE MONDE | 16 avril 2008 | 


Plus d’argent dans les caisses de l’état, les petites et grandes économies sont de rigueur. Plus de sous dans vos poches, que peut-on rogner ? Il est loin d’être négligeable, en moyenne 35 euros dépensés chaque mois par un détenteur d’une ligne. Mais difficile de s’en passer. Le mobile est souvent un outil professionnel, un objet de socialisation. Certains n’ont d’ailleurs plus de ligne fixe. Le mobile est donc devenu une dépense contrainte.

D’où la question récurrente : les opérateurs exagèrent-ils ? Paye-t-on trop ? Les associations de consommateurs clament que oui. L’Etat est plutôt silencieux. Les trois opérateurs français répondent en cœur que non ; la preuve, leurs prix sont similaires à ceux pratiqués dans les deux autres grandes économies européennes : l’Allemagne et la Grande-Bretagne.

Plongeons-nous donc dans le récent rapport de la Commission européenne sur la concurrence dans la téléphonie (mobile, fixe, internet). Le rapport a tenté de comparer les prix des opérateurs dans de nombreux pays européens en 2007. L’exercice est délicat : d’un opérateur à un autre, les forfaits présentent des caractéristiques différentes, SMS moins cher chez l’un, trafic voix moins onéreux chez l’autre.
Pour essayer d’obtenir tout de même un diagnostic, la Commission retient trois paniers correspondants à un petit, un moyen et un gros consommateurs. Le classement des pays est globalement similaire pour chaque panier. La France présente un niveau de prix double de la médiane, le Danemark ou les Pays-Bas par exemple étant bien en dessous. Les prix français sont donc parmi les plus hauts mais effectivement proches de ceux pratiqués outre-Rhin et outre-Manche. Bref, nos opérateurs auraient raison…

Mais ils omettent de préciser que leurs homologues en Allemagne et au Royaume-Uni ont dû débourser chacun plus de 100 euros par habitant pour obtenir une licence de 20 ans. Si les prix facturés aux consommateurs sont élevés pour rembourser ce coût initial, les Etats ont eux touché un pactole de 40 à 50 milliards d’euros, l’équivalent d’une année d’impôt sur le revenu en France. Placé dans un fonds souverain, ce pactole permettrait de financer pendant un siècle 50,000 emplois d’enseignants dans le primaire et le secondaire, soit près de 5 fois la saignée dans l’Education nationale la rentrée prochaine, qui provoque un malaise si dommageable dans les écoles et lycées…
En France, le coût de base de chacune des 3 licences n’a été que de 619 millions d’euros. Moins de 2 milliards de rentrées pour l’Etat. Même en rajoutant les 600 millions d’amende infligés en 2005 par le Conseil de la concurrence pour entente entre les opérateurs sur les prix, on reste loin des comptes de nos 2 voisins.

Les récentes évolutions du marché français soulignent même une situation pathologique. Bien qu’elle dépasse 80%, la proportion de titulaire de comptes mobiles par habitant est désormais le plus faible de l’Europe des 27 : en octobre 2007, il était de 110 à 150% en Allemagne, Espagne, Italie, Royaume-Uni… ou encore, en Bulgarie ! Le fossé avec nos partenaires se creuse. Les offres sont trop peu attractives pour les consommateurs français, entreprises et particuliers. D’autant qu’entre octobre 2006 et octobre 2007, les prix sont restés globalement inchangés en France alors que le coût moyen des forfaits en Europe a baissé de 10 à 20%, selon les chiffres de la Commission.

Que faire pour éviter que la France ne se retrouve définitivement décrochée de la révolution de la mobilité ?

Les parts de marché des trois opérateurs français demeurant étrangement invariantes, le plus simple serait d’accroître le nombre d’acteurs, donc l’offre et la concurrence. La France est le seul grand pays avec moins de quatre opérateurs UMTS. L’Etat a bien relancé un « concours de beauté » pour une 4ième licence l’année dernière mais les volontaires ont voulu négocier à la baisse les 619 millions d’euros de droit d’entrée. L’Etat est resté ferme, pas question de brader la licence, cette fois. Saine politique ? En fait, c’est plutôt suicidaire d’essayer d’entrer tardivement dans un marché dominé par 3 acteurs historiques et pour lequel les coûts fixes d’infrastructure sont importants. La valeur d’une nouvelle licence est donc probablement désormais… négative.

Sentant que l’Etat pourrait bien finir par offrir une ristourne, les opérateurs en place soulignent le risque pour l’emploi dans leurs entreprises, que représenterait l’arrivée d’un concurrent. Des arguments semblables à ceux d’un Olivier Besancenot dénonçant le libéralisme sauvage. Mais on peut se permettre de douter de leur sincérité. Ainsi, pourquoi l’un de ces nouveaux protecteurs du travailleur a-t-il externalisé 1900 emplois de ses centres d’appel l’année dernière, malgré les protestations des syndicats ?

Au total, les postes créés chez le nouvel acteur devraient compenser les pertes –si pertes il y a- chez les autres opérateurs. L’augmentation du marché induit par une baisse des prix pourrait bien profiter à l’emploi même chez eux. Finalement seuls leurs profits seraient entamés.

Ce n’est pas seulement votre portefeuille qui est en jeu. Dans une économie mondiale où les technologies de l’information sont centrales pour la compétitivité, c’est aussi la croissance économique française qui risque de pâtir de l’« immobilisme concurrentiel » de l’Etat. Espérons que l’élargissement à l’économie numérique du portefeuille d’Eric Besson soit plus qu’un simple enrobage.

Philippe Askenazy, directeur de recherche au CNRS, Ecole d’économie de Paris.



La fin du chômage... partiel,
mercredi 14 mai 2008
Près d’une décennie après le vote de la première loi Aubry et six ans après le retour de la droite au pouvoir, l’"épouvantail" des 35 heures n’est pas près d’être remisé. On lui a imputé la croissance atone, les salaires trop bas, le pouvoir d’achat en berne ; pour se faire applaudir par un parterre d’expatriés à Londres, on vient de l’agiter... Lors du procès de Riom, l’accusation vichyste contre Léon Blum avait déjà chargé la loi sur les 40 heures du Front populaire d’avoir provoqué la défaite de la France en 1940. Cette caricature est curieusement revenue en 2002 dans la bouche du ministre du travail, François Fillon, lors des débats sur la première loi détricotant les 35 heures.
Comme les 40 heures, les 35 heures traduisaient un volontarisme pour résorber un chômage massif à partir d’un principe discutable de partage du travail. Elles n’ont été ni une catastrophe ni un miracle. Une multitude de travaux en dressent un bilan mitigé : des créations d’emplois mais limitées, une relance du dialogue social sans lendemain, des gains de flexibilité pour les entreprises, une hausse des inégalités de conditions de travail, un coût net pour les finances publiques modéré. Une récente note de recherche publiée sur Internet (www.travail-solidarite.gouv.fr) par la Dares (la direction des études du ministère du travail) renforce cette appréciation nuancée, en analysant l’évolution spectaculaire du chômage partiel en France.
Le chômage partiel permet à un établissement qui fait face à un choc conjoncturel ou accidentel significatif de réduire ou d’arrêter temporairement son activité. Le contrat de travail des salariés n’est pas rompu mais suspendu. Ils touchent une forme d’indemnité chômage partiellement prise en charge par la collectivité. On trouve des dispositifs proches dans de nombreux pays (Royaume-Uni, Italie, Allemagne, Canada, Etats-Unis...).
C’est un important outil de flexibilité interne, principalement utilisé par l’industrie. Jusqu’en 1997, le nombre de jours de chômage partiel suivait l’activité économique. Le solde d’opinions de l’enquête de conjoncture de l’Insee auprès des entreprises était même un remarquable prédicteur des demandes de chômage partiel. Lorsqu’il se détériorait, les demandes d’indemnisation augmentaient, et inversement. En 1996, elles atteignaient 12 millions de jours et concernaient près de 2 millions de salariés. Pourtant, les entreprises ne recouraient à ce dispositif qu’avec parcimonie : il est un aveu de difficultés et affecte la confiance et le moral des salariés. Ces derniers, même s’ils évitent le licenciement, subissent une perte financière.
Or, à partir de 1998, les demandes se sont progressivement décorrélées de la conjoncture, connaissant une chute spectaculaire. Ainsi en 2005, malgré une conjoncture objective et subjective proche de celle de 1996, les demandes ont concerné 170 000 salariés pour moins de 2 millions de jours - soit six fois moins -, dont à peine un gros tiers a été in fine utilisé par les établissements.
Quelles sont les causes de ce phénomène ? La réforme, en 2001, du chômage partiel est trop marginale. Seul le recours massif à un dispositif alternatif de flexibilité du temps de travail l’explique : la modulation accompagnant les 35 heures, notamment les possibilités d’annualisation du travail. Pour une entreprise, mieux vaut mettre les salariés en congé ou en horaire modulé bas lors de la mauvaise passe conjoncturelle que de recourir au chômage partiel. Encore faut-il confirmer statistiquement cette mécanique de substitution.
C’est à cet exercice que se livre la note du ministère réalisée par Oana Calavrezo, Richard Duhautois et Emmanuelle Walkowiak, chercheurs au Centre d’étude de l’emploi. Les auteurs utilisent une méthodologie introduite dans le champ de l’économie par le Prix Nobel 2000, James Heckman. L’idée est de regarder si les entreprises qui ont anticipé la date obligatoire pour réduire la durée du travail sont les premières à avoir eu moins recours au chômage partiel. Plus précisément, on compare leur comportement à celui d’entreprises présentant les mêmes caractéristiques par ailleurs (secteur, taille, performances...) mais non anticipatrices. Toutes les variantes de leur estimation confirment l’hypothèse de base : l’application des 35 heures, mariage d’une réduction et d’un aménagement du temps de travail, aurait bien participé d’une baisse de l’usage du chômage partiel. Les employeurs ont donc substitué au chômage partiel l’usage plus lisse de la modulation du temps de travail et des jours de RTT.
Certes, les 35 heures n’ont pas eu que des effets positifs. Mais au lieu de rejeter en bloc les lois Aubry, on pourrait gagner à décortiquer méthodiquement pourquoi elles n’ont pas mieux fonctionné. Trop complexes ? Voulant poursuivre trop de buts ? Pas assez négociées en amont ? Un Etat employeur défaillant ?... Bref, utiliser les 35 heures non pas comme une manière de se défausser de ses responsabilités présentes mais comme un éclairage, parmi d’autres, sur la tentation de construire d’ambitieuses usines à gaz législatives qui ont de forts risques de se révéler en deçà des espérances qu’elles ont générées, voire de se transformer - parfois injustement - en boomerang politique.


L’Université, fille du roi

LE MONDE | 4 juin 2008

L’université est une priorité affichée de la politique gouvernementale. Malgré un contexte restrictif, son budget devrait progresser durant la législature. Mais, le gouvernement met surtout l’accent sur l’autonomie des universités. L’Université française perdrait ainsi son statut singulier de « fille du roi », hérité du XIVième siècle, et qui justifie encore la nomination des professeurs d’université par décret du Président de la République.
En théorie, la loi relative aux Libertés et aux Responsabilités des Universités dote les présidents d’universités de larges pouvoirs tant dans leur relation avec le ministère qu’au sein même de leurs établissements ; elle entend leur permettre de construire une politique scientifique et pédagogique d’excellence et d’intégrer le fameux classement de Shanghai. Une dizaine de pôles en sera le fer de lance. Pour François Fillon, il s’agit rien de moins que de « rebâtir l’Université française », ajoutant avec emphase que « Toute notre tradition spirituelle, philosophique et scientifique, toute l’ambition républicaine, convergent vers la nécessaire réforme de nos universités ».
Malgré ce volontarisme et l’effort de persuasion de Valérie Pécresse, les universitaires sont sceptiques. L’euphorie n’est pas au rendez-vous dans les Unités de Formation et de Recherche ou autres Unités Mixtes de Recherche. Pourquoi ? Parce que l’Etat bégaie.
En juillet 1968, déjà, lors de son discours de politique générale, le Premier Ministre, Maurice Couve de Murville déclarait : « S'agissant de réformes, c'est à l'Université que nous pensons fatalement d'abord. Elle a été secouée par une tempête qui révèle la profondeur de la crise actuelle de la jeunesse. […] La réforme elle-même sera une œuvre de longue haleine. D'ores et déjà une sorte de consensus général paraît se dégager sur quelques grands principes : personnalité des établissements universitaires, modification des règles traditionnelles de l'uniformité des enseignements, des programmes et des examens, transformation des méthodes pédagogiques, nécessité d'adapter les disciplines aux possibilités de débouchés dans la vie active, enfin large participation des enseignants d'une part, des étudiants d'autre part, dans tous les domaines, et aussi des représentants des intérêts économiques et sociaux. […] C'est sur cette base que pourront être ensuite entrepris, à l'intérieur des établissements devenus autonomes, les travaux et les discussions qui conduiront à l'édification de l'Université nouvelle. »
Huit ans après, Raymond Barre affirmait dans son discours de politique générale : « Permettez à l'universitaire qui vous parle d'insister plus particulièrement sur la responsabilité des universités. La liberté de ces établissements doit permettre de donner à notre enseignement la qualité dont il ne pourrait se passer. […] Le rang de notre pays dans le monde sera fonction de la qualité de notre enseignement supérieur et des résultats de notre recherche scientifique. Le Gouvernement aidera l'Université »
Une décennie plus tard, Jacques Chirac récidivait, toujours dans sa déclaration de politique générale : « Dans l'enseignement supérieur, le principe d'autonomie doit être définitivement concrétisé […] L'autonomie doit aller de pair avec un allégement des structures universitaires, un décloisonnement du travail d'enseignement et de recherche, une mobilité accrue des hommes, un essor nouveau donné à l'innovation qui doit s'ouvrir sur le monde extérieur, sur l'industrie bien évidemment, mais aussi sur la coopération scientifique internationale. »… Bref, cela fait maintenant quatre décennies –au moins- que les universitaires entendent la douce musique de l’autonomie, de la liberté et de la responsabilité.

Or, elle pourrait bien masquer de vrais obstacles. Par exemple : comment « lutter » dans la même catégorie qu’un Harvard dont le budget annuel est de l’ordre de celui des 17 universités franciliennes réunies ? Comment maintenir la motivation d’un corps enseignant alors que l’heure de cours est payée en France moitié moins que dans les pays leaders de l’OCDE ? La séparation physique orchestrée par l’Etat entre, d’une part, les sciences humaines et de management et, d’autre part, les disciplines « dures » n’est-elle pas aussi un frein à pluridisciplinarité et l’innovation? Comment stimuler les étudiants par des effets de pairs, quand les classes prépas puis les grandes écoles absorbent une bonne partie des plus motivés d’une génération ? Et ce d’autant plus facilement que le pouvoir politique ne cesse de dénigrer les universités résumées à un lieu d’échec ?

Surtout, l’Etat reprend d’un côté ce qu’il accorde de l’autre. La recherche et l’enseignement universitaires sont intimement liés. Et l’Etat étend inexorablement son pilotage de la première à travers les transferts de moyens globaux pourtant faibles à l’Agence Nationale de la Recherche dont 70% du budget est fléché sur des priorités prédéfinies. Malgré l’opposition de nombreux chercheurs, le CNRS va être découpé en une série d’instituts dotés de directeurs nommés par arrêté ministériel, sur proposition de la direction du CNRS, marquant symboliquement la perte d’autonomie de l’organisme. En janvier, Nicolas Sarkozy énonçait clairement sa doctrine : « De mon point de vue, c’est bien au Parlement, au gouvernement, et particulièrement au ministère en charge de la recherche, qu’il appartient d’attribuer l’argent public et de fixer les orientations stratégiques. » Difficile de vraiment rompre avec l’héritage d’ancien régime.

Philippe Askenazy, directeur de recherche au CNRS

 HYPERLINK "http://www.lemonde.fr/cgi-bin/ACHATS/acheter.cgi?offre=ARCHIVES&type_item=ART_ARCH_30J&objet_id=1041584" \t "_blank" Les effets pervers de la LME
LE MONDE | 25 juin 2008 | Philippe Askenazy


Au début des années 1990, la France était encore sous le régime de la loi Royer. Les créations de grandes surfaces de plus de 1000 ou 1500 m² étaient soumisses à autorisation de commissions –les CDUC- où les élus étaient prépondérants. Malgré cette loi, le grand commerce connaissait une expansion soutenue qui participait à la fois à une baisse des prix et à de nombreuses créations d’emplois. Ces créations dépassaient les pertes subies par le petit commerce. De fait, certains élus se laissaient convaincre par les distributeurs de leur « intérêt » à voter favorablement à l’implantation, malgré l’opposition des petits commerçants. Modernisation du commerce et dynamisme de l’emploi allaient alors trop souvent de pair avec corruption des édiles.

C’est cette mécanique que la loi Sapin de 1993 votée à la fin de la législature socialiste cherchait à casser. Le poids des élus locaux dans les commissions d’autorisation était alors fortement allégé. Le vote de chaque membre est public. La loi Raffarin de 1996 a retiré aux élus la majorité au sein des Commissions Départementales d’Equipement Commercial (CDEC). Ils ne sont plus que 3 sur 6 membres alors qu’une autorisation réclame 4 approbations. En 1993 et 1996, ces dispositions particulières faisaient ainsi consensus : limitant le pouvoir des élus, ces lois ont réduit les possibilités de pression sur eux ; elles soulageaient des élus locaux alors avides d’une plus grande sérénité et d’une moralisation de la vie politique.

La loi Raffarin a cependant introduit des dispositions économiquement aberrantes : contrôle des surfaces dès 300 m² -pour contrer le développement du hard discount-, et intégration dans les CDEC de deux membres issus des chambres des métiers et de commerce locales, c'est-à-dire des représentants des petits commerçants et des grands distributeurs locaux. Cette composition implique que les expansions de magasins déjà en place sont plus fréquentes que l’arrivée d’un nouveau concurrent. Elle favorise donc l’accentuation des positions monopolistes que les économistes (M.-L. Allain, C. Chambolle et Th. Vergé, Jusqu’où faut-il réformer la loi Galland ?, Presses la rue d’Ulm/Cepremap, juin 2008) mais aussi les associations de consommateurs dénoncent comme l’un des moteurs essentiels de prix élevés de l’alimentaire en France.

Contraires au droit communautaire, ces dispositions valent à la France une procédure d’infraction à Bruxelles : depuis décembre 2006, la France est enjointe de modifier rapidement sa législation et demeure sous la menace d’une très lourde condamnation. Le gouvernement actuel a hérité de ce dossier politiquement explosif. Il a déployé une stratégie habile : d’un côté, il a négocié les aménagements minimaux acceptables par la Commission européenne, et d’un autre, il a organisé une campagne de sensibilisation, incluant les commissions Attali et Beigbeder, pour habituer le public français à une refonte de la législation.

Ainsi, la suppression des représentants des chambres consulaires et la remontée du seuil de contrôle de 300m² à 1000m² -points clefs de la LME, Loi de Modernisation Economique, ou encore, Loi de Michel-Edouard [Leclerc], pour reprendre l’épigramme de professionnels du secteur- sont présentées comme un acte politique fort alors qu’elles ne font que se conformer a minima aux injonctions de la Commission en actant un retour ante-Raffarin, et cela à quelques jours de la présidence française de l’Union.


Plus étrange, la LME redonne aux élus la majorité dans les nouvelles commissions d’autorisation, les CDAC (commissions départementales d’aménagement commercial). Une multitude de critères d’appréciation des projets (développement durable, de l’emploi…) leur laisse de larges marges de manœuvre pour autoriser ou refuser un projet. Or un seul mètre carré de surface de vente peut générer un chiffre d’affaire annuel jusqu’à 30,000 euros. Un hypermarché de 10,000 m² représente donc un enjeu financier énorme pour son promoteur atteignant de l’ordre de 100 millions d’euros de profits sur une décennie.

Adeptes du statu quo, des parlementaires ont porté des amendements majeurs. Ainsi, l’amendement dit Ollier –adopté à l’unanimité par la commission des affaires économiques de l’Assemblée- s’apprête à doter le maire, dans un texte de modernisation de l’économie, d’un droit exorbitant, en contradiction avec la défense de la propriété privée, valeur fondamentale des droites en France. Une fois de plus le hard discount est visé, au risque d’une incompatibilité avec le droit européen. Le maire pourra préempter le terrain prévu pour l’installation d’une nouvelle grande surface dès 300 m², et proposer un projet alternatif associant des petits commerçants, le tout financé par un fond public. Muni d’un tel pouvoir, le maire sera seul face aux lobbys locaux et aux tentations de faveur…

Au total, la LME risque de générer plus d’effets pervers que de pratiques vertueuses. Et la France conserverait la régulation de l’urbanisme commercial la moins concurrentielle en Europe. Qu’aurait du contenir la LME pour respecter l’ambition affichée dans ses attendus : baisser les prix par la concurrence ? Supprimer les commissions. Laisser au Plan Local d’Urbanisme, résultat d’une large consultation publique, le soin d’organiser le commerce, dont éventuellement le refus du développement de la grande distribution. Permettre à tout habitant d’une zone de chalandise où un groupe de distribution est surreprésenté, de saisir une autorité de la concurrence capable d’imposer un remède dont la session (ou l’échange) de magasins à un concurrent.




