sessions de formation - Tanmia.ma
CSO Comité de Suivi Opérationnel ..... de 1976, corrigés chaque année par un
facteur multiplicateur correspondant à un taux de croît estimé de ...... définis à la
suite de l'appréciation des risques et de l'examen des facteurs énumérés ci-
après.
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Projet EC-SMD « Approche dEconomie Circulaire pour la Conservation de lAgro-biodiversité dans la région du Souss Massa Draa au Maroc »
Dossier de consultation
OBJET
SESSIONS DE FORMATION
« sur les Paiements des services éco systémiques dans le cadre du projet Economie circulaire dans la région du Souss Massa Draa »
PREAMBULE
Le présent dossier de consultation est passé, en application du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de lADA.
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Le Projet Economie Circulaire SMD représenté par Son Directeur National
Dune part
ET
Monsieur
.,
. agissant au nom et pour le compte de la société «
» .
Au capital social de
. ; DH ;
Adresse du siège social :
;
Adresse domicile élu :
. ;
Affiliée à la CNSS sous le n°
.. ;
Inscrite au registre de commerce de Rabat sous le n°
.. ;
Patente n°
.. ;
Titulaire du compte bancaire n°
.ouvert au
...
En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par ladite société.
Dautre part
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
Article 1 : OBJET DU DOSSIER DE CONSULTATION
La présente consultation a pour objet la réalisation des sessions de formation sur les paiements des services éco systémiques dans le cadre du projet Economie circulaire SMD.
Article 2 : DESCRIPTIF DES PRESTATIONS
1. CONTEXTE GLOBAL
Dans le cadre de la coopération entre le Royaume du Maroc et le PNUD, le projet « Approche dEconomie Circulaire pour la Conservation de lAgro-biodiversité dans la région du Souss-Massa-Draa au Maroc » a été élaboré en visant la conservation de lagro-biodiversité dans le Souss Massa Draa (SMD). Lobjectif à long terme proposé par ce projet est dintroduire le Payement pour les Services Ecosystémiques (PSE) en tant que mécanisme innovant pour inverser la perte et la dégradation de lécosystème Arganier. Ceci, en association avec la valorisation (labellisation et commercialisation) de 2 produits de terroir issus de cet écosystème, à savoir lhuile dArgan et le miel.
Le projet agira aux travers de 4 composantes interconnectées. La composante Une, concernera la création dun environnement habilitant pour lintroduction des PSE au Maroc en adressant les changements institutionnels, politiques et légaux nécessaires à la mise en place et le pilotage dun tel mécanisme dans le SMD. A travers la composante 2, le projet renforcera les capacités techniques pour la mise en uvre de modèles PSE dans le SMD et préparera ainsi le terrain pour une réplication nationale des concepts et des outils PSE via la dissémination des leçons apprises et léchange dexpériences avec dautres projets et programmes. Les activités de la composante 3 permettront de promouvoir une production organique, durable et respectueuse de la biodiversité via un schéma de labellisation et de commercialisation adaptées aux produits de lécosystème Arganier. En capitalisant sur les 3 premières composantes, le projet entamera un investissement pilote de type PSE à travers la Composante 4 en tant que moyen de promotion, de conservation et dexploitation durable de la biodiversité et les services éco-systémiques qui y sont associés dans lécosystème Arganier.
La démarche et la méthodologie sera développée au niveau de quatre zones pilotes et pourraient être capitalisées en vue de leur application à plus large échelle (région, pays).
2. OBJECTIF DE LA FORMATION
Lobjectif de cette prestation est de dispenser trois sessions de formation dune journée chacune en faveur dune trentaine de partenaires du projet EC-SMD (élus, ONG, organisations professionnelles et administrations publiques) sarticulant autour i) Des systèmes de paiements des services éco-systémiques (PSE) ; ii) de la certification écologique (RBA et SDOQ) v) et de la compensation des pertes de la biodiversité (biodiversity offsets).
