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PSR73C : Informatique - TD N°4 ..... est toujours plus difficile d'obtenir des
réponses concernant les finances personnelles ou la santé dans ce type de
sondage, ...
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TD : démocratie participative, démocratie représentative - corrigé
Objectifs principaux du TD :
distinguez démocratie participative et démocratie délibérative,
illustrer les dispositifs de démocratie participative et délibérative,
mettre en évidence les limites de ces dispositifs.
Document 1 : participation ou délibération ?
Distinguer démocratie participative et démocratie délibérative.
Expliquez le passage souligné.
Avoir le droit de vote est une condition nécessaire de la citoyenneté mais ce droit nest en aucun cas suffisant : en effet, être citoyen suppose dêtre en mesure de se bâtir une opinion personnelle sur les principaux débats, ce qui implique davoir la possibilité de débattre pour échanger des arguments et connaître ceux de ses adversaires, quitte à infléchir sa position ; en bref, une démocratie authentique devrait, selon lauteur, offrir aux citoyens des espaces et des temps de débats entre les citoyens.
Distinguez démocratie participative et démocratie délibérative.
La démocratie participative suppose la participation régulière des citoyens à la vie politique même en dehors des élections. Cela suppose donc de mettre en place des procédures garantissant limplication effective des citoyens. La démocratie délibérative postule que les débats sont une condition indispensable au bon fonctionnement de la démocratie car en débattant, les citoyens sont amenés à enrichir leur point de vue et à modifier leur opinion, ce qui amène à des décisions plus consensuelles, donc plus légitimes.
Conclusion : lintérêt croissant pour les dispositifs de démocratie participative et délibérative découle de la « crise de la représentation », principe en vertu duquel les citoyens désignent à intervalles réguliers des représentants qui se disputent laccès à des postes de pouvoir. Mais pour fonctionner, ce principe doit sappuyer sur la participation de tous les citoyens aux élections. Or, la progression régulière de labstention, le fait que certaines minorités ethniques, sexuelles ou sociales, soient tenues à lécart du pouvoir politique, ont conduit à un essoufflement des démocraties représentatives. Dans ce contexte, le développement des dispositifs participatifs et délibératifs apparait comment une manière de renouveler et relancer la vie démocratique.
Document 2 : lassociation Désir dAvenir
Étudier un dispositif de démocratie participative.
Quel est lobjectif de lassociation Désir dAvenir ?
Lassociation Désir dAvenir a été créée en vue de lélection présidentielle de 2007. Son objectif est de recueillir les contributions de citoyens partageant certaines valeurs et une sensibilité de gauche afin de bâtir un programme politique qui ne soit pas seulement le résultat des réflexions de professionnels de la politique mais de la société civile toute entière Par ailleurs, cette association offre à ses adhérents la possibilité de développer des relations dentraide à travers la participation à des réseaux dentraide solidaire.
À partir des différentes rubriques du site accessibles à partir de la page daccueil ( HYPERLINK "http://www.desirsdavenir.org/" http://www.desirsdavenir.org/), présentez trois dispositifs de démocratie participative mis en place par lassociation Désir Davenir.
On peut citer :
les réseaux dentraide solidaire : ils fonctionnent non pas sur une logique marchande mais selon le principe quune heure consacrée à rendre service à quelquun donne droit à une heure de service dont on peut bénéficier ultérieurement.
Les débats participatifs : tous les membres de Désir dAvenir peuvent débattre et proposer des mesures pour résoudre certains problèmes économiques, sociaux, écologiques, etc. (la préservation de la biodiversité, la souffrance au travail, les discriminations liées au genre, etc.).
La mise en place de tutorats : une femme ou un homme politique expérimenté transmet ses compétences et son carnet dadresses avec une personne inexpérimentée voulant simpliquer dans la vie politique. Lobjectif du tutorat est de faciliter cette participation et de former la personne volontaire aux règles de la vie politique.
Conclusion : la démocratie participative, dont lorigine remonte aux années 1960, est une démocratie dans laquelle les citoyens participent avec les élus aux prises de décisions. Elle repose sur un présupposé fort, à savoir que tous les citoyens ont le goût et les aptitudes nécessaires pour participer à la vie politique. Elle consiste à accroître leur participation politique en créant des dispositifs spécifiques.
Il peut sagir des budgets participatifs qui sinspirent de lexpérience pionnière menée depuis 1989 par la ville de Porto Alegre au Brésil : les citoyens discutent et décident de laffectation des dépenses publiques. En France, les budgets participatifs ont notamment été mis en place dans les lycées de la région Poitou-Charentes (dirigée par Ségolène Royal) : les personnels éducatifs et administratifs, ainsi que les parents délèves décident ensemble des projets à mettre en place. Lorsquun projet est voté, la région sengage à le financer.