 HYPERLINK "http://www.lemonde.fr/cgi-bin/ACHATS/acheter.cgi?offre=ARCHIVES&type_item=ART_ARCH_30J&objet_id=1048709" \t "_blank" Chiffres, sexe, chômage et Estel
LE MONDE | 27 août 2008 | 

La rentrée sera rythmée par la publication des chiffres du chômage puis ceux révisés des créations d’emploi au second trimestre 2008. Qu’elles soient bonnes ou mauvaises, ces statistiques seront une fois de plus longuement commentées. Si le chômage baisse et l’emploi croît, les uns péroreront, les autres dénonceront une manipulation.

Les arguments des seconds ne tiennent pas. Certes le gouvernement Villepin avait fait pression sur l’INSEE pour reporter la parution de très mauvais chiffres du chômage. Mais, même publiés en retard, ces derniers ne peuvent être trafiqués. Les statisticiens sont protégés par les engagements internationaux de la France, et par la vigilance des responsables et des syndicats de l’Institut. Si les séries sont non affectées par le politique, il faut cependant savoir ce qu’elles recouvrent.

Prenons le dernier taux de chômage provisoire publié par l’INSEE en juin pour le 1er trimestre 2008 : 7,2% en France métropolitaine. Il s’agit du taux au sens du Bureau International du Travail qui sert de référence constante pour toutes comparaisons internationales. L’INSEE le calcule à partir d’une enquête spécifique, l’enquête emploi. Une enquête ne fournit qu’une estimation. Elle est en plus corrigée des variations saisonnières. La marge d’erreur est au total de l’ordre de +/-0,4%. Une évolution d’un trimestre à un autre est ainsi relativement fragile, mais une tendance sur plusieurs trimestres est solide. Et Madame Lagarde a raison : le taux de chômage semble bien retrouver ses niveaux de début 1983. Pourtant, les français n’ont pas confiance dans la politique menée, notamment son efficacité pour réduire le chômage.

Comment comprendre cette appréciation au vu des évolutions actées par l’INSEE ?

Premièrement, un taux de 7,2% de chômeurs était vécu en 1983 comme une situation catastrophique pour le marché du travail ; cela est toujours le cas aujourd’hui ! Deuxièmement, la population française ayant cru, un même taux de chômage donne 1,8 millions de chômeurs en 1983 et 2 millions en 2008 auxquels il faut rajouter 1,2 millions de travailleurs en sous-emploi (dont les temps partiels subis). Troisièmement, la structure de la population active s’est déformée en 25 ans : les cadres a priori moins exposés au risque de chômage sont bien plus nombreux. On obtient ainsi un même taux alors global que celui de chaque catégorie sociale est supérieur.

Surtout, le taux moyen cache une évolution majeure selon le sexe. Le taux de chômage des hommes estimé à 6,8% début 2008 est bien au dessus de celui de 1983 ; il retrouve seulement son niveau de début 2002. Or la situation de chômage et la peur de perdre son emploi sont asymétriques : elles sont bien plus pesantes dans les foyers lorsque le chef de famille male est touché. De fait, ce sont les femmes qui seraient les principales bénéficiaires de l’embellie récente. Il faut cette fois remonter au début 1980 pour trouver un taux de chômage des femmes de 7,5%. Mieux, depuis le début des séries en 1975, jamais le différentiel entre les deux sexes n’avait été aussi faible : en absolu, il y aurait désormais moins de femmes chômeuses que d’hommes au chômage.

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D’où vient cette évolution en apparence si favorable aux femmes ? Elle est l’addition de multiples facteurs. Alors que les hommes sont frappés par une reprise de la désindustrialisation, les femmes bénéficient d’emplois dans les services notamment des offres de temps partiels ou en CDD. Le mini baby boom français favorise leur emploi : il faut des personnels de garde d’enfant –le plus souvent féminins- ou encore remplacer par des CDD les mamans en congés de maternité…

Cela amène aux chiffres officiels de créations d’emploi de l’INSEE. Ils ne cessent de surprendre. Malgré une croissance atone, l’emploi progresserait : 70,000 créations au premier trimestre. Ces chiffres résultent d’une très complexe ingénierie, recoupant de nombreuses sources. L’estimation pose alors un problème particulier : celui de la multiactivité. Si vous avez plusieurs employeurs vous comptez a priori pour plusieurs emplois. Pour corriger ce biais et avoir des chiffres des personnes en emploi, l’INSEE applique une clef constante depuis 1999 ; elle considère donc que la proportion de personnes multiactives et le nombre d’emplois que chacune occupe, sont invariants. Maintenant, supposons qu’en 2008, face à la crise du pouvoir d’achat, un seul pourcent supplémentaire des salarié(e)s français décide d’effectuer un petit job complémentaire pour boucler les difficiles fins de mois : l’INSEE enregistrerait alors la création de 230,000 emplois. Autre exemple, les universités, un vrai casse-tête statistique : dans le sillage de la LRU, elles se dotent de fondations qui vont prendre en charge des heures supplémentaires d’enseignement ou de recherche des enseignants-chercheurs. Légalement ces fondations sont obligées d’embaucher ces fonctionnaires et donc créent un emploi à temps partiel pour chacun !

Consciente des faiblesses de ses outils, l’INSEE va se doter d’un nouveau dispositif « Estel » (estimation d’emploi localisé) à partir de la mi 2009. Il sera notamment capable d’apprécier plus proprement la multiactivité. Les commentateurs peuvent avoir des sueurs froides.


Philippe Askenazy



 HYPERLINK "http://www.lemonde.fr/cgi-bin/ACHATS/acheter.cgi?offre=ARCHIVES&type_item=ART_ARCH_30J&objet_id=1051150" \t "_blank" La relève
LE MONDE | 17 septembre 2008 | 

« À l'ère de la mondialisation, la qualité du secteur public continue d'être un rouage important dans la performance d'un pays. Plus elle est élevée, plus cela favorise sa compétitivité, lui donne un avantage concurrentiel dans l'accroissement de son commerce et de ses investissements, et contribue au niveau et à la qualité de vie des citoyens. Un pays serait affaibli s'il ne pouvait compter sur une fonction publique solide, compétente et professionnelle. En fait, tout État serait handicapé s'il ne pouvait s'appuyer sur une fonction publique de haute qualité, capable de mener à bien ses politiques et ses programmes […] La fonction publique vit actuellement une « crise tranquille ». Tranquille, parce que peu de gens en sont conscients et que moins encore ont commencé à agir. Le problème se manifeste de plusieurs façons : après des années de compressions d'effectifs, certains fonctionnaires, pour la première fois, s'interrogent sur leur choix de carrière ; d'autres ne croient pas que leurs talents et leurs compétences sont mis à profit ; d'autres encore, après une carrière exemplaire, déconseillent à leurs enfants de suivre leurs traces; certains étudiants n'envisagent pas de faire carrière dans la fonction publique […] Les critiques ont blessé la fierté des fonctionnaires. […] mais la situation n'est pas sans espoir; […] des progrès réels et sensibles ont été réalisés. Le gouvernement a donné aux gestionnaires de la fonction publique les outils nécessaires pour gérer les compressions d'effectifs sans nuire à la productivité des fonctionnaires. […] Le gouvernement a mis un terme au gel des salaires et a rétabli les augmentations salariales et la rémunération au mérite. Le Conseil du Trésor prépare avec les chefs syndicaux un retour à la table de négociation […]. L'initiative appelée « La relève » est : le défi de bâtir une institution moderne et dynamique capable de tirer pleinement profit des aptitudes de ses employés ; l'obligation, en tant que gardiens de l'institution, de léguer à nos successeurs une organisation dotée de personnes compétentes et dévouées capables de relever les défis de leur temps. » De quel texte s’agit-il ? Le futur rapport sur la fonction publique française en 2012 ? Non. Des extraits du Quatrième Rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada publié en 1997 ; un rapport bilan après plusieurs années de réformes majeures de l’Etat canadien, un rapport annonçant le retour à une politique qualitative des ressources humaines de l’Etat. Son auteur est le Greffier du Conseil privé –alors une femme- le plus haut fonctionnaire apolitique Canadien. Chef de la fonction publique, il offre un appui impartial au Premier ministre sur les questions stratégiques et opérationnelles.
Pourtant, les deux têtes de l’exécutif français ne s’en cachent pas, le Canada est l’exemple à suivre. Un pays qui a été capable d’éliminer en quelques années ses déficits abyssaux : 6% du PIB pour l’Etat fédéral en 1993. La revue générale des politiques publiques (RGPP) fait d’ailleurs écho à l’« examen des programmes » lancé par le gouvernement de Jean Chrétien en 1994. Elle risque d’en reprendre des erreurs.
En une décennie, on a appris que la réussite des grandes reconfigurations d’organisations publiques comme privées passe par l’association de l’ensemble des acteurs. L’examen des programmes, une revue complète des dépenses publiques construite en 6 mois, était trop « top-down ». Or la RGPP menée tambour battant depuis un an fait fi de la consultation des fonctionnaires. Elle a été conçue par des équipes rassemblant 300 personnes, quelques auditeurs privés, et de nombreux membres des corps d’inspection de la fonction publique ; beaucoup sont issus du même moule. Un comité de suivi est piloté par le secrétaire général de l’Elysée et le directeur de cabinet du Premier ministre. Les ministères, eux, doivent participer à la réduction des effectifs de fonctionnaires, y compris dans l’enseignement supérieur et la recherche.
La démarche canadienne a effectivement permis de libérer d’utiles marges de manœuvre politique. Mais quitte à s’en inspirer, il serait astucieux d’en connaître les limites -moins d’agents publics ne signifie pas un Etat plus performant-, d’appliquer dès à présent les correctifs qui y ont été nécessaires et de se concentrer sur les clefs de son succès.
Or, la RGPP ne semble pas les reprendre. Outre-atlantique, le gouvernement libéral (au sens nord américain, c'est-à-dire de gauche) avait exclu les transferts sociaux de la révision. Le gros des économies était venu d’une suppression massive -60%- des subventions aux entreprises. Cette formule n’est pas à l’ordre du jour en France, où les transferts de l’Etat aux entreprises (hors ristournes générales de cotisations sociales) représentent autour de 2% du PIB. De même, la réorganisation du sommet de l’Etat fédéral canadien sonnait la rationalisation de l’ensemble de l’appareil : le cabinet fut comprimé à 23 membres. Bien que ce chiffre soit remonté depuis, le Canada a fait de nombreux émules. Le nouveau gouvernement Zapatero compte 17 membres (dont 9 femmes). Sarkozy avait aussi promis lors de la campagne présidentielle un gouvernement ramassé, tout comme Berlusconi avant d’être réélu. Le Fillon 1 ne comportait que 15 ministres, quatre secrétaires d’état et un haut commissaire. Le Fillon 2 s’est adjoint 12 nouveaux secrétariats d’Etat. Depuis les municipales, le Fillon 3 a 21 secrétaires d’état, soit au total 37 membres… comme le premier gouvernement Chirac de 1974. Cela reste cependant loin des 60 participants au gouvernement Berlusconi.
Philippe Askenazy, directeur de Recherche au CNRS, Ecole d’économie de Paris.
 HYPERLINK "http://www.lemonde.fr/cgi-bin/ACHATS/acheter.cgi?offre=ARCHIVES&type_item=ART_ARCH_30J&objet_id=1053921" \t "_blank" Maudite Beveridge
LE MONDE | 8 octobre 2008 | 

Maudite Beveridge

Le chômage a rebondit spectaculairement en France. Crise financière mondiale, évolution moins pire qu’en Espagne nous dit-on déjà. Reste qu’alors que la France « gagnait » 41,000 chômeurs en août, la décrue s’est poursuivie en Allemagne avec 40,000 demandeurs d’emplois en moins en août… et 29,000 en septembre. Le taux de chômage allemand est tombé au plus bas depuis 16 ans. Le Danemark avec un chômage à 1,6% contre 2,1% en janvier fait désormais face à une pénurie de main d’œuvre.
La courbe de Beveridge est alors un outil apprécié des (macro)économistes du travail pour y voir plus clair. Cette courbe relie le taux de chômage (en abscisse) à la proportion d’emplois vacants (en ordonnée). En théorie, la relation entre ces deux quantités est décroissante : plus le taux de chômage est important plus les entreprises embauchent facilement car elles disposent d’un important réservoir de main d’œuvre ; la causalité inverse amène également à une relation a priori décroissante, moins d’emplois vacants impliquant peu de recrutements.
Mais le tracé empirique de cette courbe est souvent fort éloigné de la théorie. Il révèle alors le succès d’un pays, ou un possible comportement pathologique de son marché du travail. En France, le système statistique est malheureusement incapable d’offrir une mesure fiable du nombre de postes vacants. Les économistes utilisent alors une pseudo courbe de Beveridge. L’information manquante sur les vacances est remplacée par la proportion d’entreprises manufacturières déclarant rencontrer des difficultés de recrutement. Manufacturières car cette statistique n’existe pas sur longue période dans les services. On retient alors en regard le seul taux de chômage des hommes plutôt que le chômage total.
La courbe obtenue ainsi pour la France présente depuis deux décennies un profil particulier. Plate, elle devient verticale à l’approche de la barre de 6% de chômage des hommes : c’est-à-dire que la proportion d’entreprises manufacturières déclarant des difficultés pour recruter s’envole en deçà de 7 à 7,5% de taux de chômage masculin. Ainsi du deuxième trimestre 1987 au deuxième trimestre 1990, le taux de chômage baissa de 7,4 à 6,1%, alors que le niveau de difficultés de recrutement crû de 17% à 47% ! Dès le trimestre suivant le chômage repartait à la hausse. Scénario proche en 2001 : le pic est atteint au premier trimestre avec 56% des entreprises déclarant des difficultés pour un chômage masculin de 6,4% ; et dès l’automne le chômage repartait à la hausse.
Dans les deux cas, on convoqua des explications « évidentes » à ces phénomènes. Pour le premier, le coût du travail au niveau du SMIC aurait été trop élevé ne permettant pas aux entreprises de trouver des travailleurs suffisamment rentables parmi le restant de chômeurs ; d’où une coûteuse politique continue et massive depuis 1993 de réduction de cotisations sociales employeurs, suivie désormais par l’absence de coups de pouce au SMIC. Le marché du travail aurait été également insuffisamment flexible ; d’où, une politique de précarisation.
Dans le second cas, les 35 heures offraient une hypothèse idéale : la RTT trop uniforme aurait accentué les tensions dans les métiers où traditionnellement les volontaires ou les spécialistes manquent. D’où, la théorisation de la nécessaire fin des 35 heures, puis sa mise en application.
Maintenant que les 35 heures sont feux, le marché du travail flexible, le coût du travail modéré, on devrait retrouver une pseudo-courbe de Beveridge « normale ». Patatras : entre le deuxième trimestre 2007 et le deuxième 2008, les difficultés déclarées de recrutement ont fortement augmenté. On se retrouve à 41% d’entreprises manufacturières s’en déclarant victimes pour un taux de chômage des hommes de 6,8% au deuxième trimestre 2008. Le scénario se répète, le chômage repart désormais à la hausse.
Si on considère toujours la courbe de Beveridge comme économiquement pertinente, deux constats s’imposent. Premièrement, la remontée du chômage en France n’est pas seulement un évènement conjoncturel : le marché du travail présente un dysfonctionnement structurel persistant, l’exposant à un retournement au moindre choc négatif. Deuxièmement, les analyses précédentes et les très onéreuses politiques associées n’ont pas trouvé la source fondamentale de ce dysfonctionnement.
Que pourrait-elle être ? Par illimitation, il en reste peu. Disons trois non exclusives. Soit, le travail n’est pas assez rémunérateur pour inciter ces 6% à prendre un job. Le RSA est une piste pour corriger cette éventuelle mécanique, mais il est sabordé par la baisse des salaires réels dont celle du SMIC assumée par le gouvernement.
Soit, ces 6% de chômeurs correspondent à une proportion de travailleurs dont les compétences sont inadaptées ; la politique actuelle n’apporte rien de nouveau pour résorber ce potentiel noyau.
Soit, plus probable, les entreprises françaises sont bien trop exigeantes. Frileuses, elles ne veulent que des candidats entre 25 et 40 ans ayant des expériences réussies, un (sur)diplôme, et des caractéristiques observables correspondant à des canons rassurants (malgré l’action courageuse de la Halde, et l’engagement de rares entreprises). Que peut faire alors le gouvernement ? Comme employeur, l’Etat pourrait se montrer courageux dans ses recrutements ; mais cela passe par l’abandon de la politique de non remplacement des fonctionnaires. Ce sera donc aux entreprises privées de prendre leurs responsabilités en assumant enfin des risques dans leurs recrutements dès que l’horizon économique s’éclaircira.
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Philippe Askenazy, Directeur de recherche au CNRS, Ecole d’économie de Paris.

 HYPERLINK "http://www.lemonde.fr/cgi-bin/ACHATS/acheter.cgi?offre=ARCHIVES&type_item=ART_ARCH_30J&objet_id=1056605" \t "_blank" Recherche et crise
LE MONDE | 29 octobre 2008 | 