3. ETENDUE DES SESSIONS DE FORMATIONS
formation sur les PSE
Cette prestation doit permettre de familiariser les participants sur les économies des écosystèmes dune façon générale et les systèmes de Paiement pour les Services Eco systémiques (PES) en particulier. Pour ce faire le consultant est appelé à présenter les thématiques suivantes:
Une introduction sur les économies des écosystèmes et de la biodiversité (Economie verte, système de comptabilité de léconomie environnementale, capital naturel, marchés de lenvironnement etc);
La définition, les justificatifs et la logique des paiements des services éco-systémiques (PSE) en tant quapproche déconomie circulaire;
Une démarche pour le montage des projets de PSE basée sur l'évaluation économique des SE et les mécanismes de suivi et daudit
Le rôle des fonds environnementaux dans les projets de PSE;
Des études de trois cas réussis à travers le monde précisant le cadre institutionnel et réglementaire, la démarche dappropriation et les outils de mise en application (contrats etc
) et le système de gestion des connaissances.
Formation sur les systèmes de certification écologique
Lobjectif de cette session est de familiariser les partenaires et gestionnaires du projet sur les systèmes de léco-certification. Pour ce faire le consultant est appelé à présenter les thématiques suivantes:
La présentation de la Réserve de Biosphère des larganeraie et les limites de ses équilibres, précisant la nature et l'ampleur des problèmes écologiques ;
Les différents systèmes de certification écologique avec un focus sur les labels de réserve de biosphère et les SDOQ;
Un cadre institutionnel et réglementaire reconnu par le MAB/UNESCO pour la mise en place dun système de certification écologique Réserve de Biosphère;
Les spécifications, les conditions techniques et les protocoles de contrôle régissant les labels et signes en question ;
Les opportunités de réseaux d'affaires des produits éco-certifiés.
Formation sur la compensation des pertes de la biodiversité
Lobjectif de cette session est de familiariser les partenaires et gestionnaires du projet sur les mécanismes de compensation des pertes de la biodiversité. Pour ce faire le consultant est appelé à présenter les thématiques suivantes:
Introduction sur la biodiversité et les facteurs de sa déperdition
Caractérisation et types de compensations des pertes de la biodiversité ;
Principaux défis pour réussir la compensation des pertes et la conservation de la biodiversité
Définition du potentiel de compensation des pertes de la biodiversité
Illustration par des cas détudes réussis.
Article 3 : DELAI DEXECUTION
Le délai dexécution de cette prestation est fixé à 45 jours, à compter de la notification de lordre de service de commencer les prestations. La durée totale des sessions de formation est de 3 jours à raison dun jour par session. La formation aura lieu à Agadir probablement au courant du mois de février à début Mars 2015.
Article 4 : LIVRABLES
La prestation devra impérativement être sanctionnée par la livraison dun rapport de formation en version provisoire et définitive. Ce livrable en version provisoire est à fournir en format numérique avant la formation et en version définitive en 5 copies chacun en format papier et numérique.
Les informations contenus dans le livrable sont de nature confidentielle et ne doivent en aucun cas être divulguées ou utilisées par le prestataire à dautres fins, sauf autorisation préalable de lautorité compétente.
Article 5 : LANGUE
Les sessions de formations objet des prestations du contrat issu du présent dossier de consultation seront dispensées en français.
Article 6 : Supervision de la réalisation des prestations
La supervision de la réalisation des prestations sera assurée par un comité de suivi désigné par le maître douvrage.
Article 7 : MODALITES DE RECEPTION DES PRESTATIONS
Une réception provisoire sera prononcée par le comité de suivi avant la réalisation des prestations sur la base des modules proposés.
A lissue de la réalisation des prestations, le comité de suivi, procédera à la réception définitive du livrable.
Cette réception sera concrétisée par létablissement dun procès-verbal de réception définitive.
Article 8 : NORMES DEXECUTION
Le Prestataire réalisera les prestations et remplira ses obligations avec toute la diligence, lefficacité et léconomie voulues, conformément aux techniques et pratiques généralement acceptées et utilisées dans le secteur de lédition et de limprimerie et aux normes admises dans le domaine.