En France, la loi relative à la démocratie de proximité de 2002 rend obligatoire des conseils de quartiers dans les communes de plus de 80 000 habitants : composés des élus municipaux et de représentants des associations locales, ils sont consultés sur les domaines relevant de la politique de ville.
Document 3 : des jurys citoyens pour attribuer les HLM à Paris ?
Étudier un dispositif de démocratie délibérative.
Comment les logements sociaux sont-ils attribués à Paris ?
À paris, les logements sociaux sont attribués par une commission dattribution qui examine les dossiers sélectionnés par les mairies darrondissement.
Que veut mettre en place Nathalie Kosciusko-Morizet si elle est élue maire de Paris ? Pourquoi ?
Nathalie Kosciusko-Morizet souhaite quun jury composé de citoyens tirés au sort pour une durée dun an effectuent la présélection des dossiers avant quils soient transmis aux mairies darrondissement.
En quoi cette proposition revient-elle à mettre en place un dispositif de démocratie délibérative ?
La proposition de Nathalie Kosciusko-Morizet sapparente à un dispositif de démocratie délibérative car dans si lon suit sa logique, ce sont des citoyens, non pas des élus ou des personnes nommées par elles, qui débattent et décident des personnes susceptibles davoir accès à un logement social.
Conclusion : la notion de « démocratie délibérative » renvoie aux travaux de Jürgen Habermas. Selon cette conception, la légitimité démocratique ne peut pas découler uniquement du fait dobtenir la majorité lors dun vote : il faut que le vote soit précédé par un processus de délibération publique, fondé sur largumentation et léchange ; elle suppose ainsi quun débat libre et argumenté entre des citoyens permet daboutir à des décisions plus consensuelles, donc plus légitimes, ce qui accroît lefficacité de laction publique. La procédure la plus connue de démocratie délibérative est celle du sondage délibératif : mise au point dans les années 1990 par James Fishkin, elle consiste à réunir un échantillon représentatif dune population ou dun pays, à linterroger sur un certain nombre de thèmes puis à faire débattre en petits groupes des citoyens et des experts pour ensuite mesurer si leur opinion a été modifiée à la suite des débats. Les sondages délibératifs ont notamment été expérimentés par le Parlement européen en 2007 pour mesurer dans quelle mesure lopinion des Européens sur des thèmes aussi variés que lâge de départ en retraite ou ladhésion de la Turquie à lUnion européenne changeait après des débats animés par des spécialistes de ces questions. Il en est ressorti que les débats amenaient certains citoyens à modifier leur point de vue.
Document 4 : les limites de la démocratie participative
Mettre en évidence les limites des nouvelles formes de démocratie (participative, délibérative).
Présentez les différentes limites de la démocratie représentative selon Loïc Blondiaux.
Selon Loïc Blondiaux, les dispositifs de démocratie participative se heurtent à quatre limites :
Les dispositifs de démocratie participative ont généralement une échelle locale alors que les décisions les plus importantes se prennent souvent à un échelon national. Ils incitent ainsi les participants à se concentrer sur leurs propres intérêts sans forcément réfléchir à lintérêt général (exemple de la couverture de la RN 13 à Neuilly-sur-Seine).
Les dispositifs de démocratie participative sont inégalitaires : seuls les citoyens qui estiment avoir les compétences prendre parti dans un débat et intervenir en public sinvestissent dans ces dispositifs, les autres sen tiennent à lécart.
Ces dispositifs sont souvent instrumentalisés par les professionnels de la politique qui y voient loccasion daméliorer leur image même si la participation est de faible ampleur et peu efficace.
La participation à ces dispositifs nest pas toujours suivie deffet : les citoyens participent peu en réalité à la prise de la décision.
Quelles solutions Loïc Blondiaux propose-t-il pour résoudre ces difficultés ?
Loïc Blondiaux propose de former tous les citoyens afin quils se sentent compétents pour intervenir dans les dispositifs de démocratie participative. De plus, il insiste sur lidée que ces dispositifs doivent porter sur des enjeux qui correspondent aux préoccupations des citoyens.
Selon vous, ces limites sappliquent-elles à la démocratie délibérative ?
Il est vraisemblable quune partie des critiques adressées à la démocratie participative concerne également la démocratie délibérative : en effet, sils permettent une meilleure prise en compte des préoccupations des citoyens et assurent des débats de qualité, ils favorisent les citoyens qui ont le temps de sinvestir dans ces démarches et qui savent sexprimer en public. Autrement dit, plutôt que de réduire les inégalités, ils les accentuent.
Conclusion : les mécanismes de démocratie participative et délibérative ont des objectifs différents. Tandis que la démocratie participative encourage une participation active et régulière des citoyens, la démocratie délibérative cherche à légitimer la décision publique par un processus dargumentation rationnelle et contradictoire. Par ailleurs, les dispositifs participatifs et délibératifs enrichissent la démocratie représentative plus quils ne la remplacent : ils permettent de mobiliser des citoyens peu actifs politiquement ou sous8BCE " O P ° "
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