Il est un secteur qui pourrait se réjouir de la crise financière actuelle : la recherche française... au moins dans le secteur public. En France, deux voies principales de recrutement coexistent pour un premier poste de chercheur public. Soit un emploi de maître de conférences dans une université ; cet enseignant-chercheur est accaparé par une charge de cours minimale de 128 heures par an. Cela peut paraître faible. Mais la préparation de l'enseignement et des supports associés, l'accompagnement des étudiants, les obligations administratives prennent en moyenne l'équivalent de 5 mois à temps plein par an ; ne reste qu'environ 6 mois de temps pour la recherche. Soit un poste de chercheur temps plein dans un des grands organismes de recherche (CNRS, Inserm...), avec une décharge totale d'enseignement en contrepartie d'une progression de carrière ralentie. Dans les deux cas, un nouveau recruté débute avec une rémunération mensuelle nette d'environ 2 000 euros. Ces salaires sont faibles par rapport aux standards des grandes universités étrangères. La norme dans les grandes nations scientifiques est en effet un premier poste payé autour de 3 000 euros par mois, pour un enseignement de 60 heures par an. Cependant, la France a un avantage comparatif : elle offre des postes de fonctionnaires, et donc une grande stabilité à ses chercheurs. Contrairement à une vision défaitiste, le niveau scientifique des recrutés en France est ainsi comparable à celui de nos voisins ; la France est le seul pays européen avec la Grande-Bretagne à avoir plusieurs établissements parmi les 50 meilleures universités mondiales selon les classements de Shanghaï ou du Times ; un quart des entrants au CNRS sont des étrangers. Si les métiers de la science souffrent d'un manque d'attractivité dans plusieurs disciplines, le problème était primordialement ailleurs et mondial : les 2 000 ou 3 000 euros sont ridicules face aux rémunérations offertes par le "consulting" et la finance, avides de jeunes gens brillants issus de nombreux champs du savoir. Un excellent mathématicien, physicien ou économiste pouvait gagner en un an dans ces emplois un siècle de salaire de chercheur. L'urgence politique était donc, il y a encore quelques semaines, de revaloriser les rémunérations des jeunes chercheurs - si la France, comme les autres pays, souhaitait préserver sa capacité d'innovation. La crise financière change désormais la donne, au moins pour quelques années. D'une part, les sirènes du secteur privé perdent largement de leur charme, financièrement et moralement. Les postes de fonctionnaires français retrouvent par ricochet un attrait certain. D'autre part, les grandes universités étrangères vont devoir réviser à la baisse leurs prétentions de recrutement, sauf si leurs Etats les soutiennent. Une part significative de leur budget dépend en effet des revenus du placement d'imposants capitaux offerts par de généreux particuliers ; l'effondrement boursier va les entamer. La recherche académique et l'enseignement supérieur français ont donc une opportunité remarquable pour faire leur marché efficacement. L'urgence politique devient alors d'augmenter aujourd'hui le volume d'emplois ouverts dans le monde de la recherche pour récupérer le plus possible de jeunes cerveaux. On préparerait ainsi l'innovation de demain. Ces postes seront d'autant plus nécessaires que l'Université a de fortes chances de connaître une poussée de ses effectifs : à chaque crise, les étudiants tentent de prolonger leurs études plutôt que de se jeter dans un marché du travail très difficile en France. Les arbitrages pour les recrutements 2009 de chercheurs en France profitent-ils de cette conjoncture ? Un nouveau type de poste est créé : des chaires communes aux grands organismes et aux universités. Par exemple, le CNRS et une université vont recruter conjointement un maître de conférences qui disposera d'un traitement de faveur : il n'aura qu'une charge d'enseignement de 43 heures de cours (ou 64 heures de TD), recevra un salaire de 30 % supérieur à celui de ses collègues, un pécule pour sa recherche, le tout pendant 5 ou 10 ans. La méthode de recrutement n'est pas optimale : on veut recruter les meilleurs, mais on ciblera, par avance, une ou deux universités par discipline bénéficiaire, ainsi qu'une thématique particulière, ce qui limite drastiquement le nombre de compétiteurs. Valérie Pécresse a annoncé 130 postes de ce type. Le problème est le financement de ces "superpostes". En gros, l'université donnerait un poste et l'organisme de recherche sacrifierait l'un de ses postes. Au lieu d'embaucher deux chercheurs, on n'en prendrait plus qu'un. Imaginez l'ambiance dans les laboratoires ! Les bénéficiaires des chaires seront mieux traités que des collègues à peine plus âgés et tout aussi performants, et ils "coûteraient" un poste de chercheur à leur champ scientifique. Avec les restrictions budgétaires touchant ingénieurs et techniciens de recherche, l'effort de recrutement des grands organismes de recherche devrait, l'année prochaine, diminuer d'environ un sixième ; celui des universités d'un douzième. Le dispositif français de recherche serait donc fragilisé au moment même où il aurait eu les atouts en main. Pourtant les sommes en jeu ne sont pas si importantes : de 20 millions à 30 millions d'euros devraient suffire pour maintenir l'emploi scientifique tout en créant les chaires. Espérons que les derniers arbitrages budgétaires seront favorables à la ministre de la recherche pour lui permettre de saisir les opportunités présentes. Une crise financière n'arrive pas si souvent.  HYPERLINK "http://www.lemonde.fr/cgi-bin/ACHATS/acheter.cgi?offre=ARCHIVES&type_item=ART_ARCH_30J&objet_id=1059068" \t "_blank" Le prix du dimanche
LE MONDE | 19 novembre 2008 | Philippe Askenazy | 810 mots
L'ouverture des commerces le dimanche est à nouveau discutée. Et pourtant, environ un quart des travailleurs français travaillent déjà le dimanche au moins occasionnellement, notamment dans de nombreux services publics (hôpitaux, police, etc.). Et pourtant, une journée de repos hebdomadaire est garantie par les normes européennes.
Le débat actuel semble une répétition de celui du tout début du siècle dernier sur le dimanche chômé pour tous. Les arguments invoqués à l'occasion de la loi de 1906 se retrouvent dans la bouche des mêmes acteurs. Le patronat soutient le travail dominical. L'Eglise catholique souhaite le maintien de cette journée chômée, consacrée à la messe et à la famille. Les syndicats y ajoutent le nécessaire repos des salariés. Il ne manque que les militaires : l'usure prématurée de la jeunesse par un travail 7 jours sur 7 soulevait des inquiétudes sur la capacité de la France à lever une armée de soldats aptes à laver l'humiliation de 1870. Ce dernier argument avait fini par emporter le progrès indéniable que constitue le repos du dimanche.
Alors, comment renouveler le débat sur l'ouverture dominicale des commerces ? Le programme de  HYPERLINK "http://www.lemonde.fr/sujet/d309/barack-obama.html" Barack Obama ne l'évoque pas, privilégiant le thème plus large de la "flexibilité des horaires" au sens américain, c'est-à-dire un libre choix des salariés, la conciliation vie professionnelle et vie familiale. La flexibilité à la française s'entend comme une variabilité des horaires imposée par l'employeur à ses salariés ; acception entérinée même par les socialistes, entre la "modulation" de  HYPERLINK "http://www.lemonde.fr/sujet/ee15/martine-aubry.html" Martine Aubry et l'"agilité" de  HYPERLINK "http://www.lemonde.fr/sujet/9e90/segolene-royal.html" Ségolène Royal.
Traversons cependant l'Atlantique. Aux Etats-Unis, la plupart des grandes surfaces (alimentaires) sont ouvertes 24 h sur 24, 7 jours sur 7. Or discrètement des enseignes font du lobbying pour une régulation des horaires d'ouverture. De fait, elles se retrouvent dans un coûteux équilibre devenu vicieux. La concurrence vive empêche, sous peine de perdre une précieuse clientèle, de réduire l'amplitude d'ouverture. Et cette forte amplitude implique deux coûts importants.
Le premier est énergétique. Les grandes surfaces, notamment alimentaires, sont parmi les activités les plus énergivores : éclairage puissant entièrement artificiel, chauffage ou climatisation de volumes immenses, vastes rayons de réfrigération ouverts ou souvent manipulés. En ces temps de Grenelle de l'environnement, il est ainsi cocasse que l'on ne s'interroge pas sur l'impact environnemental de l'ouverture du dimanche en France : sa généralisation à tous les hypermarchés et supermarchés se traduirait par un surcroît de consommation énergétique supérieur aux fameuses économies générées par le changement d'heure hiver-été. Sans compter la multiplication des déplacements de consommateurs qu'elle engendrerait.
Le second coût majeur est le travail. Outre-Atlantique, malgré l'absence (ou la faiblesse) de bonus pour le travail de nuit et le dimanche, la forte amplitude horaire participe à des dépenses de consommateurs par heure travaillée modestes dans les magasins : dans l'alimentaire, elles sont deux fois plus faibles aux Etats-Unis qu'en France.
Théoriquement, qui dit coûts supérieurs dit prix supérieurs mais aussi plus d'emplois ou d'heures travaillées par les salariés du secteur, mettant en musique le "travailler plus pour gagner plus" en faveur de ces derniers. Mais, par ailleurs, l'ouverture du dimanche permet d'étrangler définitivement les petits commerçants (qui ont massivement, en toute connaissance, voté pour l'actuelle majorité), ce qui jouerait in fine contre l'emploi. Les grandes surfaces pourraient ainsi augmenter leur chiffre d'affaires et préserver les prix.
L'impact théorique de l'ouverture dominicale est ainsi ambigu. D'où l'intérêt des travaux empiriques sur les cas nord-américains. Les Etats américains ou les provinces canadiennes n'ont pas simultanément dérégulé l'ouverture des commerces le dimanche. L'exploitation statistique de cette diversité permet d'identifier les effets propres de cette dérégulation. Les estimations sont convergentes. Aux Etats-Unis comme au Canada, l'effet net sur l'emploi est réel mais modeste : de l'ordre de 1 à 2 % de postes supplémentaires. En revanche, le volume d'heures offert par salarié demeure inchangé : ceux qui travaillent le dimanche perdent des heures en semaine ; au total, l'impact sur leur salaire est très faible. C'est probablement ce qui amène l'UMP à préconiser un paiement double de la rémunération de base le dimanche. Mais cela risque d'exacerber les coûts supportés par les entreprises du secteur. Or déjà, sans un tel doublement, les études nord-américaines sont unanimes : l'ouverture dominicale se traduit par une augmentation des prix de l'ordre de 4 %. En France, si le doublement salarial s'ajoute à la faiblesse criante de la concurrence entre enseignes dans de nombreux pans du territoire, un impact encore plus massif sur les prix est à craindre. En fait, il n'y a pas de miracle : le service supplémentaire que représente l'achat dominical a un coût, et ce coût est facturé, voire surfacturé, aux clients. Même pour ceux qui ne font pas leurs courses le dimanche !
Gageons que dans un contexte de crise du pouvoir d'achat, cet argument prix sera rapidement mis en avant par les employeurs du secteur... pour exiger de revenir sur l'engagement du doublement de rémunération, une fois la libéralisation obtenue. Alors autant ne pas tronquer le débat. Et, notamment, poser aux Français une question complète : souhaitez-vous une ouverture dominicale des commerces quitte à subir une hausse des prix ?

La gauche capitaliste

LE MONDE | 10 décembre 2008


En 2005, lors d’un voyage à Washington, une responsable syndicale américaine m’avait assuré d’un rapide destin fédéral pour Barack Obama. Discutant de la présidentielle de 2008, mon interlocutrice avait alors immédiatement affirmé : « l’avenir du parti démocrate c’est Obama, il fait des discours fantastiques, son parcours personnel est fascinant, nous allons construire avec lui un renouveau des idées progressistes ». Pourquoi donc parier ainsi sur un jeune élu local de l’Illinois, certes également auteur d’un best-seller, reconnu des milieux libéraux même à l’étranger ? Il s’agissait alors de promouvoir un jeune syndicat représentant des entrepreneurs individuels. Loin d’une organisation post-poujadiste de petits commerçants et artisans, celui-ci se propose de protéger collectivement les millions de salariés qui ont été individuellement externalisés : malgré eux, ils sont devenus travailleurs indépendants et fournisseurs de services pour leur ancienne entreprise qui y gagne en flexibilité (tendance à l’externalisation observée, avec moins d’ampleur, en France).

On retrouve sur de nombreux thèmes l’influence de tels « progressistes » dans le programme démocrate. La nouvelle administration sera jugée à l’aune de ses actes. Mais le parti démocrate est décomplexé. Il assume des fondamentaux de centre-gauche rénovés.

Un premier est le salaire minimum fédéral. Le système auquel s’est engagé le futur Président est un clone du SMIC français menacé : mise en place d’une indexation automatique avec coups de pouce possibles. Son programme confirme aussi une spectaculaire augmentation de 11% en juillet 2009 du minimum fédéral. Il participera à la relance de la consommation et de la croissance, tout en luttant contre le risque –faible- de déflation outre-atlantique. Certes à 7.25 dollars de l’heure en 2009, il restera loin des 8.71 euros du SMIC. Mais, à l’horizon 2011, Obama s’est engagé à le porter à 9,50 dollars, soit 1400 dollars mensuels pour un emploi à 34 heures par semaine (un temps plein chez Wal-Mart).

Le programme éducatif marque également un étonnant rapprochement avec le « modèle » français. L’« exception française » de la maternelle, tant attaquée aujourd’hui, pourrait ne plus en être une. Les Démocrates proposent un plan « zéro à cinq » d’investissement dans l’éducation des plus jeunes ; les Etats qui ouvriront une offre universelle pré-primaire seront soutenus financièrement par l’Etat fédéral. En outre, il est affirmé que « les professeurs ne doivent pas être forcés à passer l’année à préparer les élèves pour répondre à des tests standardisés, ils doivent accompagner les progrès individuels des élèves ».

La rénovation touche encore l’immigration. Cette question tétanise la gauche de gouvernement en France. Les principales motions du Parti Socialiste pour le Congrès de Reims en sont l’illustration : elles ont soit prudemment proposé une régularisation sur critères, soit simplement appelé à une approche « humaine et digne » accompagnée du lancinant co-développement. Les Démocrates américains, pour leur part, veulent renouer avec une Amérique « nation d’immigration ». Ils proposent aux immigrés sans papier une véritable voie vers la citoyenneté, et non seulement une régularisation. Cette affirmation politique est encore impensable en France. Les 6 millions d’immigrés clandestins estimés sur le territoire américain sont ainsi invités à « sortir de l’ombre, payer une amende (sic), apprendre l’anglais, respecter la loi » pour s’inscrire dans une démarche d’acquisition de la nationalité américaine. Parallèlement, les frontières seront plus contrôlées. Mais l’immigration légale de travail et le regroupement familial seront facilités.
Au total le gain pour l’économie américaine pourrait être significatif. Durant le premier mandat de Zapatero, l’Espagne a régularisé massivement ses sans-papiers. Elle a ainsi récupéré des milliards d’euros d’impôts et de cotisations sociales, désormais bien utiles pour bâtir un plan de relance à Madrid.

Impôt, santé, recherche… de nombreux autres pans du programme d’Obama ont une tonalité plus proche du projet de Nouveau Parti Anticapitaliste de Besancenot que de celui esquissé par les différentes motions du PS.

Alors, Obama anticapitaliste ? Certainement pas. L’objectif est de rééquilibrer le capitalisme américain pour lui faire gagner en efficacité. D’ailleurs, Obama est progressivement devenu le candidat préféré des capitalistes qui ont largement financé sa campagne. Ils ont simplement compris l’épuisement de la politique d’exacerbation des inégalités et de retrait des services publics, et la nécessité de conduire une prudente politique alternative faisant passer la société avec l’économie. A méditer par une partie des grands capitalistes français arc-boutés sur des visions autoproclamées économico-efficientes alors qu’elles ne sont que des lambeaux d’idéologies du siècle dernier.

Encore faut-il que les Français en prennent conscience. Etonnants Français, ils sont parmi les plus « obamaniaques » au monde. Ils offrent pourtant une bonne cote de confiance à François Fillon, un Premier Ministre, chef d’orchestre appliqué d’une politique à contre-courant, point par point, de celle qui se trame désormais outre-atlantique.

L’histoire n’est cependant pas encore écrite. Nous verrons bien en 2012 quelle voie aura été la plus pertinente. Les forces progressistes françaises, elles, ne peuvent pas attendre. Proposer une alternative à un éventuel échec de la majorité actuelle réclame dès à présent de construire une doctrine rénovée.


Philippe Askenazy, directeur de recherche au CNRS.


 HYPERLINK "http://www.lemonde.fr/cgi-bin/ACHATS/acheter.cgi?offre=ARCHIVES&type_item=ART_ARCH_30J&objet_id=1068575" \t "_blank" Le « remake » de Nicolas Sarkozy
LE MONDE ECONOMIE | 3 février 2009
Le gouvernement n’émet plus de prévisions pour la croissance 2009. L’exercice est de fait difficile. Mais l’acquis de croissance en début d’année peut faire office comme premier indice. De quoi s’agit-il ? C’est le legs des performances économiques des 3 derniers trimestres de l’année précédente : le niveau de croissance annuelle si les croissances trimestrielle sont nulles sur tout l’année. Par exemple, en 2007, l’économie a crû chaque trimestre. Le PIB du premier trimestre 2008, même sans croissance, aurait été plus important que le PIB du premier de 2007. Même principe pour les trimestres suivants. Au total, début 2008, on obtient un acquis de croissance positif de +0.8%, d’où l’optimisme d’alors de la Ministre de l’Economie. Aujourd’hui, début 2009, les piètres résultats de l’économie française hormis les 3 premiers mois de 2008 impliquent mécaniquement un acquis de croissance clairement négatif, de l’ordre de -0.8%. Il faudra donc une vraie reprise économique pour espérer obtenir in fine une croissance positive en 2009 pour la France : +1.1% pour chacun des 2 deniers trimestres si une stagnation lors du premier semestre se confirme. De fait, il faut remonter à 1993 pour trouver un acquis de croissance en début d’année fortement négatif en France. Hasard historique, le même homme est aux manettes de l’économie France : Nicolas Sarkozy. Nommé en mars 1993, il était jeune Ministre du budget et porte-parole du gouvernement. Très vite, Edouard Balladur était tout à sa course vers l’Elysée. Le Ministre de l’économie, Edmond Alphandéry, fin technicien (pas toujours bien inspiré d’ailleurs puisqu’il rejoignit en 2007 Lehman Brothers) n’avait pas le poids politique du futur Président. Même faiblesse de la croissance, même homme. Peu étonnant que les recettes actuelles présentent des similitudes avec celles utilisées de 1993 à 1995. Premièrement, le refus affiché d’une relance par la consommation. Deuxièmement, le recours massif au déficit public. Pour 2009, la Commission européenne anticipe un déficit de 5.4%. C'est-à-dire proche des niveaux records : selon les critères de Maastricht, -6,4% du Pib en 1993, -5.4% en 1994, -5.5% en 1995. Résultat, malgré un discours rodé d’assainissement des finances publiques accompagné de l’emprunt Balladur, l’endettement public français s’était envolé de près de 16 points de PIB entre le début 1993 et la fin 1995. Un quart de la dette française contemporaine a été ainsi générée en seulement 3 ans! Troisièmement, la multiplication de dispositifs de court terme ou de trésorerie : la prime à la casse est une reprise de la balladurette, les 330.000 emplois aidés en 2009 font échos au demi million sous Balladur, le remboursement mensuel de TVA fait penser à la suppression du décalage d'un mois du remboursement de la TVA en 1993… Au total, cette politique coûteuse durant la seconde cohabitation, avait permis de lisser la hausse du chômage et évité d’handicaper un retour de la croissance. Rien de nouveau donc ? Pas tout à fait. Nicolas Sarkozy a réaffirmé qu’il n’arrêtera pas les « nécessaires réformes » de l’Etat, dont l’élément essentiel demeure la réduction des effectifs. Faut-il applaudir ce « courage » ? Ce n’est pas évident. Prenons l’exemple de la recherche qui construit la croissance de demain. Durant la crise de 1993-1995, l’Etat avait pris le relais avec près de 10.000 créations d’emploi (équivalent temps plein) dans la recherche et l’enseignement supérieur, contrebalançant les 2.000 postes détruits dans le secteur privé. Aujourd’hui, les entreprises privées semblent engagées dans la même spirale, mais le gouvernement maintient sa suppression de 900 postes pour 2009. A ce rythme, il n’est pas certain que nous retrouvions vite un acquis de croissance significativement positif. Surtout, si une relance de la consommation pouvait manquer de pertinence en 1974 ou 1981, cela n’implique pas que c’est un mauvais choix pour aujourd’hui. La crise actuelle est bien différente des crises des dernières décennies. L'économie mondiale se trouve dans des conditions « keynésiennes » où la confiance perdue des ménages et des investisseurs et les contraintes de crédits pèsent sur la consommation comme l’investissement ; la France pourra difficilement échapper à cette mécanique et déjà la consommation y a chuté en décembre. Ainsi, dans leur Staff proposition note du 28 décembre 2008, les économistes du pourtant très orthodoxe FMI recommandent, partout, de cibler, dans les politiques de relance, des réductions d’impôt et les transferts au profit des consommateurs les plus contraints. En clair soutenir le pouvoir d'achat des ménages à revenu modeste. Economiquement, le programme de relance français doit être le plus pragmatique et complet possible. Socialement, il doit accompagner les personnes les plus touchées par la crise.
Philippe Askenazy, directeur de recherche au CNRS, Ecole d’économie de Paris.
Déstabilisateurs automatiques

LE MONDE ECONOMIE | 24 février 2009

La consommation est le moteur majeur de la croissance française depuis de nombreuses années. Et pourtant, le modeste plan de relance ne revendique aucun soutien à la consommation. Contradiction ? Pour l’Elysée non, du moins jusqu’à récemment. Les conseillers du Président semblaient convaincus que la consommation tiendrait grâce aux stabilisateurs automatiques. Ces derniers regroupent les mécanismes fiscaux et sociaux qui lissent les cycles. Lorsque la crise vient, le chômage augmente entraînant des pertes de revenus ; mais ces dernières sont limitées, au moins sur le court-terme, par l’assurance chômage. Les prestations sociales –maladie, maternité, enfance, retraite- se maintiennent ; mieux, beaucoup étant indexées, elles rattraperont cette année la surinflation de 2008. Les stabilisateurs vont au-delà des ménages. Ainsi, les entreprises vendent moins, font moins de profits, mais leurs impôts, notamment la TVA et l’impôt sur les sociétés baissent (avec un décalage temporel) en conséquence, leur permettant de mieux maintenir l’emploi et leurs investissements.

Peut-on vraiment compter sur ces stabilisateurs automatiques français ? Pas vraiment. Paru en 2007, soit à un moment où la question n’avait pas d’enjeu politique particulier, un aride article d’Economie et Prévision, la revue scientifique de Bercy, est fort instructif. Il rappelle que les travaux donnent des évaluations contradictoires du poids des stabilisateurs en France, même si la plupart conclut à un rôle in fine faible. L’auteur, Raphaël Espinoza, actuellement économiste au FMI, présente sa propre estimation qui a l’avantage d’être dynamique et de réconcilier ces travaux : les stabilisateurs sont peu efficaces l’année suivant le choc mais un peu plus la deuxième année. Bref, il ne faut probablement pas en attendre grand-chose en 2009, et un effet modéré seulement en 2010.

Le pari de l’Elysée est donc risqué. D’autant plus risqué, que la France a affaibli récemment ses stabilisateurs. Par exemple, les importantes franchises médicales poussent les Français à moins consommer l’offre médicale en cas de choc sur leurs revenus ; médecins libéraux et pharmaciens peuvent s’inquiéter.

S’ajoutent à cet affaiblissement d’importants « déstabilisateurs » automatiques. Sur le front du marché du travail, la recherche du plein emploi via une plus grande flexibilité, menée par les gouvernements de droite comme de gauche, est redoutable. Avec un salarié précaire sur dix, les entreprises disposent d’un important volant de suppressions de postes qui alimentent le stock de chômeurs. L’intérim est touché de plein fouet alors que la France est le troisième marché mondial pour les sociétés de ce secteur. Le palmarès des évolutions du taux de chômage sur 2008 en Europe reflète le poids de ce mécanisme : d’une baisse de 0.7 point en Allemagne à une hausse de près de 6 points en Espagne, où un salarié sur trois est précaire, en passant par une hausse de 0.2/0.3 point en France.

Ce déstabilisateur existait déjà en 1993. Dans la dernière décennie, un autre puissant déstabilisateur est monté en charge, frappant cette fois directement les revenus salariés. Depuis 2006, les dispositifs d’épargne salariale (participation…) pèsent environ 7% de la masse salariale pour 7 millions de bénéficiaires. La part du seul intéressement dans les rémunérations totales a quadruplé en 15 ans. Or, par définition lorsque l’entreprise va moins bien, l’intéressement diminue. Souvent, il n’est versé que si les profits ont progressé… Du coup, le retournement que l’économie française connaît depuis un an provoque une vague d’annonces d’intéressement nul en 2009. Au total, les sommes versées aux salariés à ce titre risquent de s’écrouler de moitié cette année. Le contrecoup sur les revenus salariés et, par là-même, sur la consommation serait énorme, plongeant l’économie dans une spirale dépressive.