Le Prestataire se comportera toujours en conseiller loyal et défendra en toute circonstance les intérêts du maître douvrage.
Article 9 : CARACTERE DES PRIX
Les prix sont établis en dirham marocain et sentendent toutes taxes comprises. Ils comprennent le bénéfice ainsi que tous droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et dune façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du travail.
Article 10 : REVISION DES PRIX
Les prix des prestations objet du présent Dossier de consultation sont fermes et non révisables. Le prestataire renonce expressément à toute révision des prix.
Article 11 : MODE DE PAIEMENT
Le paiement sera effectué en hors taxe après réception du livrable. Une attestation dexonération de la TVA sera délivrée au prestataire.
Le règlement seffectuera sur présentation dune facture établie en 5 exemplaires dont arrêtée en toutes lettres et comportant la signature, le cachet et le numéro de compte bancaire R.I.B du titulaire.
Article 12 : DROITS DE TIMBRE ET DENREGISTREMENT
Les frais de timbre et denregistrement sont à la charge du prestataire.
ARTICLE 13 : REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES
Tous les litiges ou contestations pouvant s'élever entre le soumissionnaire et le maître douvrage à l'occasion de l'exécution du présent contrat seront de la compétence des tribunaux du Maroc.
ARTICLE 14- RESILIATION
Le contrat issu de cette consultation pourra être résilié de plein droit par le maître douvrage dans tous les cas prévus par le C.C.A.G.EMO.
ARTICLE 15 : CORRUPTION OU MANUVRES FRAUDULEUSES
Le prestataire sengage de ne pas recourir par lui-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption des personnes qui interviennent, à quelque titre que ce soit, dans les différentes procédures de passation, de gestion et d'exécution du contrat.
Article 16 : PRESENTATION DE LOFFRE
Loffre présentée doit comprendre :
Le présent dossier de consultation signé à la dernière page avec la mention manuscrite « Lu et Accepté » et paraphé sur toutes les pages et instruction de la page 2.
Une note descriptive du contenu de chaque session de formation
Le ou les curriculum vitae détaillés de ou des experts.
Loffre financière dans une enveloppe fermée à part;
Les références jugées utiles.
Les candidats peuvent présenter leur offre en lots, soit pour une ou plusieurs de ces sessions de formation.
Article 17 : BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF
N° des prixDésignationUnitéQuantitéPrix unitaire (DH.HT)Prix total (DH.HT)1Formation sur les PSEjour12Formation sur les systèmes de certification écologique jour13Formation sur la compensation des pertes de la biodiversitéjour1
MONTANT TOTAL EN DH HT
MONTANT EN DH DE LA TVA (TAUX DE LA TVA) :
MONTANT TOTAL EN DH TTC
Arrêtée le bordereau des prix détail estimatif à la somme de (en lettres)
Article 18- CRITERES DEVALUATION DES OFFRES
La commission de jugement des offres des concurrents procédera lévaluation des offres en deux phases.
1ère phase : évaluation technique des offres
Lévaluation technique des offres ( note maximale = 100 points) portera sur:
Equipe qui sera dédiée au projet :
55 points
Notes descriptives du contenu des formations:
.. 45 points
Barème détaillé de notation de loffre technique
1 -Barème détaillé de lévaluation des consultants : 55 points
Une note maximale de 55 points pour chaque session sera attribuée au consultant répondant aux critères ci dessous.