La prise de conscience de ce danger peut expliquer l’appel de Nicolas Sarkozy à un « trois tiers » sur les profits : un tiers pour l’investissement (c’est déjà grosso modo le cas), un tiers pour les capitalistes, un tiers pour les travailleurs. Sur le moyen terme cela entraîne une substitution des revenus liés aux résultats de l’entreprise au salaire de base, donc aucun gain pour les salariés. Mais sur le court-terme, cela permettrait d’éviter un effondrement des primes d’intéressement et de la participation.
L’idée est séduisante mais on voit mal comment les entreprises affaiblies se plieraient à cette injonction. Les faits risquent bientôt d’imposer au Président de la République une relance de la consommation.

Philippe Askenazy, directeur de recherche au CNRS, Ecole d’Economie de Paris

4590
Salaire maximum

LE MONDE ECONOMIE | 17 mars 2009

L’exigence du Président de la République de suspendre les bonus des dirigeants des banques refinancées par l’Etat n’a guère provoqué de remous
au sein du patronat. De fait, elle est un habile service rendu aux grands capitaines de l’économie privée française : en affirmant que face à de mauvais résultats, les dirigeants doivent perdre leurs bonus, elle valide en miroir des rémunérations mirobolantes en cas de vaches grasses. Les patrons des grandes entreprises seraient ainsi des salariés comme les autres dont les primes doivent être des incitations à la performance.
Pourtant, une importante littérature économique récente démontre que la
rémunération des grands dirigeants n’obéit justement pas à des mécanismes
classiques. Si ces dirigeants répondaient à des incitations financières alors que leur revenu de base est déjà stratosphérique, leur préférence pour le risque devrait être extrêmement élevée. Pas impossible.
Mais ils bénéficient en même temps de parachutes dorés conséquents censés
les protéger contre le risque de perdre leur poste ; pour les justifier,
il faudrait cette fois qu’ils soient exceptionnellement… averses au risque. Incohérent.
Il fait désormais quasi-consensus que le panier de revenus et protections des dirigeants d’entreprise obéit donc à des phénomènes alternatifs dits de « stars ». Deux économistes français basés aux Etats-Unis –X. Gabaix et A. Landier- en ont proposé un modèle générique. Les entreprises ne cherchent pas à motiver ou compenser les efforts ou les prises de risque du dirigeant. Elles se battent pour obtenir un meilleur manager. Ainsi, le PDG de la plus grande entreprise américaine apporterait de l’ordre de 0,1% de plus de performance à son entreprise que le patron de la 250ième. Cela peut paraître très faible, mais compte tenu des tailles de ces entreprises, cela peut représenter des dizaines de millions de dollars en plus. Pour attirer un meilleur manager, il suffit de verser un salaire supérieur à celui offert par les autres entreprises. La référence n’est donc plus la performance absolue du dirigeant mais la rémunération à laquelle il peut prétendre ailleurs.
Ce système est instable et asymétrique. Pour que la rémunération des
dirigeants baisse significativement, il faudrait que leurs entreprises se
coordonnent pour les diminuer simultanément. A l’inverse, si quelques
entreprises jouent une surenchère, les autres s’aligneront. Ainsi, alors
que les décisions des agents sont rationnelles, on peut observer une
hausse rapide des rémunérations sans que cela ne corresponde nullement à
un effort supérieur des dirigeants et donc à des performances accrues de
l’entreprise. C’est ce que l’on connaît depuis une bonne décennie dans de
nombreux pays.
La machine devient totalement viciée lorsque ce sont des stars qui au sein
des conseils d’administration fixent les rémunérations d’autres stars :
faire augmenter la rémunération du dirigeant d’une autre entreprise
entraîne une hausse de ses propres revenus, pour s’aligner ! Les
dirigeants peuvent alors accaparer une bonne partie de la rente supplémentaire qu’ils génèrent pour l’entreprise ; cette rente manque pour investir ou rémunérer les actionnaires. Sans parler des aspects moraux de telles rémunérations.
Que peut faire la puissance publique ? Interdire dans les conseils
d’administration la présence de dirigeants d’autres grandes sociétés
casserait l’inflation mais ne romprait pas l’hystérèse. D’où, l’idée
d’établir un salaire maximum. Ce dernier peut être national car les
marchés des dirigeants restent étonnamment locaux : les entreprises
américaines ne cherchent pas de dirigeants français et, inversement, les
sociétés françaises sont presque exclusivement dirigées par des Français.
Barack Obama souhaite un plafond de 500,000 dollars de salaire maximum des
dirigeants des banques aidées par l’Etat (c’est déjà plus que lui). En
Allemagne, le débat est ouvert pour porter à 1 million d’euros le plafond
dans toute entreprise.
Un premier article d’une doctorante de la Sorbonne, Fabienne Llense, article qui paraîtra en mai dans la Revue économique, étudie justement l’effet théorique d’un « salaire » maximum, ou plus précisément d’une rémunération totale maximale.
Elle tend à redistribuer les cartes. Elle permet à des plus petites
entreprises d’avoir une chance d’attirer un manager meilleur. Ces
dernières sont donc gagnantes. Pour les plus grosses, la perte de
performance est en partie compensée par le coût moindre des dirigeants. Au
total, les actionnaires dans leur ensemble pourraient y gagner. La simulation sur le cas français montre le réalisme de ce scénario. Voilà un résultat bien plus gênant pour les plus grands dirigeants qu’une renonciation temporaire aux bonus.

Philippe Askenazy, directeur de recherche CNRS, Ecole d’économie de Paris.

 HYPERLINK "http://www.lemonde.fr/cgi-bin/ACHATS/acheter.cgi?offre=ARCHIVES&type_item=ART_ARCH_30J&objet_id=1079070" \t "_blank" Pantouflage et déontologie
LE MONDE ECONOMIE | 15 avril 2009


L’affaire Pérol a braqué les projecteurs sur la Commission de déontologie de la fonction publique. Cette dernière a été crée en 1993 par la loi Sapin relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques. Elle répondait alors à une modification structurelle de l’économie française : les privatisations massives depuis le milieu des années 1980. Longtemps, les nombreuses entreprises détenues par l’Etat dans les services publics et l’économie concurrentielle offraient une mobilité aux fonctionnaires, notamment aux membres des grands corps d’Etat qui trustaient les directions de ces groupes. Ce pantouflage ne posait pas fondamentalement de problèmes déontologiques puisqu’on restait dans le champ de l’Etat ; c’était même un outil pour l’Etat pour exercer un contrôle sur ces entreprises. Le mouvement de privatisation a mécaniquement réduit ce type de pantouflage. Dans le même temps, les entreprises privatisées sont restées des bastions de corps comme Saint-Gobain prisé des X-Mines. Il fallait donc organiser ces transferts dans le respect de l’intérêt de l’Etat : ex ante –un agent public peut être tenté d’avantager son futur employeur-, ou ex post –il peut, une fois embauché, chercher des informations ou exercer un lobbying auprès de son ancien service, voire nuire à son image.
Mais en fixant un cadre global à la déontologie de la fonction publique, la loi, refondue en 2007, couvre l’ensemble des fonctionnaires du plus petit au plus haut. La plupart des dossiers qui arrivent à la Commission de déontologie (qui déjà ne sont qu’une partie immergée de l’ensemble des demandes faites aux administrations) concernent donc des fonctionnaires lambda. Les comptes-rendus des réunions de la Commission, qui synthétisent les principaux avis destiné à faire jurisprudence, sont publics et disponibles sur internet.
A première vue, c’est une plongée dans un monde kafkaïen. Il est digne de parler avec les esprits des morts mais indigne de les embaumer. Ainsi « ne porte pas atteinte à la dignité des fonctions exercées dans le cadre d’un cumul une activité de voyance-médium, sous réserve que cette activité soit exercée dans des conditions telles qu’elles ne puissent pas entretenir de confusion avec les fonctions hospitalières exercées » mais « la création, en tant respectivement que gérant et directeur adjoint, d’une entreprise de pompes funèbres par deux agents exerçant simultanément leurs fonctions dans un centre hospitalier universitaire, l’un comme agent de sécurité, l’autre comme permanencier auxiliaire de régulation médicale, constitue une activité qui, eu égard à sa nature, porte atteinte à la dignité des fonctions publiques exercées par ces agents, ce qui la rend incompatible avec ces fonctions ».
Prises dans leur ensemble, les décisions sont bien plus problématiques. Elles semblent marquées par un net biais. Globalement, plus l’agent est dans une position élevée, plus il est proche statutairement des membres actuels de la Commission, tous issus des plus hauts corps de l’Etat, moins les contraintes auxquelles il est soumis sont fortes. Au nom de la « transparence » des conseillers des ministres, un membre d’un cabinet ministériel peut partir dans une entreprise privée en lien avec son ministère, du moment qu’il n’a plus de contacts professionnels avec ses anciens collègues du cabinet ; rien ne l’empêche ni de travailler dans une entreprise qu’il a eu de fait à superviser, ni de discuter avec son successeur ou les directeurs d’administration ! En revanche, un contrôleur des travaux publics (corps de fonctionnaires recrutés au niveau bac, catégorie B) qui souhaite se reconvertir en créant (ou en travaillant dans) une entreprise privée de travaux publics, son domaine de compétence naturel, ne pourra contracter avec les collectivités locales avec lesquelles il a été en contact ; en clair, les principaux marchés locaux lui seront fermés.
Les décisions ont alors tendance à figer les stéréotypes : les « petits » fonctionnaires sont accrochés à leur poste et les hauts fonctionnaires pantouflent. Or, l’Etat comme toute organisation peut bénéficier d’une mobilité raisonnée d’agents à tout niveau pour accompagner sa modernisation permanente, les évolutions technologiques, la recomposition de ses missions ou l’implémentation de pratiques d’autres organisations.
Dans un premier temps, une modification « sociale » de la composition de la Commission de déontologie serait utile. La présence de pairs pourrait être imposée, notamment sur le modèle des conseils de disciplines de la fonction publique qui comprennent des membres élus représentant le grade de l’agent concerné, et le grade immédiatement supérieur.
Dans un second temps, les soubresauts Pérol estompés, c’est une réflexion globale sur les obstacles légitimes à la mobilité des agents publics qui pourrait être engagée.


Philippe Askenazy, économiste, directeur de recherche au CNRS


 HYPERLINK "http://www.lemonde.fr/cgi-bin/ACHATS/acheter.cgi?offre=ARCHIVES&type_item=ART_ARCH_30J&objet_id=1082065" \t "_blank" Discrimination patronymique
LE MONDE ECONOMIE | 12 mai 2009 |

Alors que le débat sur les statistiques ethniques fait rage en France, la Suède découvre à partir d’une série de travaux récents l’ampleur des discriminations que ce soit en matière de logement ou sur son marché du travail.
Le dernier numéro du prestigieux Journal of Labor Economics livre ainsi une étude de deux économistes de l’Université de Stockholm. Ces chercheurs ont déterminé l’impact sur les revenus du changement de nom d’immigrants en Suède. Pour cela, ils ont construit une base exhaustive des changements dans les années 1990 non liés à un mariage (pour se concentrer sur le seul effet de la modification du nom). De fait, le système suédois est assez libéral. Un résident peut obtenir une modification de son patronyme (ou de son prénom) pour le rendre facilement utilisable en suédois. Un office de la propriété valide le changement sous le contrôle des juridictions administratives. Le site web de l’office offre même un utilitaire générant des propositions de noms proches mais à consonance neutre ou suédoise.
Les auteurs ont suivi les immigrés, avant et après le changement de nom, en les comparant avec des immigrés de même origine. Avant la modification de son nom, l’immigré dispose d’un niveau de revenu similaire à celui des personnes de même origine ; la dynamique de revenu est également équivalente. Après le changement de nom, la rémunération décolle brusquement de l’ordre de 140%. Les auteurs n’en déduisent pas que les immigrés doivent renoncer à leur identité pour améliorer leur revenu. Mais cet effet massif révèle une lourde discrimination sur la base du nom qui pourrait s’opérer dès les premières phases de recrutement.
Un petit papier paru à la mi-mars 2009 dans Applied Economics apporte un éclairage complémentaire. L’auteur, chercheur de l’Université de Växjö, utilise les outils d’une nouvelle branche florissante de l’économie : l’économie expérimentale. Il s’agit de faire jouer en laboratoire des petits jeux à des humains. En l’occurrence, il soumet des étudiants d’universités suédoises à deux jeux classiques -les jeux de la confiance et du dictateur- mais avec la particularité de révéler les patronymes des joueurs. Chaque jeu est organisé par un maître et implique deux joueurs. Dans le premier jeu, le maître donne une somme au joueur A qui doit en donner une partie de son choix au joueur B, somme que le maître triple ; B peut , à son tour, offrir une partie de ses gains à A . Le résultat du jeu révèle la confiance du joueur A envers B : plus il aura confiance en B (et en sa volonté de rétrocéder une somme significative) plus il donnera en première étape. Résultat : les Suédois ont une confiance similaire dans les joueurs avec un nom suédois ou un nom non suédois.
Dans le dictateur, le maître donne une somme au joueur A qui doit en donner une partie de son choix au joueur B. Le résultat du jeu est censé rendre compte des goûts ; par exemple, je préfère les personnes avec un nom « africain ». Dans la plupart des pays où cette expérience a été menée sans révélation des noms, pour 100 donnés initialement, A offre autour de 20-30 à B. Les Suédois se comportent également ainsi… pour les joueurs B avec un patronyme à consonance suédoise. En revanche, les titulaires de noms asiatiques, africains ou slaves reçoivent trois fois moins. Bref, les Suédois ont confiance en ces derniers mais appliquent une « préférence suédoise » ; ce qui est cohérent avec la première étude.

Ces travaux apportent deux leçons dans les débats français.
Premièrement, politiques comme intellectuels français ne cessent de louer le modèle suédois ; une société équilibrée promouvant l’égalité homme/femme ; le pays où la confiance en autrui atteindrait des sommets à l’opposé d’une société française de défiance. Mais derrière ce verni, selon les chercheurs suédois, leur société serait loin d’être idéale ; la réalité serait plus crue, celle d’une société discriminatoire envers les non-suédois (mais aussi les homosexuels) à l’instar de la société française.
Deuxièmement, ces chercheurs montrent la variété des méthodes modernes pour mesurer ou mettre en évidence l’ampleur des discriminations. Elles sont probablement bien plus efficaces que le recours aux statistiques ethniques. Ces dernières ne sont qu’une fausse solution : quelle qu’elle soit, la méthodologie retenue pour les enquêtes ethniques (auto-déclaration etc.) ne permet pas, loin de là, d’épuiser les biais statistiques. Pourquoi alors imposer un appareil statistique ethnique qui, pour ignorer l’histoire particulière de la France, braque une part significative de la société française ? Par facilité - développer des approches originales et extraire toute l’information des sources déjà disponibles ou constructibles est lourd- ou bien par volonté de communautariser la France ?


Philippe Askenazy, Directeur de recherche au CNRS
 HYPERLINK "http://www.lemonde.fr/cgi-bin/ACHATS/acheter.cgi?offre=ARCHIVES&type_item=ART_ARCH_30J&objet_id=1087062" \t "_blank" Partage, flexibilité
LE MONDE ECONOMIE | 16 juin 2009

Décidemment, le partage de la valeur ajoutée concentre l’attention. Le mois dernier, le Directeur général de l’INSEE a présenté un rapport sur la question au Président ; la semaine dernière, le Premier Ministre a reçu le sien plus discrètement de Gilbert Cette et Jacques Delpla du Conseil d’Analyse Economique. Certains y verront un signe de la rivalité qui anime le sommet de l’exécutif français. Plus sûrement, il faut bien deux rapports pour casser une bulle scientifique née dans la seconde moitié des années 1990. A l’époque, les données de l’OCDE montraient un phénomène spectaculaire : la part du travail dans la valeur ajoutée en France s’effondrait rapidement bien en deçà de ses plus bas historiques. L’explication d’un tel phénomène a mobilisé parmi les plus brillants macroéconomistes mondiaux dont Olivier Blanchard, devenu chef économiste du FMI, ou Ricardo Caballero, professeur au MIT. En gros, deux thèses s’affrontaient. Soit celle d’un sur-ajustement en défaveur de l’emploi après un effondrement des marges des entreprises dans les années 1970 ; dans ce cas, un retour à la normale aurait été à attendre avec à la clef une réduction massive du chômage dans les années 2000. Soit il s’agissait d’une preuve d’un tel manque de flexibilité des institutions du marché du travail que les entreprises auraient durablement substitué du capital au travail.
Or ce phénomène massif n’existait simplement pas ! Les modes de calculs de l’OCDE étaient biaisés. Plusieurs travaux d’économistes et statisticiens (dont les miens) ayant abouti à un constat fort différent par des méthodes plus robustes l’OCDE a abandonné la publication de sa série pour tous les pays.
Mais, les deux rapports remis au Président et au Premier Ministre vont au-delà. Ils renversent le paradigme : la part revenant au travail dans la création de richesse n’aurait pas baissé en France contrairement à de nombreux pays d’Europe Continentale dans la dernière décennie. D’où l’inquiétude des auteurs du second rapport : face à la crise, les entreprises ne disposent pas de suffisamment de marges et devront sacrifier l’investissement et donc le moteur d’une reprise. Cette interprétation justifie pleinement les politiques du gouvernement, en particulier la stagnation du salaire minimum.
Mais de la même manière que l’on se trompait il y a dix ans, cette vision peut également être erronée. Plutôt que de voir dans la stabilité du partage une anomalie par rapport à l’Allemagne, on pourrait l’interpréter comme la convergence du modèle français avec celui des Etats-Unis ou de la Grande-Bretagne. En effet, dans ces deux pays, le partage est assez stable au cours du temps. Cette stabilité ne tient pas du miracle. Le partage entre le capital et le travail bouge en cas de rigidités face à des chocs macroéconomiques : si l’emploi ou les salaires réels ne diminuent pas lorsque les prix du pétrole augmentent, alors la part des profits diminue ; si ces derniers mettent du temps à progresser lors d’une reprise économique, la part des profits s’accroît temporairement. Ainsi l’Allemagne a connu dans la période récente une forte baisse de la part revenant au travail, mais depuis 2007 une augmentation. En revanche, si le marché du travail est très flexible et les salaires s’ajustent rapidement, l’évolution du partage est lissée.
Mais peut-on prétendre que la France serait devenue flexible alors que le patronat ne cesse de répéter que notre marché du travail est extraordinairement rigide ? Déjà, lors de la récession de 1993-1994, le partage n’avait pratiquement pas bougé, le chômage progressant nettement. Surtout, on oublie des fondamentaux. Côté salaires, les parts variables de rémunération dépassent désormais 10%, ce qui permet un ajustement rapide des rémunérations aux performances de l’entreprise. Côté emploi, même coûteux, les licenciements collectifs sont faciles à organiser et près de 10% des salariés sont sous contrats précaires. La France est par exemple le 4ième marché mondial de l’intérim juste derrière le Japon ; mieux, la part de l’intérim dans l’emploi était, avant la crise, double en France de celle de l’Allemagne, supérieure à celle des Etats-Unis ; parmi les grands pays industrialisés, seul le Royaume-Uni y avait davantage recours.
Si l’effondrement catastrophique de l’emploi au premier semestre et les multiples annonces de coupes dans l’intéressement ou dans les primes des salariés se prolongent, l’année 2009 pourrait donc profondément ébranler la vision idéologique d’une France rigide. En l’absence d’une déformation du partage des richesses en faveur du travail, il faudrait bien admettre que l’emploi et les salaires sont dans les faits aussi flexibles en France que dans les pays anglo-saxons.


Philippe Askenazy, directeur de recherche au CNRS, Ecole d’économie de Paris.

 HYPERLINK "http://www.lemonde.fr/cgi-bin/ACHATS/acheter.cgi?offre=ARCHIVES&type_item=ART_ARCH_30J&objet_id=1096170" \t "_blank" Passe ta licence d'abord !
LE MONDE ECONOMIE | 1 septembre 2009

Les vacances sont finies. Pour beaucoup de jeunes, tout particulièrement ceux qui viennent d’obtenir le bac, la question de la poursuite des études ou de l’entrée dans la vie active se pose. Elle est d’autant plus cruciale que le marché du travail est sinistré et que l’Etat ne recrute plus.
Durant les précédentes crises, la proportion de jeunes Français prolongeant leurs études progressait nettement. C’est aussi ce que l’on observe actuellement au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis où le nombre de jeunes actifs a diminué de près d’un million. Or les chiffres de l’enquête emploi pour la France du premier trimestre 2009 sont particulièrement surprenants : le taux d’activité des jeunes aurait fortement augmenté. Des chiffres partiels des inscriptions dans les universités pour cette rentrée semblent aller dans ce sens.
Si cette rupture historique se confirmait – les nouvelles statistiques de l’enquête emploi devraient être connues ce mercredi- ce serait très préoccupant. Tout d’abord pour ces jeunes. Leur entrée massive sur le marché du travail leur ferait supporter un risque mis largement en évidence par des travaux récents : les trajectoires professionnelles ne se récupèrent pas. Un jeune qui rentre lors d’une crise et qui est obligé de prendre initialement un poste moins intéressant connaîtra durablement une trajectoire en deçà du même jeune, avec le même diplôme, qui sera rentré en période de croissance. Préoccupant, également pour l’économie française : les jeunes diplômés manqueront justement lors de la reprise économique, hypothéquant sa vigueur.
Il faut donc contrarier le mouvement naissant de désaffection de l’école. La chose n’est pas facile. La crise aiguë de l’Université française au cours de la dernière année académique, qui s’est mue en déprime latente des enseignants-chercheurs, ne peut qu’inquiéter les jeunes adultes. Les attaques du chef de l’Etat contre certaines filières du bac minent même l’aspiration des adolescents à faire des études secondaires complètes.
De fait, le discours défaitiste sur l’enseignement connaît un nouveau regain. Les diplômes ne valent plus rien ; les profs sont mauvais ; les méthodes d’enseignement françaises sont périmées, fermées à l’entreprise ; les élèves sont médiocres par rapport aux autres Européens ; le niveau baisse… Pour la droite, ce discours a un grand intérêt. En France, les récentes vagues de démocratisation scolaires sont nées de l’impulsion de gouvernements de gauche ; les transformer en échec revient à détruire un des principaux héritages de la gauche.
Plus étonnant, de trop nombreux socialistes actuels font leur ce discours et prétendent désormais améliorer l’école ou l’université avant d’envisager de les ouvrir plus. Ce faisant, ils se tuent politiquement en niant les efforts des enseignants et surtout en inversant le cours même de ce que doit être l’histoire pour la gauche : c’est le progrès social, le mouvement qui commande les réformes et non l’inverse. D’ailleurs, parlerait-on de réformes nécessaires s’il n’y avait pas eu de démocratisation scolaire ?
Il est vrai que l’origine de ce discours vient des travaux de certains intellectuels à la fin des années 1970. Alors que le France est minée par l’inflation sous la menace permanente d’une dévaluation face au Mark, Pierre Bourdieu, dans son célèbre article de 1978 pour Actes de la Recherche en Sciences Sociales, introduit les notions d’« inflation des titres scolaires » (dans l’enseignement secondaire) et de leur « dévaluation ». Bourdieu parle même d’une « génération abusée » avec ces « victimes les plus évidentes » que sont les « bacheliers condamnés à un rôle de facteur ». Or cette génération est celle des parents des jeunes adultes actuels ! Se sentent-ils maintenant abusés d’avoir fait des études ? Pour la plupart probablement pas.
Il faut donc sortir de ce défaitisme. Une accumulation de travaux d’économistes (Goux, Maurin, Aghion…) montre que les rendements individuel et social d’une année d’étude supplémentaire sont largement positifs même en France : nous sommes tous plus innovants, plus riches et plus en emploi à être plus qualifiés collectivement. Mais tout le monde ne peut pas être en haut : c’est un problème de classement pas de déclassement. Les Américains, par exemple, connaissent un déclassement plus prononcé que les Français, tout simplement parce qu’ils sont bien plus nombreux à être diplômés. Cela n’empêche pas que le PIB moyen par tête (en parité de pouvoir d’achat) aux Etats-Unis soit un quart supérieur à celui de la France et que les dépenses de recherche et développement par habitant soient 50% supérieures outre-Atlantique.
Pour filer la métaphore monétaire, une déflation scolaire serait bien plus dangereuse que l’inflation.

Philippe Askenazy, directeur de recherche au CNRS, Ecole d’Economie de Paris




Attractivité dégonflée ?

LE MONDE ECONOMIE Oct. 2009


L’annonce par l’ONU de la deuxième place mondiale de la France pour l’accueil des investissements directs étrangers (IDE) en 2008 n’a étrangement pas donné lieu à une communication triomphante du gouvernement. En fait, c’est un nouveau casse tête pour Bercy : symbole de l’attractivité de la France, les IDE seraient largement surestimés.
Que sont précisément les IDE ? Lorsqu’une entreprise étrangère décide d’investir en France en créant ex nihilo une filiale, en prêtant à cette entreprise ou encore en rachetant une entreprise déjà présente sur le marché français, c’est un investissement direct étranger en France ; on parle d’« IDE entrants ». Théoriquement, c’est une bonne nouvelle : de l’argent rentre en France, des emplois sont créés ou préservés. En outre, les IDE sont considérés comme un assez bon signal d’attractivité d’une économie : si les étrangers viennent investir chez nous, les taxes ne doivent pas trop les rebuter ou pour le moins ils trouvent d’excellentes conditions (main d’œuvre qualifiée, infrastructures…).
Inversement, lorsqu’une entreprise française investit à l’étranger, l’IDE est dit « sortant ». Un tel comportement fait craindre des délocalisations mais aussi peut rendre compte de la capacité des entreprises françaises à s’implanter à l’étranger, à conquérir de nouveaux marchés et à gagner en compétitivité.
Les données publiées depuis plusieurs années sont particulièrement flatteuses pour la France. Elle figure systématiquement parmi les premières économies mondiales en matière d’IDE entrants comme sortants. Selon Eurostat, la France est même le « principal acteur des flux IDE intra UE-27 » en 2008. En clair, la France est le pays où les entreprises européennes investissent le plus et les entreprises françaises sont les premiers investisseurs en Europe.
Les volumes sont énormes : en 2008, l’hexagone aurait accueilli, malgré le début de la crise financière pour 55 milliards euros d’investissements européens soit près de 3% du PIB. Selon la Banque de France, le stock d’IDE réalisé en France, fin 2007, s’établissait déjà à près de 650 milliards d’euros.
Mais lorsqu’on regarde de plus près les chiffres, les volumes arrivant ou partant du Luxembourg sont aussi spectaculaires. Or le Luxembourg ne regorge pas d’usines étrangères. Il s’agit très largement de transit de fond à travers des filiales luxembourgeoises. Une entreprise, disons néerlandaise, qui décide d’investir en Espagne peut avoir un intérêt opérationnel de faire transiter les fonds par une filiale au Luxembourg qui dispose de l’ingénierie financière pour monter l’investissement ; alors que l’argent ne fait que passer virtuellement, il sera comptabilisé à la fois comme IDE entrant et comme IDE sortant. On est alors loin d’un indicateur réel d’attractivité des investissements, du moins pour les pays plaques financières. Les grandes organisations internationales (FMI, OCDE, …) ont donc décidé d’édicter de nouvelles normes de calcul des IDE pour neutraliser ces opérations comptables. Ces normes vont être progressivement mises en œuvre à travers le monde.
Et là, surprise, des premières estimations suggèrent que l’application de la nouvelle norme ferait chuter d’environ 40% l’estimation du stock d’IDE en France, contre « seulement » 20% pour l’Allemagne ou 10% pour les Etats-Unis. De quoi à remettre en cause la position de la France en haut du classement des attracteurs et, avec elle, le diagnostic sur l’économie française.
Mais pourquoi donc les entreprises font-elles transiter tant de fonds –en cumul, de l’ordre de 250 milliards d’euros selon la Banque de France- par la France qui n’est pas un centre financier majeur ? On ne peut écarter des astuces fiscales, parfaitement légales dans notre droit. Prenez un groupe international (même français) qui possède une filiale en France. Cette dernière réalise 50 millions d’euros de bénéfices opérationnels ; ils seront soumis aux impôts français. Maintenant imaginons que le groupe veuille investir 1 milliards d’euros en Roumanie. Au lieu de le faire directement, une de ses filiales non françaises peut prêter à la filiale française ce milliard d’euros à un taux d’intérêt de 5% ; et c’est cette entité française qui va réaliser l’investissement en Roumanie. Dans ce cas les bénéfices de la filiale française sont alors 50 millions moins les frais financiers du prêt consenti par le groupe soit 50 millions (5% d’un milliard) ; la filiale française fait désormais un bénéfice nul et elle n’a plus aucun impôt à payer en France. Evidemment les 50 millions ne sont pas perdus, ils sont désormais dans les profits de la filiale à l’étranger.
Ce mécanisme potentiellement multiplié des centaines de fois coûterait des milliards d’euros de pertes pour le budget de l’Etat français. Attractivité affaiblie, possibles vastes manipulations fiscales : on attend l’analyse de Bercy.


Philippe Askenazy, directeur de recherche au CNRS, Ecole d’économie de Paris



 HYPERLINK "http://www.lemonde.fr/cgi-bin/ACHATS/acheter.cgi?offre=ARCHIVES&type_item=ART_ARCH_30J&objet_id=1104969" \t "_blank" Le piège du crédit impôt recherche
LE MONDE ECONOMIE | 3 novembre 2009

Le budget de la recherche – en discussion devant le Parlement – affiche une forte progression. Cette présentation a le don d’exaspérer le monde de la recherche publique. Certes, les carrières sont globalement revalorisées, mais l’essentiel de cette hausse est à nouveau dû au crédit d’impôt recherche (CIR), une subvention versée aux entreprises privées qui effectuent des dépenses de recherche et développement (R&D). En revanche, le soutien aux institutions publiques ne progresse guère.
Doit-on pour autant attaquer le CIR ? Après tout, la recherche privée, comme publique, est un moteur de la croissance économique, et le fait de stimuler le secteur privé est, dans ce cadre, légitime pour l’Etat. Il convient donc d’examiner précisément le dispositif actuel.
Malgré l’existence d’un CIR, institué dès 1983, l’effort en R&D des entreprises en part de la richesse nationale stagnait, voire régressait depuis le milieu des années 1990. Inversement, il a nettement progressé en Allemagne, qui n’a pourtant pas de CIR ! D’où l’idée d’un changement profond du mode de calcul de ce crédit d’impôt : au lieu de prendre en compte la croissance des dépenses, c’est désormais leur niveau qui permet d’obtenir un chèque de l’Etat. Celui-ci atteint 30 % des sommes engagées (60 % si l’entreprise sous-traite à un laboratoire public). Ce changement de base de calcul et le déplafonnement du crédit ont fait littéralement exploser le coût du CIR : 0,9 milliard d’euros en 2004, 1,7 milliard en 2007, bien au-delà de 2 milliards prévus pour 2010. Avec les avances prévues par le plan de relance, c’est dix fois le budget consolidé de la plus riche université française (Paris-VI) qui serait versé aux entreprises.
Peut-on en espérer un impact significatif sur le comportement des entreprises, notamment des plus grandes, qui bénéficient à plein des nouveaux modes de calculs ? Les évaluations économétriques de l’impact du CIR en France sont, a priori, prometteuses ; mais toutes portent sur les dispositifs antérieurs, lorsque le chèque de l’Etat n’était versé que si les entreprises augmentaient leur effort de R&D ; on ne peut donc les extrapoler au CIR actuel pour lequel une société touche le chèque… même si elle diminue ses dépenses de R&D ! En attendant de futures études, on constate, avec le Conseil des prélèvements obligatoire auprès de la Cour des comptes, que depuis le début des réformes, les dépenses de R&D des entreprises ont diminué en part du produit intérieur brut, ce qui n’est guère encourageant…
Surtout, le détail des secteurs d’activité bénéficiaires de cette politique mérite l’attention. On ne dispose que de données allant jusqu’en 2007, au début de la montée en puissance des nouvelles mesures. Or les grands gagnants de la réforme sont les secteurs de l’assistance aux entreprises et les services financiers et d’assurance ! Les créances de l’Etat y sont environ dix fois supérieures à celles consenties aux sociétés des industries automobile, navale, ferroviaire, aéronautique, ou pharmaceutique.
Certes, les entreprises de service font de la R&D. Il peut s’agir, dans la banque et l’assurance, d’un nouvel outil de paiement en ligne ; mais le plus gros effort porte sur la modélisation des marchés financiers ou des comportements des assurés, sur le développement de logiciels pour les traders ou de nouveaux outils financiers comme les subprimes.
En aidant indistinctement tous les secteurs, l’Etat répond à une des prescriptions des théories économiques dominantes : il est réputé ne pas savoir décider quel projet financer, d’autant que la recherche est une activité dont le résultat est par nature aléatoire. On peut toutefois douter de l’efficacité de subventionner la R&D bancaire alors que les incitations dans ce secteur ne manquent pas, compte tenu des milliards en jeu.
Autre paradoxe, ce sont pourtant bien les entreprises industrielles qui font l’essentiel de la recherche privée en France. Comment font les financiers pour récupérer tant d’aides de l’Etat à travers le CIR ? En fait, le droit fiscal permet de faire remonter les CIR de toutes les filiales industrielles d’un groupe à sa tête, souvent une holding… classée dans le secteur des services financiers ou aux entreprises ! Le soutien à la recherche privée se transforme alors en subventions aux holdings financières, au risque d’éliminer tout effet de stimulation de la R&D sur le terrain. Les chercheurs du privé et les contribuables ont aussi de quoi être amers…
Accident ou sagesse ?
LE MONDE ECONOMIE | décembre 2009
Après l’Assemblée Nationale mi novembre, les sénateurs ont voté la semaine dernière, la fiscalisation des indemnités journalières des accidentés du travail. Seul un éventuel recours devant le Conseil Constitutionnel peut encore bloquer le dispositif.
Selon ses promoteurs, cette initiative du chef de file des députés UMP, Jean-François Copé, «corrige une anomalie fiscale», puisque d’autres indemnités journalières (maternité, maladie) étaient déjà soumises à l’impôt sur le revenu. Le gouvernement a approuvé cet «amendement du groupe RPR » pour reprendre l’accident de langage du Ministre du Budget devant l’Assemblée. Les réactions des internautes sur les sites d’information montrent que l’argument a fait mouche. Mobilisés, la gauche, les syndicats et même les associations de victimes ne le réfutent d’ailleurs pas : ils parlent plutôt d’injustice sociale, d’attaque contre les petits alors que l’on maintient le bouclier fiscal… bref des bons sentiments.
Une censure est-elle cependant envisageable ?
Une fois de plus enfermé dans un débat franco-français, on oublie de regarder qu’en général, hors de nos frontières, même aux Etats-Unis ou en Grande-Bretagne, les indemnités journalières d’accidents et maladies professionnelles ne sont pas soumisses à l’impôt sur le revenu. Ce n’est pas un hasard : cette exonération a un fondement essentiel et la comparaison avec la maladie ordinaire est fallacieuse.
Commençons par les indemnités pour maladie ordinaire. Versées par la sécurité sociale, elles résultent d’une assurance en faveur des salariés financées par des cotisations salarié (une part de la différence entre le salaire brut et le salaire net) et des cotisations employeur. Les cotisations salarié sont considérées comme des revenus différés ; elles ne sont pas imposées (les impôts sont assis sur le salaire net et non le brut) mais les indemnités de maladie ordinaire associées sont imposées (sauf en cas de longue maladie).
Le régime accident du travail, maladie professionnelle (ATMP) procède d’une tout autre logique. Ce n’est pas une assurance du salarié mais de l’employeur. Le même principe est repris dans la plupart des pays industrialisés parfois depuis plus d’un siècle : la responsabilité sans faute de l’employeur. L’employeur contracte une assurance obligatoire publique ou privée selon les pays. Les cotisations de l’assurance sont entièrement payées par l’entreprise. Cette assurance verse alors aux victimes des indemnités qui sont parfois loin de compenser les préjudices financiers, moraux et physiques : en France, les salariés touchent seulement entre 60 et 80% de leur salaire à la suite d’un accident ou d’une maladie professionnelle. Les indemnités ATMP reposent donc sur une assurance responsabilité. Supposez qu’une entreprise intervenant chez votre voisin détruise votre maison ; imaginez maintenant que le Parlement décide que vous serez imposé sur les indemnités d’assurance vous permettant de reconstruire votre maison…
Conscients du risque constitutionnel, les Sénateurs ont donc introduit un abattement fiscal de 50% sur les indemnités ATMP reconnaissant qu’elles ne sont pas un simple revenu de remplacement.
Reste que cette taxation même partielle risque d’ouvrir une boite de Pandore. Les victimes du travail se comptent annuellement par centaines de milliers. En abaissant de fait le niveau final d’indemnisation, elle pourrait pousser les salariés à attaquer judiciairement leur entreprise pour obtenir une réparation correcte. Les entreprises seraient alors incitées à rechercher de coûteux accords amiables ; l’indemnisation directe se ferait sans déclaration du sinistre, accentuant une sous-déclaration déjà significative qui constitue un obstacle à la prévention.
Pourquoi prendre un tel risque auquel se rajoute un risque politique ? Potentiellement pour récupérer, en ces temps de disette budgétaire et de trou béant de la sécurité sociale, autour de 150 millions d’euros. Pourtant, on pourrait faire bien mieux. En octobre, à la suite des suicides à France Télécom, M. Copé, à nouveau, a reçu l’intersyndicale de l’entreprise. Dans la foulée, il a créé des ateliers UMP sur la souffrance au travail et a plaidé pour un système incitatif de bonus/malus. Dont acte.

En France, les entreprises de plus de 10 salariés financent le régime ATMP en payant des cotisations partiellement proportionnelles à leur sinistralité, c'est-à-dire au nombre et à la gravité des accidents et maladies professionnels. Le bonus/malus existe donc déjà mais il est modéré par les dispositions fiscales : les cotisations ATMP sont déduites du résultat de l’entreprise. En clair, plus une entreprise est dangereuse ou délétère moins elle paye d’impôt sur les sociétés ! L’« équité » entre les entreprises commanderait de supprimer cette « niche fiscale ». Cela rapporterait selon les paramètres retenus de 1 à 2 milliards d’euros à l’Etat.


Philippe Askenazy, Directeur de recherche au CNRS.

 HYPERLINK "http://www.lemonde.fr/cgi-bin/ACHATS/acheter.cgi?offre=ARCHIVES&type_item=ART_ARCH_30J&objet_id=1111953" \t "_blank" Casse-tête carbone
LE MONDE ECONOMIE | 19 janvier 2010



Casse tête

Comment la majorité qui a su si subtilement modifier le dispositif de fiscalisation des indemnités d’accidents du travail pour le rendre constitutionnel, a-t-elle pu voter une taxe carbone si éreintée ? Il est peu probable que le gouvernement ignorait qu’il s’exposait aux « arguties juridiques » pour reprendre les mots de Laurent Wauquiez (pourtant dans le « civil » membre de la plus haute juridiction administrative). D’autant que les députés Sarkozy et Fillon avaient été signataires d’un recours devant les Sages de la rue Montpensier qui avaient torpillé le projet de taxe carbone du gouvernement Jospin en 2000…
Pris entre logiques mondiale, européenne et des lobbies intérieurs, le pouvoir ne pouvait certainement pas faire autrement que d’offrir un texte bancal. D’où, l’exercice de haute voltige que représente le nouveau projet qui sera dévoilé ce mercredi.
Les arguments du Conseil Constitutionnel reposent sur 3 points principaux. Premièrement, l’objet de la loi est de lutter contre le réchauffement climatique. Deuxièmement, l’exclusion des industries les plus carbonées du champ de la taxe rend le dispositif inefficace. Enfin, les entreprises des secteurs les moins polluantes seront taxées, ce qui est une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques.
L’objet était imposé par l’approche de la Conférence de Lisbonne : Sarkozy pour peser sur les négociations se devait d’apparaître comme volontariste au sein de son pays. L’échec de la Conférence peut permettre maintenant de réduire la taxe carbone à un simple outil de sensibilisation des acteurs. L’objectif de réduire les émissions de CO2 abandonné, les Sages ne pourraient plus parlé d’inefficacité de la contribution climat-énergie. Il apparaît difficile qu’en interne, cette option soit politiquement jouable.
Une deuxième option pour rendre le dispositif constitutionnel serait d’en exclure totalement les entreprises. Toutes les firmes exemptées, il n’y aurait plus d’inégalité devant l’impôt. Difficile là aussi politiquement d’expliquer que seuls les ménages doivent payer.
Reste donc l’élargissement de l’assiette de la taxe. Le problème est que les sites industriels les plus émetteurs de gaz à effet de serre sont couverts par le système européen des quotas d’émissions : du moment qu’ils ne dépassent pas leurs quotas, ils ne payent rien jusqu’en 2013 puis graduellement jusqu’en 2027. Au-delà, ils doivent déjà se fournir sur le marché européen des permis dont le prix de la tonne a varié entre 8 et 32 euros. Si on taxe aussi ces entreprises, le risque est de les affaiblir notamment celles soumisses à la concurrence extérieure ; d’où l’idée du gouvernement d’une exemption partielle de ces dernières. Mais alors seul le consommateur sera perdant : les principales installations de chauffage urbain soumisses aux quotas et donc exemptées dans la mouture censurée subiront la taxe maximale et la répercuteront sur les foyers...

Le casse tête est d’autant plus complexe que même si la gauche ne ressaisit pas le Conseil Constitutionnel, ce dernier aura tôt ou tard à se prononcer dessus. En effet, à partir du 1er mars, la réforme de la Constitution permettra par exemple à n’importe quel contribuable de soutenir devant un tribunal que la taxe porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. La nouvelle taxe carbone pourrait alors connaître le même destin que le Contrat Première Embauche, mesure phare de Villepin : ouvertement contraire aux Conventions de l’Organisation Internationale du Travail, son illégalité n’a été acquises qu’après un long parcours judiciaire.