Session 1
Diplôme de doctorat ou master en ingénierie de lenvironnement55Formation académique20Formation en ingénierie de lenvironnement (Docteur)
Master 20
10Expérience professionnelle dans le domaine de lexpertise demandée35Expérience dans le domaine des économies des écosystèmes10Expérience dans le domaine des PSE15Expérience dans le domaine des marchés de lenvironnement10
Session 2
Diplôme de doctorat ou master en ingénierie de lenvironnement55Formation académique20Formation en ingénierie de lenvironnement (Docteur)
Master 20
10Expérience professionnelle dans le domaine de lexpertise demandée35Expérience dans le domaine de certification écologique 10Expérience dans le domaine des SDOQ 10Expérience dans le domaine de la certification des produits des réserves
de biosphère15
Session 3
Diplôme de doctorat ou master en ingénierie de lenvironnement55Formation académique20Formation en ingénierie de lenvironnement (Docteur)
Master 20
10Expérience professionnelle dans le domaine de lexpertise demandée35Expérience dans le domaine des économies des écosystèmes10Expérience dans le domaine des marchés de lenvironnement10Expérience dans le domaine des mécanismes de compensation des pertes
de la biodiversité (biodiversity offsets)15
2 Barème détaillé de lévaluation de la note descriptive des formations 45 points
Une note maximale de 45 points sera attribuée au consultant répondant aux attentes des formations énumérées dans le chapitre III, à raison de 9 points par thématique.
Lévaluation technique sera notée sur 100 points :
NT=NT1+NT2
Les soumissionnaires ayant obtenu une note technique inférieure à 70 points seront éliminés.
2ème phase : Evaluation financière des offres
Après classement des offres techniques, seules les offres financières des prestataires ayant obtenu au moins 70 points seront ouvertes et analysées en fonction du montant de l'acte d'engagement.
Loffre la moins disante sera affectée dune note de 100 points. Les autres offres seront affectées chacune dune note correspondante par lapplication de la formule suivante :
NF= 100XMD/M
Où : MD : désigne le montant de loffre la moins disante,
M : désigne le montant de loffre considérée,
NF : désigne la note qui sera attribuée à loffre financière considérée.
- Les offres seront analysées en fonction du montant du bordereau des prix formant détail estimatif.
- La commission vérifiera les calculs arithmétiques du bordereau des prix formant détail estimatif. Si lors de cette vérification, des erreurs matérielles ont été constatées, la commission les corrigera de la façon suivante :
En cas de différence entre les prix marqués dans ces documents, ceux du bordereau des prix formant détail estimatif, le cas échéant feront foi;
En cas de différence entre le prix unitaire en chiffres et le prix unitaire en lettre, celui en lettre prévaut, et le montant résultant de la multiplication du prix unitaire par la quantité correspondante sera corrigé en conséquence;
En cas de différence entre un prix unitaire et le montant total découlant de la multiplication de ce prix par la quantité, ledit prix unitaire prévaut.
Les erreurs matérielles dans les opérations seront rectifiées d'office pour établir le montant rectifié de l'acte d'engagement
Il sera demandé par écrit au soumissionnaire concerné de confirmer son offre ainsi rectifiée. Si le soumissionnaire naccepte pas la correction ainsi effectuée, son offre sera éliminée.
Jugement global et définitif des offres
La note globale de chaque soumissionnaire retenu sera calculée à partir de la somme des notes technique et financière, selon la formule suivante :
N globale = (0.7) x N Technique + (0.3) x N Financière
La commission établira un état comparatif des offres tenant compte de la notation de chaque offre. Le soumissionnaire ayant obtenu la meilleure note globale sera déclaré attributaire.
Article 19 : DATE LIMITE ET LIEU DE REMISE DES CANDIDATURES
Les dossiers signés sont adressés ou remis, sous plis cachetés, à M le Coordonnateur National du Projet EC-SMD, portant la mention « Sessions de formation prévues dans le cadre du projet EC-SMD », au siège du Programme EC-SMD, sis a la Direction Régionale de lAgriculture du Souss Massa Draa, HYPERLINK "mailto:"et ce au plus tard le 6 février 2015 à 16h date de rigueur.
Pour plus information, prière de prendre contact avec la coordination nationale du projet au numéro suivant: Tél (212) 05 28 84 49 47
Dossier de consultation
OBJET
SESSIONS DE FORMATION
« sur les Paiements des services éco systémiques dans le cadre du projet Economie circulaire dans la région du Souss Massa Draa »
PRESENTE PAR : LU ET ACCEPTE PAR :
Agadir Le
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Agadir le
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PAGE \* MERGEFORMAT 11
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