Il est surtout dommage que la censure ne donne pas lieu à une remise à plat complète du dispositif et à un vrai débat économique. Ainsi, l’ouvrage de la Professeur à la Sorbonne Katheline Schubert « Pour la taxe carbone » (Cepremap/Presses de l’ENS) qui sort en librairie cette semaine, plaide pour une taxe initialement forte –de l’ordre de 40 euros- puis faiblement croissante. Un tel profil de taxe permettrait de rapidement modifier les comportements des agents. Or le gouvernement a choisit le contraire : une faible taxe annoncée comme fortement croissante. Il s’expose alors au « green policy paradox » : l’annonce que dans le futur la taxe sera plus importante pousse les entreprises à produire avec des technologies polluantes le plus possible maintenant puisque cela deviendra plus coûteux dans le futur. Au lieu de ralentir la consommation de combustible, la taxe gouvernementale pourrait dans un premier temps accélérer les émissions de CO2 ! Or si l’on sait qu’à terme toutes les énergies fossiles disponibles seront consommées, c’est la progressivité de cette consommation qui permettrait d’éviter un réchauffement trop brutal.
Heureusement, une « mauvaise » taxe carbone ne sera pas bien grave ; la France ne pèse qu’un petit 1,5% des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

Philippe Askenazy, Directeur de recherche au CNRS, Ecole d’économie de Paris.



 HYPERLINK "http://www.lemonde.fr/cgi-bin/ACHATS/acheter.cgi?offre=ARCHIVES&type_item=ART_ARCH_30J&objet_id=1114354" \t "_blank" Chômage et boule de cristal
LE MONDE ECONOMIE | 9 février 2010

Lors de son émission télévisée du 27 janvier, Nicolas Sarkozy a fait fort : « Vous verrez bientôt reculer le chômage ». Et deux jours après, Pôle Emploi et la Dares (la direction statistique du ministère du travail) annoncent une baisse en décembre 2009 du nombre de chômeurs de catégorie A. Plutôt que le futur, le Président a, en fait, prévu le passé. Les chiffres du chômage sont connus quelques jours avant la levée de l’embargo ; les derniers jours sont consacrés à d’ultimes vérifications par les services statistiques. Le Président ayant de bons conseillers, il connaissait au moins la tendance sinon le chiffre exact deux jours avant la publication.
Pour éviter les petites manipulations de l’opinion publique, les services statistiques de certains pays donnent très vite une estimation provisoire du chômage. Ainsi, le taux de chômage pour janvier 2010 a été dévoilé aux Etats-Unis le 5 février … et en Allemagne le 28 janvier !
Reste que le chômage de catégorie A, c’est-à-dire les chômeurs sans activité durant le mois, a bel et bien diminué fin 2009 dans l’Hexagone. Le chômage au sens du BIT, c'est-à-dire les sans emploi et sans activité lors de la semaine précédant l’enquête, devrait donc aussi diminuer. En revanche, le nombre de personnes à la recherche d’un emploi ayant eu une activité réduite a crû. Comment expliquer ce phénomène ? Il n’est probablement pas étranger à la montée en puissance de l’auto-entreprenariat.
Tout le monde peut devenir auto-entrepreneur. Il suffit de quelques minutes pour s’inscrire et débuter une activité libérale même minime. En deçà d’un plafond variable selon le type d’activité, les personnes doivent simplement, pour chaque recette, payer un forfait social et fiscal. En l’absence de recette, rien n’est dû. Plusieurs centaines de milliers de personnes ont ainsi adopté ce statut. On en retrouve parmi les licenciés, d’autant qu’en cas de licenciement collectif, certaines sociétés de reclassement sont rémunérées chaque fois qu’elles convainquent une personne de devenir auto-entrepreneur même s’il ne gagne rien. Un sans-emploi devenu auto-entrepreneur conserve ses allocations chômage, pendant au plus 15 mois. Elles sont seulement réduites, selon un mode compliqué de calcul, s’il réalise des recettes comme entrepreneur. Mais dans ce cas, il devient chômeur avec activité réduite et sort donc de la catégorie A.
Ce processus ressemble à celui concocté par Gerhard Schröder lors de son second mandat : le paquet de réformes Hartz, du nom de son conseiller et ami, DRH de Volkswagen. Incapable d’améliorer les chiffres de l’emploi, Schröder décide de modifier profondément le marché du travail allemand. Renversant les valeurs du SPD, il favorise ainsi les mini-jobs. Via une procédure simplifiée, un employeur peut embaucher n’importe qui –chômeurs, travailleurs- pour des salaires faibles en payant des cotisations forfaitaires réduites ; le titulaire du mini-job ne paye ni impôt ni cotisation sur ses revenus. Le dispositif a un succès immédiat. De 2003 à 2004, 2 millions de nouveaux mini-jobs ont été créés. Cependant les titulaires étant dans leur grande majorité déjà en emploi, l’impact sur le nombre de chômeurs fut bien moindre. En particulier, le chômage de longue durée demeurait massif.
D’où pour ces publics « difficiles », la création des « ein-euro jobs », des emplois aidés d’utilité collective en janvier 2005. L’idée évoquée par le gouvernement Fillon de contrats aidés pour les chômeurs en fin de droit est basé sur le même principe : faire baisser le chômage de longue durée par un traitement social.
Malgré ces dispositifs, le chômage allemand ne diminuait pas. De fait, Hartz ne visait pas une manipulation des chiffres mais une « modernisation » du marché du travail germanique. Celle-ci est donc aussi passée par une politique d’« activation » des dépenses sociales. Elle a abouti à une hausse des recherches d’emploi par les titulaires du revenu minimum allemand, donc plus de chômeurs officiels. Cette fois, c’est le RSA de Martin Hirsh qui reprend ce principe.
Au total, la politique actuelle en France procède des mêmes logiques que celles de Schröder. Elle devrait donc avoir les mêmes conséquences. Les chiffres du chômage allemand, tantôt rassurants, tantôt inquiétants, étaient devenus illisibles pour les citoyens. Parallèlement, la masse des travailleurs pauvres progressait, une réalité, elle, bien perçue par les électeurs ; pas besoin d’une boule de cristal pour sentir la souffrance sociale.
Trois ans après le début de sa politique de rupture, le sémillant Schröder est battu aux élections générales de septembre 2005. Pour la première fois, l’Allemagne fédérale se dote d’une chancelière. Mais l’histoire ne se répète pas toujours.

Philippe Askenazy, directeur de recherche au CNRS, Ecole d’économie de Paris.




Débats viciés

LE MONDE ECONOMIE | 3 mars 2010



Cela commence à être exaspérant. Dans les années 1990, le débat sur la rigidité de la France s’appuyait sur des données de l’OCDE montrant un effondrement de la part du travail dans la valeur ajoutée particulièrement prononcée dans l’Hexagone. En 2002, l’OCDE, s’apercevant de grosses erreurs méthodologiques, abandonne la publication de ces chiffres. Les nouveaux calculs suggèrent que la part du travail aurait plutôt moins baissé en France qu’ailleurs.
Dans la dernière décennie, c’est cette fois l’emprise exceptionnelle du salaire minimum en France qui est « mise en évidence ». Selon les statistiques d’Eurostat reprises par l’OCDE, la France compterait bien plus de personnes au salaire minimum qu’ailleurs, ce qui prouvait la rigidité du SMIC. Il a fallu l’intervention d’économistes allemands, irrités par l’irruption de l’épouvantail français dans leur débat national, pour qu’Eurostat reconnaisse que les méthodologies diffèrent tellement d’un pays à un autre que les comparaisons sont sans fondement. Cette statistique n’est depuis plus publiée.
Et voilà que la nouvelle décennie s’ouvre à nouveau sur un débat vicié par des informations comparatives trop rapides. Depuis plusieurs semaines, on ne cesse d’entendre nos politiques clamer que l’âge légal de départ à la retraite en France est parmi les plus bas, 60 ans contre le plus souvent 65 ans, notamment en Allemagne. Du coup, le débat français sur les retraites part pour se cristalliser autour de l’ « acquis social » des 60 ans. Or un travail comparatif plus précis donne une vision bien plus nuancée. Dans la plupart des pays, coexistent plusieurs âges légaux de départ à la retraite.
En France, l’âge minimal, 60 ans (voire moins pour ceux qui ont débuté très jeunes), et l’âge à taux plein, 65 ans. Le premier est celui qui permet de prendre ses droits à pension ; le second est celui qui permet d’obtenir une retraite à taux plein même si on n’a pas totalement cotisé le nombre d’annuités nécessaires.
La réforme Outre-Rhin supprime à partir de 2012 la possibilité pour les Allemandes ayant cotisé au moins 15 ans de partir à la retraite dès 60 ans. Elles seront alors alignées sur les hommes qui peuvent prendre leur pension à 63 ans s’ils disposent de 35 annuités. L’âge minimum est ainsi en général bien en deçà de 65 ans en Allemagne. Les 65 ans correspondent à l’âge nécessaire pour une pension à taux plein ; la réforme enclenchée le portera en 20 ans à 67 ans. La pension pleine nécessitera en outre toujours 45 annuités ; cette longue durée doit être relativisée de nombreux travailleurs ayant débuté à 15 ans comme apprentis.
Encore plus instructif est l’exemple du Japon. Le droit à pension est ouvert dès 60 ans (si l’on a cotisé au moins 25 ans). Or l’âge moyen effectif de départ à la retraite est y bien supérieur, atteignant même 69 ans pour les hommes. De fait, l’âge de départ minimal n’est pas la variable clef dans un système de retraite. C’est surtout le nombre d’années de cotisations, le rendement de ces dernières, les mécanismes de sur et sous-cotes, et les efforts des entreprises pour conserver les plus de 55 ans, qui jouent sur l’équilibre du système et font office d’incitations à poursuivre une activité au-delà de 60 ans. Un japonais touche 70% de sa pension de régime de base à 60 ans et 140% s’il part à 70 ans.
En France, on pourrait cependant affirmer que le recul de l’âge de la retraite va surtout permettre d’établir une égalité entre le privé et le public : l’âge effectif dans le public reste en moyenne en deçà de 60 ans alors qu’il dépasse 61 ans dans le privé. Ce n’est pas faux mais un moyen bien plus libéral permettrait d’y arriver : mettre fin au refus des administrations d’autoriser les prolongations de carrière de fonctionnaires pour assurer des départs massifs à la retraite d’agents publics et réduire leur nombre.
Dans le privé, un employeur ne peut mettre à la retraite d’office un salarié avant son 70ième anniversaire. Cette disposition laisse aux salariés une grande liberté pour révéler leurs préférences d’âge de départ, en pratique, entre 60 et 70 ans. Il est normal qu’un ouvrier veuille partir dès 60 ans voire plus tôt et un cadre à 70 ans, aussi bien dans le privé que dans le public. L’espérance de vie sans incapacité d’un homme cadre est 10 années supérieure à celle d’un ouvrier ; et en général, un cadre a commencé à travailler plus tard qu’un ouvrier et n’accède donc que tardivement à une pension pleine.
Si le débat continue à se focaliser sur le recul de l’âge de la retraite, en se basant en plus sur des comparaisons tronquées, la réforme qui en accouchera risque bien d’être tout à la fois inefficace et inéquitable.


Philippe Askenazy, Directeur de recherche au CNRS, Ecole d’économie de Paris.
 HYPERLINK "http://www.lemonde.fr/cgi-bin/ACHATS/acheter.cgi?offre=ARCHIVES&type_item=ART_ARCH_30J&objet_id=1118692" \t "_blank" L'autre croissance de l'Afrique
LE MONDE ECONOMIE | 24 mars 2010


Les chiffres des bases de référence et donc des grandes institutions internationales décrivent une Afrique sub-saharienne engluée dans une faible croissance depuis des décennies, alors que les pays d’Asie ou d’Amérique latine émergent durablement. Cette représentation alimente une certaine condescendance des pays du Nord vis-à-vis de l’Afrique, voire une désolante image d’un « homme africain » qui ne s’élance pas vers l’avenir. Pire, les cassandres soulignent désormais que le changement climatique condamnerait encore plus une Afrique maudite à son sous-développement et sa pauvreté.
Et voilà que des travaux récents revisitent en profondeur l’évolution économique de l’Afrique dans les dernières décennies. Une première étape est l’estimation par deux chercheurs, Pinkovskiy du MIT et Sala-I-Martin de Columbia, de l’étendue de la pauvreté en Afrique. Cette dernière est définie au seuil de 1 ou 2 dollars par jour de revenu. D’après leurs calculs à partir des données de référence, après deux décennies de hausse, la prévalence de la pauvreté se serait effondrée depuis le milieu des années 1990.
Cette chute de la pauvreté pourrait même être encore plus marquée. Cette assertion s’appuie sur une remise en cause profonde des chiffres existant sur le PIB de ces pays. Ils sont en effet affectés de marges d’erreur massives, dues notamment aux difficultés mêmes de collecte des informations et à l’importance de l’économie informelle. Quatre économistes dont deux du FMI, Johnson, Subramanian, Larson et Papageorgiou remarquent ainsi dans un document dévoilé cet automne que les actualisations des bases s’accompagnent de modifications substantielles des données quantitatives. Par exemple, avec celles disponibles en 2002, la Guinée équatoriale aurait crû d’environ 4% par an de 1975 à 1999, alors qu’avec les chiffres révisés les plus récents pour ce pays, ils obtiennent… une décroissance ! Il est alors très difficile de prétendre s’appuyer sur les sources classiques pour capturer la croissance africaine.
D’où la nécessité d’une nouvelle étape : construire une méthode alternative d’estimation de la croissance pour ces pays. Une solution a été présentée début mars en séminaire à Paris par un Professeur à la London School of Economics, Alwyn Young. Le titre de sa présentation est sans équivoque : « Le miracle de la croissance africaine ». Si les chiffres sur le PIB de l’Afrique sub-saharienne sont mauvais depuis deux décennies, des enquêtes de bien meilleure qualité ont été construites pour mesurer le niveau de consommation et d’équipement des foyers dans de nombreux pays de cette région. Ces enquêtes sont réalisées auprès de centaines de milliers de ménages. L’idée de Young est alors proche de celle que l’on pratiquait couramment en Europe pour mesurer après-guerre la convergence de nos économies vers celle des Etats-Unis, à travers les taux d’équipement des ménages en frigidaire ou téléviseur, bref l’accès au confort moderne.
L’auteur exploite les enquêtes « démographie et santé » financées depuis les années 1970 par l’agence américaine de développement. Il retient une batterie de mesures du développement autour de 4 catégories. Un premier groupe est la possession d’équipement (radio, télévision, réfrigérateur, voiture, cycle ou téléphone). Le deuxième est les conditions de logement (électricité, eau potable, sanitaire, nombre de chambres par personne ou toit en dur). La troisième est la nutrition et la santé des enfants. Enfin, l’usage du temps et l’ « économie » du foyer (scolarisation des enfants ou travail des femmes).
A partir de ces indicateurs alternatifs, l’estimation de la croissance économique de l’Afrique sub-saharienne depuis 1990 se retrouve plus de trois fois supérieure à celle habituellement acceptée, soit entre 3% et 4% par an. Preuve de la robustesse de ces résultats, cette croissance n’est pas due à une catégorie particulière d’indicateurs ; pratiquement toutes les variables connaissent une amélioration nette.
La même méthode aboutit aussi à rehausser modérément la croissance économique d’autres pays. Au total, l’Afrique sub-saharienne ferrait aussi bien que les pays en développement des autres continents. Pour Young, ce résultat est en fait remarquable compte tenu des coûts humain et économique de conflits et surtout des ravages de l’épidémie de SIDA. Evidemment cela ne signifie pas que cette partie de l’Afrique ne demeure pas parmi les régions les plus pauvres du globe. Mais elle montre qu’il n’y a pas de fatalité. Elle suggère également que l’aide économique à ces pays n’est pas nécessairement vaine.
Philippe Askenazy, Directeur de recherche au CNRS, Ecole d’économie de Paris


 HYPERLINK "http://www.lemonde.fr/cgi-bin/ACHATS/acheter.cgi?offre=ARCHIVES&type_item=ART_ARCH_30J&objet_id=1120646" \t "_blank" Juste un détail
LE MONDE ECONOMIE | 13 avril 2010

Les prochains chiffres sur la consommation des français sont attendus avec angoisse après 2 mois de recul du principal moteur de la croissance française. Les prévisions de l’INSEE d’une baisse historique du pouvoir d’achat ce semestre ne sont guère encourageantes. Comment comprendre cette situation alors que la Loi de Modernisation de l’Economie (LME) d’août 2008 promettait de rendre aux français du pouvoir d’achat ? On peut bien sûr accuser la crise. Mais les prix des produits de grande consommation n’ont pas baissé. Hors logement et énergie, les prix français ont évolué comme dans le reste de l’Europe. Pire, les produits alimentaires dont les prix diminuaient par rapport à nos partenaires avant la LME augmentent tendanciellement depuis.
Alors, au moment où la commission Attali est réactivée, faut-il accuser d’incompétence l’aréopage d’économistes de cette commission qui a inspiré plusieurs mesures de la LME ? Peut-être pas.
Prenons la réforme de l’urbanisme commercial par la LME. L’idée du législateur était de renforcer la concurrence et donc de baisser les prix en permettant aux enseignes discount de se développer sur le marché français. L’ouverture de moyennes surfaces commerciales de moins de 1000m² ne sont donc plus automatiquement soumisses à autorisation, alors que doivent être toujours soumis à une commission départementale composée majoritairement d’élus les projets de plus de 1000m² ou d’extension de magasins existants qui leur ferait dépasser ce seuil.
Longtemps contraints, les discounters (alimentaires et non alimentaires) ont bien répondu à ces nouvelles règles en multipliant les ouvertures de magasins. Certaines enseignes ont même en un an et demi doublé leurs points de vente. La théorie économique de base qui prévoit alors une baisse des prix ne marcherait donc pas dans ce cas.
En fait, le diable est dans les détails. La LME a prévu un dispositif transitoire avant que les décrets d’application de la loi ne paraissent. Ce dispositif était assez libéral permettant dès la promulgation de la loi « les projets portant sur une superficie inférieure à 1 000 mètres carrés » sans demande d’autorisation. La phrase était très ambiguë pouvant laisser penser que même un hypermarché géant ou une très grande surface de bricolage étaient autorisés à s’étendre de moins de 1000m². Or, une extension automatique des magasins déjà en place est une hérésie du point de vue concurrentiel : on renforce le pouvoir de monopole de ceux que l’on suppute pratiquer des prix trop élevés ! Heureusement les débats parlementaires ne laissaient aucun doute sur la volonté du législateur. La réalisation de ces extensions n’était sans doute pas légale.
Et là énorme bug : la DCASPL (Direction du commerce du Ministère de l’économie) publie en plein août 2008 une circulaire donnant l’interprétation inverse.
Il a fallu trois mois pour que les parlementaires s’aperçoivent de la bourde et exigent un changement de la circulaire. Mais le « mal » était fait. Transformant des locaux de stockage devenus inutiles avec l’amélioration des modes d’approvisionnement, en espaces de vente, des centaines de magasins, peut-être des milliers, ont pu s’étendre. Combien de m² au total ? Trop tôt pour savoir, mais cela irait d’un demi million à plusieurs millions.
Impossible alors de faire marche arrière. Du fait de la circulaire, l’Etat devrait dédommager le commerçant s’il était obligé d’abandonner son extension. Le chèque pourrait alors se chiffrer en centaine de millions d’euros.
A peine la loi promulguée, un de ses dispositifs phares était donc poignardé. L’absence de baisse de prix est ainsi naturelle. Une fois l’effet du bug passé, la poursuite de l’entrée de concurrents devrait cependant à terme permettre enfin de voir un certain impact de la loi.
Las, la LME vient de subir un deuxième coup de poignard, potentiellement fatal. La loi a prévu une procédure de sauvegarde dans la plupart des communes permettant à une autorité locale en charge de l’urbanisme d’exiger qu’un projet de petite surface obtienne l’aval de la commission départementale et éventuellement la commission nationale. Mais pour éviter que face à l’incertitude juridique les pétitionnaires se dérobent, la procédure se devait d’être « rapide » même en cas de contentieux.
Or un décret du 22 février 2010 bouleverse la procédure juridictionnelle contre les décisions prises par la commission nationale. Alors qu’il y avait un recours direct devant le Conseil d’Etat, il y a désormais trois degrés de juridiction … soit jusqu’à 8 à 10 ans de parcours. De quoi décourager plus d’un et repousser aux calendes grecques une amélioration du pouvoir d’achat des Français.

Philippe Askenazy, Directeur de recherche au CNRS, Ecole d’économie de Paris
 HYPERLINK "http://www.lemonde.fr/cgi-bin/ACHATS/acheter.cgi?offre=ARCHIVES&type_item=ART_ARCH_30J&objet_id=1122567" \t "_blank" Le retour de Robin des bois
LE MONDE ECONOMIE | 4 mai 2010 | 


Les élections britanniques de jeudi sont les plus indécises depuis les années 1970. L’éventualité d’une absence de majorité claire est loin d’être écartée tant l’électorat est volatile. Dans ce cas, le parti des Lib Dems, les libéraux démocrates, s’imposerait comme le pivot pour construire une coalition.
Quel est ce troisième parti ? On pense bien sûr au Mouvement Démocrate de l’ex troisième homme de la présidentielle française de 2007. Mais la comparaison s’arrête là. Les Lib Dems n’ont plus d’équivalent dans notre paysage politique. Ils appartiennent à l’internationale libérale dont un des membres fondateurs est l’Union Démocratique et Socialiste de la Résistance (qui fût dirigée par un certain François Mitterrand).

Sur bien des points, le programme des Lib Dems ferait passer celui du parti socialiste hexagonal pour droitier. Alors que nos débats sont paralysés par la peur des délocalisations fiscales des particuliers ou des entreprises, les Lib Dems proposent de prendre l’argent là où il est. Il va ainsi plus loin que le Labour qui a instauré pourtant une nouvelle tranche de l’impôt sur le revenu à 50% ou une taxe spécifique sur les bonus des traders qui rapporte déjà des milliards de livres. Il est vrai que cette hausse spectaculaire des impôts ne s’est pas traduite par des exils fiscaux. Les banques ont semble-t-il certes relocalisé des traders mais pour les déplacer de Paris ou de Francfort vers Londres. Crise financière et taxe sur les bonus imposeraient aux banques de faire des économies et donc de recentrer leurs implantations dans le cœur de la finance européenne… preuve que l’économie réelle est bien plus complexe que les modèles économiques stylisés.

Les Lib Dems proposent ainsi une « Mansion Tax » sur les 80,000 plus gros propriétaires immobilier britanniques. Un propriétaire d’une résidence principale de 4 millions de livres paierait ainsi 20,000 livres par an, soit plus que l’ISF d’un foyer français disposant d’un bien comparable (même s’il ne bénéficie pas du bouclier fiscal). Ils prônent la suppression des niches fiscales dont l’objet a été détourné pour échapper à l’impôt. Plus radical encore, ils aligneraient la fiscalité du capital sur celle du travail.
Défenseurs d’une fiscalité écologique, ils imposeraient une forme de taxe carbone aux vols passant par sol britannique. Taxe fort rentable : le hub de Londres, le premier du monde, même sous la menace d’un volcan, n’est pas prêt d’être abandonné par les plus grandes compagnies mondiales.
Les Banques ne seraient pas épargnées. Les Lib Dems se sont déclarés favorables à une « Robin Hood Tax » (sic) de 10% sur les profits de Banques si puissantes Outre-Manche mais qui ont demandé une action massive de l’Etat lors de la tourmente financière.
Toutes ces mesures fiscales rapporteraient des dizaines de milliards de livres. Outre la lutte contre les déficits, ces sommes seraient mobilisées pour supprimer l’impôt sur le revenu pour près de 4 millions de foyers modestes. Soit environ 700 livres par an en moyenne pour chacun ; cela reviendrait en France à leur rendre CSG et CRDS.
Les retraités ne seraient pas oubliés. Comme en France, l’indexation des pensions est basée sur les prix, ce qui implique un appauvrissement relatif à terme des retraités par rapport aux actifs. Pour les Lib Dems, l’indexation annuelle des retraites doit être le minimum de l’évolution des salaires ou de +2,5%.
Pour garantir l’égalité des chances à l’école, les professeurs bénéficieraient d’une formation plus approfondie. Dans un pays qui connaît comme la France un mini baby-boom depuis une décennie, les recrutements d’enseignants devront assurer que la taille des classes ne dépasse pas 20 élèves dans le primaire. Les droits d’inscription à l’Université seraient supprimés en premier cycle.
Même esprit dans le domaine de la santé publique. Le service public hospitalier serait renforcé grâce l’élagage de l’administration centrale de la santé et par une baisse des salaires des dirigeants des structures de santé.
Les adversaires des Lib Dems dénonçaient il y a quelques semaines encore ces promesses économiques utopiques, celles d’un parti qui n’accéderait jamais au pouvoir. En l’absence de majorité, ils devront composer avec.
Le programme Lib Dems se dégonflera-t-il alors pour se fondre dans celui du Labour ou des Conservateurs ? Probablement, mais comme pour écarter d’avance ce recul, leur leader Nick Clegg a déclaré souhaiter que tout immigrant illégal présent au Royaume-Uni depuis 10 ans et ayant un casier vierge puisse obtenir la nationalité britannique. Une « idée folle » pour reprendre les mots des Conservateurs.

Philippe Askenazy, Directeur de recherche au CNRS, Ecole d’économie de Paris.


 HYPERLINK "http://www.lemonde.fr/cgi-bin/ACHATS/acheter.cgi?offre=ARCHIVES&type_item=ART_ARCH_30J&objet_id=1125276" \t "_blank" Domenech et la science économique
LE MONDE ECONOMIE | 1 juin 2010 | 


Plus qu’une douzaine de jours avant le premier match de l’équipe de France à la Coupe du Monde 2010. Raymond Domenech, partant à la fin de la compétition, risque bien d’être le premier accusé d’une déroute annoncée. On pourrait notamment lui reprocher de ne pas avoir su s’entourer des nouveaux grands spécialistes du football : les économistes, plus précisément des économistes comportementalistes. L’économie comportementale est un champ en pleine expansion ; il étudie les comportements des agents économiques dans les situations complexes auxquels ils font face, comportements qui peuvent apparaître non-rationnels. Théorie, expériences en laboratoire autour de jeux ou encore neuroéconomie sont mobilisées. Cette recherche fondamentale et appliquée est loin d’être anodine. Mieux comprendre les comportements permettrait par exemple ultimement de décortiquer le rôle de l’humain dans les dysfonctionnements des marchés financiers.
Le football représente a priori un bel ensemble d’expériences naturelles –c’est-à-dire d’événements qui peuvent être considérés comme des expériences qu’offre la nature aux chercheurs- largement documentées et nombreuses. Il se prête donc au traitement statistique.
Présentement, certains des plus brillants chercheurs en économie comportementales se mobilisent sur un débat essentiel : est-ce que tirer les premiers lors de la séance de tirs au but en cas de match nul à la fin des prolongations donne plus de chance que de tirer en second ? Tout part d’un article à paraître dans l’American Economic Review. Il faut débourser 200 dollars pour avoir simplement le droit de soumettre un article dans cette revue académique de référence, une des plus sélectives dans le domaine économique, capable de faire les carrières des universitaires. Cet article de Jose Apesteguia et Ignacio Palacios-Huerta voit dans l’épreuve des tirs au but un exemple important sur les conséquences des « biais complexes dans les tournois séquentiels ». Contrairement à des jeux comme les échecs où être le premier à jouer donne un avantage ou un désavantage, l’ordre de tir ne doit pas modifier la probabilité de victoire de l’une ou l’autre équipe sauf si cela influence psychologiquement les joueurs. Les deux auteurs ont alors collecté les résultats de 129 matchs de différentes compétitions nationales et internationales. Le résultat est spectaculaire : dans plus de 60% des cas, c’est l’équipe débutant les tirs qui in fine gagne la partie ; c’est très significativement plus que les 50% attendus statistiquement. Les auteurs concluent que leurs résultats, qui portent pourtant sur des sportifs entraînés, révèlent une source nouvelle de pression qui joue contre les performances des agents.
Mais c’était sans compter sur une des jeunes vedettes de l’économie comportementale, Martin Kocher. Convoité par les Français ou les Suisses, il quitte l’Allemagne pour la Grande-Bretagne, patrie du football, après un transfert unversitaire record. Associé à Lenz et Sutter, il vient de produire un document de travail qui éreinte l’article de l’American Economic Review. Cette équipe de chercheurs remarque que l’échantillon des matchs retenus n’est pas systématiquement homogène ; par exemple, pour la Champions League, sont pris en compte toutes les finales mais aussi pour les seules années 2000-2003, les autres matchs de la compétition. Comme Kocher et ses co-auteurs obtenaient, dans leur étude sur la coupe allemande, que l’équipe tirant en premier n’avait pas une probabilité plus grande de vaincre, ils décident de constituer une base exhaustive des matchs de 1970 (date d’introduction de l’épreuve des tirs au but) à 2003 pour 6 compétitions majeures (Coupe du Monde, Championnat d’Europe, Ligue des champions, Coupe des vainqueurs de Coupe jusqu’à sa disparition, Coupe d’Allemagne). Si 63% des équipes qui tirent en premier à la Ligue des Champions gagnent, ce pourcentage tombe à 44% à la Coupe de Monde et même 33% en Championnat d’Europe… Au total, il n’y a aucune évidence statistique qui justifierait l’angoisse des supporteurs si leur équipe ne tire pas en premier en Afrique du Sud.
Cette controverse est triplement embarrassante pour la science économique. Elle paraît bien futile au moment où l’économie mondiale est déstabilisée. Elle interroge le processus de validation des travaux statistiques de prestigieuses revues scientifiques, qui font souvent arguments d’autorité pour des politiques économiques. Enfin, elle montre que la propension des économistes de se saisir de champs qui ne sont pas au cœur de leur discipline sans convoquer les spécialistes de ces champs peut amener à des conclusions hâtives.

Philippe Askenazy, directeur de recherche au CNRS, Ecole d’Economie de Paris


 HYPERLINK "http://www.lemonde.fr/cgi-bin/ACHATS/acheter.cgi?offre=ARCHIVES&type_item=ART_ARCH_30J&objet_id=1127380" \t "_blank" Ce qu'Obama nous enseigne
LE MONDE ECONOMIE | 22 juin 2010

Obama ne cesse de s’inviter dans la crise des économies européennes. Lors des craintes de défaut sur la dette grecque, il reçoit le Premier Ministre grec. Lorsque l’Espagne renâcle à lancer un plan d’austérité, il téléphone à Zapatero. Lorsqu’à l’inverse, l’Allemagne veut jouer l’exemplarité, il envoie Geithner, son secrétaire au trésor pour convaincre Merkel de modérer son plan de rigueur. Résultat, un mini-plan d’austérité en Allemagne –moins d’un demi-point de PIB germanique-, et au contraire des purges dans l’ensemble de l’Europe du Sud. Pourquoi tant de sollicitudes du Président américain?
Dans ses interventions, Obama protège l’intérêt de son pays. Avec un déficit budgétaire abyssal, les Etats-Unis ne peuvent se permettre le risque d’une contagion de crises de dette souveraine partie de l’autre rive de l’Atlantique. De même, la forte reprise mondiale dont celle des Etats-Unis -3,5% de croissance prévue pour 2010- ne doit pas être obérée par une rigueur trop généralisée en Europe.
Puisqu’il s’agit de l’intérêt de l’Amérique, pourquoi les Européens suivent-ils les conseils d’Obama ? Une première interprétation est l’incapacité de l’Europe, engluée dans ses atermoiements, de régler la crise grecque : l’appel au FMI où les Etats-Unis jouent un rôle essentiel, donne de fait à ses derniers un droit de tutelle sur nos économies. La seconde interprétation est plus optimiste. Les pressions d’Obama ne font qu’accompagner des « bons » choix pour les économies européennes.
Une myriade d’analystes nous explique d’ailleurs depuis plusieurs semaines que les PIIGS (Portugal, Irlande, Italie, Grèce, Espagne) ne peuvent faire autrement et que les économistes « savent » qu’au dessus de 90% de Pib d’endettement public, la croissance s’effondre. Tout cela sans préciser que l’Espagne par exemple est encore loin d’atteindre ce niveau d’endettement ou que ce chiffre fatidique est issu d’une unique étude du NBER réalisée par deux économistes américains prestigieux Carmen Reinhart et Kenneth Rogoff, et publiée en janvier 2010.
Dans le détail, les plans d’austérité de nombreux partenaires européens reprennent le principe initié en France depuis 2007 : le non-remplacement partiel des fonctionnaires partant à la retraite. Dans la plupart de ces pays, cela va se traduire, par des réductions drastiques « nécessaires » des effectifs dans l’éducation quitte à ce que les tailles de classes explosent.
Le contraste est saisissant avec la politique interne d’Obama. Aux Etats-Unis, l’éducation primaire et secondaire dépend de districts locaux. Ces derniers sont ruinés par l’effondrement des marchés immobiliers alors qu’une source essentielle des finances locales est des impôts basés sur la valeur du foncier. Ils ont donc lancé de vastes plans de réduction des effectifs dans les établissements d’enseignement, plans de taille comparable aux réductions programmées dans l’éducation nationale sur le quinquennat en France. L’administration fédérale juge insupportable ces pertes d’emplois. Il ne faut pas dégrader les services de l’éducation au risque d’handicaper la croissance des prochaines décennies et approfondir les inégalités. Du coup, l’Etat fédéral a lancé un gigantesque Bailout de l’éducation locale en recyclant les montants remboursés par les banques. Les lecteurs intéressés –notamment les enseignants- peuvent visiter les « news » du site web ed.gov du département de l’éducation américain, longue litanie d’annonce de centaines de millions de dollars déversées sur les Etats américains dans le cadre du American Recovery and Reinvestment Act. Si l’administration Obama obtient du congrès une rallonge de 23 milliards de dollars qu’elle négocie actuellement, l’Etat fédéral aura distribué pour maintenir les postes d’enseignants, en un an l’équivalent des budgets de l’éducation non tertiaire cumulés des PIIGS européens.
Résultat le déficit américain se creuse autour de 10 points de PIB, largement plus que le déficit français. Et Obama de promettre la rigueur et l’austérité : la preuve, la création d’une commission bipartisane qui doit lui faire « bientôt » des propositions. La cible actuelle est de ramener le déficit fédéral courant à 4% du PIB en 2020, date à laquelle la dette publique américaine sera devenue… « méditerranéenne ».
Dans sa politique de ne pas insulter l’avenir, de continuer à investir dans la jeunesse, Obama prend donc le risque d’un « surendettement » public. Mais le fait même qu’il le prenne montre qu’il n’y a pas une vérité économique claire. Malgré les arguments d’autorité assenés aux populations européennes, un débat démocratique sur le contenu de la politique de leurs Etats est donc légitime. Il ne peut être confisqué par les savants ou par Washington.

Philippe Askenazy, directeur de recherche au CNRS, Ecole d’Economie de Paris.

 HYPERLINK "http://www.lemonde.fr/cgi-bin/ACHATS/acheter.cgi?offre=ARCHIVES&type_item=ART_ARCH_30J&objet_id=1130010" \t "_blank" Les champions de la grève
LE MONDE | 13 juillet 2010

Les Français chanceux qui partent ces jours ci en vacances à l’étranger risquent de s’exposer aux sarcasmes de leurs hôtes. Des journaux du monde entier ont fait le parallèle entre une équipe de France en grève d’entraînement lors de la coupe du Monde et une France « pays de la grève », titre d’ailleurs revendiqué par le Président de la République à son arrivée à l’Elysée.
Alors voici quelques éléments de réponse pour agrémenter vos conversations estivales. Si on fait abstraction de quelques problèmes méthodologiques, Eurostat, l’office européen de statistique, publie le nombre de jours de travail perdus suite à des conflits collectifs. Le premier constat est la très grande volatilité de cette statistique d’une année sur l’autre dans la plupart des pays. Comme en France, les grandes réformes sociales régressives sont souvent sources de conflits nationaux majeurs. Pour faire une comparaison il faut donc se placer sur une décennie.
Prenons ainsi, la décennie la plus récente pour laquelle les données sont disponibles : 1998-2007 (2008 pour certains pays). Un premier regard donne corps à l’idée que la « gréviculture » domine en France. Le nombre de jours perdus pour 1000 travailleurs varie de 32 en 2004 à 193 en 2003 lors de la réforme Fillon sur les retraites. C’est bien plus qu’en Grande-Bretagne – de 6 à 51 selon les années-. La comparaison est encore plus douloureuse avec l’Allemagne où le nombre annuel de jours d’arrêt n’a pas dépassé 13 pour 1000 travailleurs de 1998 à 2007, alors pourtant que le pays a connu sous Schröder des refontes sociales majeures, notamment des contrats de travail.
Comme les touristes français vont plus dans l’Europe du Sud que dans les pays anglo-saxons l’été, descendons vers la Méditerranée. Cette fois, l’année la plus calme a été 2006 en Italie et en Espagne avec respectivement 30 et 47 jours perdus, et la plus mobilisée en 2004, avec 274 et 297 jours perdus, soit bien au-delà du pic français de 2003. Bref, nous n’avons pas de leçons –sauf footballistiques- à recevoir de nos grands voisins du Sud.
La fracture serait alors entre l’Europe méditerranéenne revendicative et une sage Europe du nord ? Non. Remontons tout au nord dans les pays scandinaves. Vu de France, ils forment le mythe de nations modérées où les syndicats sont puissants mais responsables, où des relations sociales apaisées favorisent la performance économique. Or, en Finlande, le nombre de jours d’arrêt annuel pour 1000 varie entre 7 en 2008 et 280 en 2005 ; la Suède et la Norvège sont plus sages avec cependant des pics à 152 en 2003 pour l’une et 231 en 2000 pour l’autre.
Mais le pire « gréviculteur » d’Europe est… le Danemark. Ce pays connaît périodiquement des mouvements sociaux exceptionnels. En 1998, des grèves massives dans le secteur privé lors du renouvellement des conventions collectives ont généré 1254 jours d’arrêt pour 1000 travailleurs. En une année autant de jours perdus qu’en 10 ans en France ! Très récemment, en 2008, rebelote cette fois dans le secteur public municipal et régional avec en pointe les infirmières et les éducateurs. Résultat, 682 jours perdus en moyenne pour 1000 travailleurs danois.
In fine, la France est, comme pour beaucoup de variables économiques, dans la moyenne européenne. Elle n’est pas championne du monde de la grève, seulement du ridicule en football. Alors pourquoi une telle vision d’une France (et plus généralement d’une Europe du Sud) en grève ? Une explication possible est la remarquable attractivité de l’Hexagone. Il est une des premières destinations touristiques mondiales. Sans compter les transits, en une décennie, la France a reçu autour de 750 millions de visiteurs étrangers. Autant d’admirateurs de l’accueil et de la culture français dans toutes leurs dimensions. Enfin une bonne nouvelle !

Philippe Askenazy, directeur de recherche au CNRS, Ecole d’économie de Paris.

 HYPERLINK "http://www.lemonde.fr/cgi-bin/ACHATS/acheter.cgi?offre=ARCHIVES&type_item=ART_ARCH_30J&objet_id=1133081" \t "_blank" La « flexsécurité » à la peine
LE MONDE | 25 août 2010 | 

Si les chiffres inquiétants de l’économie américaine ou le redressement rapide de l’économie allemande monopolisent l’attention, l’état des marchés du travail des pays scandinaves de l’Union Européenne est également instructif. La crise du début des années 1990 avait propulsé le taux de chômage à près de 10% au Danemark et en Suède. Il avait même dépassé 17% en Finlande, alors très liée à une économie russe en effondrement. A la fin du siècle dernier, le Danemark était proche du plein emploi alors que le chômage avait fortement régressé dans les deux autres pays. Il n’en fallait pas moins pour voir dans ces excellents résultats obtenus en une poignée d’années, l’existence d’une troisième voie en matière d’emploi : la « flexsécurité », « flexisécurité » ou encore « flexicurité ». En effet, les trois pays ont partagé -avec des variantes importantes- une stratégie d’activation du marché du travail à travers une flexibilité assurée par une relative facilité de licenciement, conjuguée à une « sécurisation » du travailleur. Ce dernier bénéficie à la fois d’allocations chômage généreuses et de formations professionnalisantes pour partie obligatoires. Ainsi, les entreprises peuvent s’adapter à la demande, ne pas être dissuadées d’embaucher, et les sans emplois conservent leur « employabilité ». Théoriquement, les créations-destructions d’emplois s’accélèrent mais l’impact net sur l’emploi est positif, le chômage de longue durée régresse, évacuant la peur du chômage. Les exemples scandinaves se sont mus en « modèle » dans la dernière décennie. La Commission européenne a placé les principes de ce modèle au centre de sa stratégie pour l’emploi. En France, à droite comme à gauche, il était devenu un leitmotiv qui a rythmé les propositions pour l’emploi des principaux candidats lors de la dernières présidentielles. En pratique, on peut lire de nombreuses mesures adoptées en France comme inspirées de ce modèle. Par exemple, la réforme de la représentativité syndicale cherche à constituer des syndicats à l’image de ceux de l’Europe scandinave, puissants représentatifs et « responsables » considérés comme un pré-requis d’une flexsécurité consensuelle. L’actuel Premier Ministre, François Fillon ne cache pas son objectif de construire une « flexisécurité à la française ».
Toutefois à côté de cette interprétation dominante des performances scandinaves, des explications alternatives étaient proposées. En particulier, les pays scandinaves ont fait le choix de l’innovation en augmentant sensiblement l’effort de recherche et développement au moment du basculement dans l’économie de la connaissance. Suède et Finlande sont devenues ainsi les deux pays les plus intensifs en R&D au sein de l’OCDE. Des géants tels Nokia ou Erikson ont su surfer sur l’émergence des technologies mobiles, s’imposant comme des leaders mondiaux. Par ailleurs, le contenu de certaines formations offertes ou le fait que des sans-emplois préféraient reprendre un emploi en deçà de leurs prétentions plutôt que de suivre ces formations, soulevaient des doutes sur les qualités réelles de la flexsécurité, même dans son berceau, le Danemark.
La crise semble donner corps à ces doutes. Contrairement à l’Allemagne ou à l’Autriche, la Suède et la Finlande n’ont pu échapper à une hausse rapide du chômage, le portant à près de 9%. Le Danemark qui partait d’un niveau de chômage plus bas a pu le contenir autour de 7%. Surtout, ces pays censés ne connaître qu’un chômage de flux de créations et de destructions d’emplois découvrent le chômage de file d’attente dont les jeunes sont les premières victimes. Le chômage des jeunes, pourtant très éduqués, a dérivé ainsi à des niveaux records qui s’éternisent. Selon les derniers chiffres d’Eurostat, en juin 2010, le taux de chômage des moins de 25 ans est de 12% au Danemark. Pire, avec respectivement, 22% et 25%, les taux finlandais et suédois dépassent celui observé en France, réputée le pays du chômage des jeunes. Comme les jeunes scandinaves participent bien plus que les jeunes français au marché du travail, ces chiffres signifient même qu’une proportion plus forte de la jeunesse est touchée par le chômage en Europe scandinave qu’en France, et cela même si l’on retire de ces statistiques les étudiants à la recherche d’emploi. Même si le chômage de longue durée demeure contenu, les institutions ne semblent pas capables de tenir la promesse d’assurer une fluidité du marché du travail. Ces difficultés coïncident avec des déboires de l’industrie scandinave entre la vente par Ford d’un Volvo affaibli à un constructeur chinois ou le retard de Nokia dans le virage des smartphones marqué par le succès des sociétés Nord-Américaines.
La situation est tellement inquiétante en Suède que des experts étrangers -même des Français- sont mobilisés pour proposer des solutions en faveur des moins de 25 ans. De quoi interroger le sens des réformes menées en France depuis 10 ans. Interrogation qui pourrait animer les prochaines universités d’été ou autres journées parlementaires des grands partis politiques qui ont longtemps encensé le modèle scandinave..

Philippe Askenazy, directeur de recherche au CNRS, Ecole d’Economie de Paris

 HYPERLINK "http://www.lemonde.fr/cgi-bin/ACHATS/acheter.cgi?offre=ARCHIVES&type_item=ART_ARCH_30J&objet_id=1134747" \t "_blank" Retraites : l'autre bouclier fiscal
LE MONDE ECONOMIE | 14 septembre 2010 | 

L’autre bouclier fiscal

En cette rentrée se mêlent deux enjeux fondamentaux pour la France : l’avenir des retraites et l’assainissement des finances publiques. Dans les deux cas, on appelle les Français à faire des efforts. On nous explique d’un côté, que la France vit au dessus de ses moyens, ce qui impose de réduire la dépense publique, le nombre d’enseignants ou de policiers. D’un autre côté, ce n’est pas parce que les salariés ont cotisé aux côtés des entreprises pour financer le système de retraite par répartition, qu’ils doivent imaginer qu’ils ont acquis un véritable droit à la retraite : l’impératif démographique commanderait de travailler plus longtemps et de voir les pensions réduites.

Dans un tel contexte, l’opposition et le monde syndical ne cessent de dénoncer une réforme Fillon-Woerth injuste. Des millions de personnes ont déjà manifesté contre le projet gouvernemental. Même l’UMP Dominique de Villepin a affirmé qu"En matière de retraite, le devoir du président de la République c'est de faire une réforme juste". De fait, le caractère « juste » de la réforme des retraites est le leitmotiv du gouvernement. S’affiche en tête du site web gouvernemental  HYPERLINK "http://www.retraites2010.fr/" http://www.retraites2010.fr/ le slogan « Réussissons une réforme juste ». Dans une tribune publiée en juin par les Échos, le leader du groupe UMP à l’Assemblée, Jean-François Copé, en donnait une définition précise : « Juste, car il est tout à fait normal que chacun participe à l'effort ».
Mais dans ce cas comment comprendre le maintien d’un bouclier fiscal-retraite exorbitant pour une toute petite minorité de Français ? De quoi s’agit-il ? Revenons quelques années en arrière, fin 2005, deux ans après le vote de la réforme Fillon qui avait déjà lourdement entamé les droits à pension de la très grande majorité des salariés. Le Premier Ministre, de Villepin, et son Ministre du Budget, Copé, font voter dans la loi de finance rectificative juste avant la Noël, un beau cadeau fiscal pour d’importants entrepreneurs individuels et dirigeants d’entreprises partant à la retraite. Les indépendants et les dirigeants d’entreprise bénéficiaient déjà d’exonérations plafonnées lorsqu’ils vendaient leurs biens professionnels. La logique de ces dispositifs est d’aider à une fluidité des transmissions des entreprises et aussi de soutenir le niveau de vie des petits artisans et commerçants retraités dont la vente du bien professionnel constitue une ressource essentielle. Mais depuis le 1er janvier 2006, l’exonération n’est plus limitée à ces petits retraités. Elle est offerte lors du départ à la retraite quelle que soit la valeur de la PME. Précisément, les plus-values réalisées lors de la cession d’une PME pour cause de départ à la retraite d’un exploitant, sont exonérées, s’il y a exercé au moins cinq ans ; il en est de même pour le dirigeant qui possède des actions ou des parts d'une PME soumise à l'impôt sur les sociétés. Alors qu’un salarié retraité qui a cotisé toute sa vie à un plan d’épargne retraite devra s’acquitter d’un impôt sur les revenus, alors que la dernière loi de finance, au nom de la justice fiscale, a supprimé l’exonération partielle des indemnités de départ volontaire à la retraite des salariés, les dirigeants ou exploitants de PME se voient dégagés de tout impôt sur la cession des biens professionnels sur lesquels ils ont capitalisé. La mesure est passée d’autant plus facilement que le gouvernement Villepin prétendait que cela ne coûterait « que » quelques dizaines de millions d’euros. In fine, le poids de ce bouclier retraite est largement supérieur. Selon les annexes de  la loi de finance 2010, il a atteint 560 millions d’euros pour la seule année 2008, soit du même ordre de grandeur que le si emblématique bouclier fiscal. Cette somme permettrait par exemple de maintenir à 60 ans l’âge légal du droit à pension des ouvrières. Combien de contribuables en bénéficient ? Toujours selon les mêmes volumineux documents, le nombre de gagnants n’est que de 5500… soit 3 fois moins que pour le bouclier fiscal. Cela signifie que le cadeau fiscal représente en moyenne pour chacun d’eux de l’ordre de 10 années de retraite d’un smicard ; pour certains heureux contribuables, il doit même se compter en siècles. Étrangement, la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, présidée par un député de l’opposition, est muette sur ces avantageux dispositifs.
Cet exemple illustre le chemin à parcourir pour une transparence totale sur l’ensemble de l’architecture fiscale tentaculaire française. Avant d’exiger des efforts au plus grand nombre, de réduire l’intervention de l’Etat, la sincérité du débat démocratique l’exige.

Philippe Askenazy, directeur de recherche au CNRS, Ecole d’économie de Paris.


 HYPERLINK "http://www.lemonde.fr/cgi-bin/ACHATS/acheter.cgi?offre=ARCHIVES&type_item=ART_ARCH_30J&objet_id=1136726" \t "_blank" Retraite : tant qu'on a la santé...
LE MONDE ECONOMIE | 5 octobre 2010 | Philippe Askenazy


Les syndicats n’ont pu imposer de véritables négociations influant sur le vote du projet Fillon-Woerth par l’Assemblée nationale. Mais ils ont su largement aider les citoyens à comprendre des paramètres clefs de la réforme. En particulier, l’âge de la retraite à taux plein est désormais compris comme un élément essentiel du système des retraites, en France comme dans les autres pays européens. Ce travail pédagogique a également permis de mettre en évidence le sort particulier des femmes qui souffrent déjà partout de pensions bien plus faibles que celles des hommes.
Toutefois, au moment où s’ouvrent les débats au Sénat, l’œuvre pédagogique a été insuffisante. La question de la justice dans la réforme a écrasé celle de la justesse de la réforme. Or une autre question va rapidement se poser : la réforme marche-t-elle? Le succès du slogan « A problème démographique, réponse démographique » va-t-il effectivement se traduire par une réussite économique et sociale ?

Pour y répondre, il est utile de convoquer d’autres sciences que l’économie. Un article du Lancet, la plus prestigieuse revue médicale, de décembre 2008 « Inequalities in healthy life years in the 25 countries of the European Union in 2005 » est très éclairant. Plus que l’espérance de vie à la naissance, les auteurs jugent déterminante l’espérance de vie sans limitation physique ou mentale moyenne ou lourde à 50 ans. En termes simples, de combien d’années sans handicap dispose-t-on en moyenne lorsqu’on a 50 ans ?
Sur l’ensemble de l’Europe cette espérance est en deçà de 20 ans. On est donc en moyenne limité bien avant 70 ans, lorsqu’on a aujourd’hui 50 ans. Pour les auteurs du Lancet, cette variable démographique est essentielle pour la soutenabilité des réformes de retraites partout en Europe. Plus l’âge à taux plein est proche de la limite physiologique actuelle inférieure à 70 ans, plus on risque de toucher une population large qui rencontrera des difficultés pour se maintenir en emploi avant la retraite.

Aucun grand pays européen n’échappe à cette difficulté, pas même la France. Certes, l’espérance de vie sans limitation des Français de 50 ans progresse bien en convergeant vers le niveau des Françaises. Les progrès de la médecine, par exemple dans le domaine cardio-vasculaire, en sont un moteur. Le problème est que l’espérance de vie sans limitation des femmes, elle, ne progresse plus depuis plusieurs années. A 50 ans, elle semble buter sur une barrière virtuelle de 20 années, précisément 19,8 ans en 2007 selon les derniers chiffres de la l’enquête européenne Silc pour la France. La dégradation des conditions de travail féminines, avec le transfert des normes productives industrielles dans les services, participe de cette stagnation qui tranche avec l’augmentation claire de l’espérance de vie à la naissance.

Pour les auteurs du Lancet, les réformes des retraites repoussant l’âge de départ ne peuvent être efficaces que si l’état de santé des plus de 50 ans s’améliore significativement. Cela passe bien sûr par des progrès médicaux mais aussi par une amélioration tôt dans la carrière professionnelle des conditions de travail. Malheureusement, pour les personnes qui ont actuellement plus de 50 ans, il est peut-être déjà trop tard. Dans tous les cas, les changements organisationnels nécessaires demandent un apprentissage qui mettra de nombreuses années. D’autant que dans l’ensemble de l’Europe, le recours aux préretraites avait habitué les entreprises à « user » leurs salariés puis à s’en « séparer ».

Nos voisins ont bien compris cette contrainte et donnent du temps au temps. L’Allemagne, avec le plus faible taux de natalité européen, a acté un âge de pension complète à 67 ans pour 2029, et le Royaume-Uni, qui partage avec la France un des plus hauts taux, pour 2036. Certes, le projet espagnol prévoit 67 ans dès 2025, mais il a de fortes chances d’être abandonné. Contrairement à une idée répandue, la France ne fait donc pas comme ses voisins. La retraite à 67 y sera atteinte dès 2023. La réforme Fillon-Woerth est ainsi un pari. En cas d’échec, elle se résumerait à transformer des retraités en chômeurs, avec une hausse des cotisations patronales et salariées à la clef, et des pensions réduites. S’ajouterait un échec sociétal : de trop nombreux Français ne connaîtraient pas d’années de retraite sans limitation physique ou mentale.
Mais le pari peut être gagné. Il faudrait pour cela un improbable bouleversement profond et immédiat de la gestion des ressources humaines en France. Las, en décidant de retirer à la médecine du travail son indépendance et en la soumettant à l’autorité de l’employeur, le gouvernement ajoute un frein à cette transformation nécessaire. Déconcertant !

Philippe Askenazy, directeur de recherche au CNRS, Ecole d’économie de Paris.



 HYPERLINK "http://www.lemonde.fr/cgi-bin/ACHATS/acheter.cgi?offre=ARCHIVES&type_item=ART_ARCH_30J&objet_id=1139447" \t "_blank" Contes franco-allemands
LE MONDE ECONOMIE | 3 novembre 2010


Maintenant que le Président de la République s’est « aperçu » que l’Allemagne n’avait pas de bouclier fiscal malgré toutes ses affirmations publiques pendant plusieurs années, sa saisine de la Cour des comptes pour explorer les différences de fiscalité entre la France et l’Allemagne prend tout son relief. Ses groupes de travail viennent de tenir leurs premières réunions.
L’objectif affiché par le gouvernement est d’aboutir à une convergence fiscale entre les deux pays. Cet objectif est pour l’instant largement consensuel. A un extrême, les milieux patronaux clament que les entreprises allemandes sont bien moins taxées. A l’autre extrême, les alter-mondialistes réclament une harmonisation permettant de stopper la concurrence fiscale en Europe. La comparaison France-Allemagne risque donc de devenir l’aiguillon de la loi de finance pour 2012, et de fait une première grande étape de l’élection présidentielle.
En attendant, François Fillon a d’ores et déjà dessiné les grandes lignes comparatives : plus de prélèvements obligatoires dans l’Hexagone (selon Eurostat en 2008, 42,8% du PIB contre 39,3% Outre-Rhin), nettement plus sur les entreprises, un petit peu moins sur les particuliers. Mais que recouvrent ces chiffres ? Sont-ils vraiment comparables ?
La Cour des comptes avait déjà rendu un rapport en 2008 dubitatif : « Sens et limites de la comparaison des taux de prélèvements obligatoires entre pays développés ». La conclusion était que « la principale raison des écarts [de prélèvement] réside dans les choix que retient chaque société pour financer les dépenses de protection sociale ». Si cela relativise les forts écarts entre l’Europe continentale et les Etats-Unis par exemple, cette analyse renforce la pertinence d’une comparaison entre la France et l’Allemagne où les choix de financement de la protection sociale sont assez proches. Malheureusement, lorsqu’on commence à prendre une loupe, on tombe sur des obstacles majeurs.
Le premier est celui des complexes conventions comptables. Prenons par exemple, les impôts locaux. En leur sein, les taxes pour l’enlèvement des ordures ne sont pas un prélèvement obligatoire. Pourquoi ? Parce qu’elles sont directement associées à un service rendu aux contribuables. Il suffirait donc de ventiler en de multiples taxes les impôts locaux, par exemple une taxe pour l’entretien des voiries, pour faire baisser comptablement les prélèvements obligatoires. De même, si le gouvernement décide de supprimer la taxe sur les entreprises de télécoms pour financer le service audiovisuel public –un prélèvement obligatoire- en la remplaçant par une hausse de la redevance payée par les foyers –non comptabilisée car associée à un service identifié- les prélèvements obligatoires diminueraient en France.
Encore moins intuitif, supposons que l’Etat recrute un agent non titulaire au lieu d’un fonctionnaire pour exactement le même salaire. Le résultat de ce changement de statut est que les prélèvements obligatoires, selon la définition standardisée dite « indicateur 2 », augmentent. Pourquoi ? Dans le cas du fonctionnaire, les cotisations sociales salariés et employeurs restent dans les caisses de l’Etat, il n’y a aucun prélèvement effectif. Dans le cas de l’agent non titulaire, l’Etat employeur et le salarié doivent verser les cotisations sociales aux caisses de sécurité sociale et régimes complémentaires obligatoires ; il y a transferts financiers donc prélèvements obligatoires. Inversement, il suffit de fonctionnariser les nombreux contractuels de l’Etat pour faire baisser les prélèvements obligatoires !
Le second obstacle à la comparaison des systèmes fiscaux dépasse ces déroutants jeux comptables. Il réside dans les différences de tissus productifs des pays. En Allemagne, la plupart des très nombreuses PME sont des sociétés de personnes, c’est-à-dire un groupement d’associés. Ainsi, une forte proportion des entreprises allemandes sont imposées sur le revenu de leurs associés et non soumises à l’impôt sur les sociétés. A contrario, le statut de société de personnes est marginal en France. Du coup, mécaniquement, le poids de l’impôt sur les sociétés est plus faible en Allemagne alors que l’impôt sur le revenu des particuliers est plus fort. Pour avoir une vision claire, il faudrait donc rentrer dans le détail des déclarations fiscales de toutes les entreprises et de tous les particuliers des deux côtés du Rhin.
Si la Cour des comptes ne veut pas être instrumentalisée par les uns ou par les autres ou pire simplement servir d’alibi, son travail se doit de lever ces obstacles. Un travail titanesque.

Philippe Askenazy, Directeur de recherche au CNRS, Ecole d’Economie de Paris



Retour sur le Plan Borloo

Le monde économie fin novembre 2010

La CFDT cherche péniblement à sortir du conflit des retraites en proposant au patronat de négocier sur l’emploi des jeunes et des seniors, négociations bipartites sans la présence de l’Etat. Pourquoi une telle défiance vis-à-vis de l’Etat ?

Le bilan d’un plan qui porte le nom de celui qui a été l’éphémère favori pour le poste de Premier Ministre avant de renoncer à participer au nouveau gouvernement pour « retrouver sa liberté » pour défendre la cohésion sociale, l’éclaire. Le Plan Borloo ou Plan de cohésion sociale annoncé en 2004 a été mis en œuvre à partir de 2005. Il affichait une très large ambition, avec pas moins de 20 programmes. Le mot Grenelle n’avait pas été employé à l’époque, mais la méthode n’était pas foncièrement différente. Il s’agissait de rassembler toutes les bonnes idées pour changer enfin la donne autour de trois enjeux essentiels pour la France : l’emploi, le logement et l’égalité des chances.

Explorons le premier enjeu qui concentrait plus de la moitié des programmes. L’objectif n’était rien moins que « l’application effective du préambule de la Constitution de 1946, qui dispose: Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi ». Quatre mesures phares en ressortaient. La première consistait en la création d’un nouveau type de contrat, un contrat d’activité ouvert aux allocataires de l’Allocation de Solidarité Spécifique distribuée aux chômeurs seniors, ou du RMI. L’activité doit être non marchande et l’employeur une collectivité territoriale, une entreprise d’insertion, une association ou un délégataire de service public. Il s’engage à encadrer le bénéficiaire et à lui désigner un tuteur. En contrepartie, l’employeur reçoit une aide substantielle de l’Etat. Ce contrat prévoit un temps d’activité hebdomadaire de 26 heures (sauf dérogation) payé au SMIC. Contrairement à la plupart des contrats aidés, sa durée est assez longue, deux ans. Elle peut même être prolongée d’une année. C’est toutefois moins que les emplois jeunes de Jospin… que la loi de cohésion sociale efface du droit du travail.
Le gouvernement proclame : « 250 000 contrats seront offerts chaque année pendant quatre ans, permettant à un million de personnes de sortir de l’assistance et de revenir vers l’emploi durable ». Baptisés in fine « contrats d’avenir », seuls 18000 contrats seront signés en 2005. Le dispositif monte en charge en 2006 pour atteindre tout juste 94000 signatures. Le flux se maintient au premier semestre 2007. Mais pour le nouveau Premier Ministre, François Fillon, la priorité n’est plus ce programme du plan Borloo mais les « Solidarités Actives » de Martin Hirsch. Le dispositif décline, 70000 contrats au total en 2007, 53000 en 2008, 48000 en 2009. Le contrat d’avenir est finalement abrogé depuis le 1er janvier 2010. Au total, moins de 30% de l’objectif quantitatif est atteint.
La deuxième mesure phare du Plan était la création de maisons de l’emploi, à l’image des job centers britanniques. Ces maisons fédéraient en principe tous les acteurs d’un bassin d’emploi, et devaient remédier aux carences du service public de l’emploi. L’idée était d’avancer doucement dans le rapprochement entre l’ANPE et les ASSEDIC sans déstabiliser les structures et les personnels. Là aussi, Fillon enterre le Borloo : l’ « échec » de ce programme a été le principal argument pour justifier la fusion express ASSEDIC-ANPE que réalisera le gouvernement Fillon. Pôle Emploi dont l’efficacité est maintenant sabordée par une réduction budgétaire et donc d’agents massives.
Les deux autres mesures bénéficiaient aux jeunes. Pour les jeunes des « quartiers sensibles » sans qualification, une nouvelle voie de recrutement aux emplois publics est ouverte : le parcours d’accès à la fonction publique territoriale, hospitalière et d’Etat (PACTE). Cette mesure novatrice va rencontrer la politique de non remplacement des agents publics, que sanctuarisera François Fillon. Résultat, depuis 2006, en moyenne seulement 40 PACTEs sont conclus chaque mois en France. Pas de quoi à changer la donne pour l’emploi des jeunes. En revanche, la revalorisation du statut d’apprenti s’est bien traduite par une augmentation sensible du nombre d’apprentis – 70000 en stock en 4 ans- même si l’essentiel de cette augmentation a bénéficié à des jeunes diplômés qui n’auraient probablement pas eu de gros problèmes sur le marché du travail.

Au total, on comprend pourquoi les partenaires sociaux ne souhaitent pas inviter l’Etat à leur tour de table sur l’emploi : malgré une même majorité depuis une décennie, l’Etat semble actuellement incapable de #+/@KMXYZq7>=?byz{‘×%Ù%ó*ù*ú*q1¡1©12D6H6j6k6…6º;Ü;Ý;ý;þ;ÿ;öêöêÜêÜê×ÒÊƶƬƤÆҜƶƔƊƒÆ|Æ|ÆÒtƶÆmÆmÆm h5P—h™(—hZTöh™(—5 h`R9h™(— h™(—6]h¿}Ýh™(—6]hö^h™(—H*hÏežh™(—5h83–h™(—H*h-ph™(—6]h™(—B*CJOJQJaJphfffh™(—hž ›h™(—5 h™(—5 hFm}5hFm}hFm}56CJ aJ hFm}hFm}5CJ aJ hFm}5CJ aJ *KLMYZrsè é =
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 Ä OtPtžt tóëëóëëëëë$a$gdFm} $7$8$H$a$gdFm} dépasser le bal des ministres et donc de ternir la plupart de ses engagements.

Philippe Askenazy, Directeur de recherche au CNRS, Ecole d’économie de Paris.
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