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3. contexte environnemental, social et economique des comores

Le Projet PURC, de par sa nature et ses activités sont de nature très locales et limitées ..... En 2007, une 2ème crise politique a été déclenchée à Anjouan et a été réglée ... L'approche participative et inclusive initiée au cours des phases ...... des canaux d'irrigation ou d'écoulement des eaux, des logements loués en garni,  ...




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E4125


Uniondes Comores Unité-Solidarité-Développement
- - - - - -



Projet d’URGENCE eN REPONSE AUX CRISES



Fonds d’Appui au Développement Communautaire
(FADC)



SECRÉTARIAT EXÉCUTIF NATIONAL
- - - - - -



CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE









AOUT 2010
TABLE des MATIERES

 TOC \o "1-3" \h \z \u  HYPERLINK \l "_Toc269474861" La liste d'Acronymes  PAGEREF _Toc269474861 \h 4
 HYPERLINK \l "_Toc269474862" Le Résumé exécutif  PAGEREF _Toc269474862 \h 5
 HYPERLINK \l "_Toc269474863" Executive summary of the Framework Management Environmental and Social  PAGEREF _Toc269474863 \h 8
 HYPERLINK \l "_Toc269474864" 1. INTRODUCTION  PAGEREF _Toc269474864 \h 11
 HYPERLINK \l "_Toc269474865" 2. DESCRIPTION DU PROJET  PAGEREF _Toc269474865 \h 12
 HYPERLINK \l "_Toc269474866" 2.1 Contexte de l’Union des Comores  PAGEREF _Toc269474866 \h 12
 HYPERLINK \l "_Toc269474867" 2.2 Concept du Projet  PAGEREF _Toc269474867 \h 12
 HYPERLINK \l "_Toc269474868" 2.3 Description du Projet  PAGEREF _Toc269474868 \h 13
 HYPERLINK \l "_Toc269474869" 2.3.1 Objectifs de développement du projet  PAGEREF _Toc269474869 \h 13
 HYPERLINK \l "_Toc269474870" 2.3.2 Zones d’intervention  PAGEREF _Toc269474870 \h 13
 HYPERLINK \l "_Toc269474871" 2.3.3 Bénéficiaires du Projet  PAGEREF _Toc269474871 \h 14
 HYPERLINK \l "_Toc269474872" 2.3.4 Composantes du Projet  PAGEREF _Toc269474872 \h 14
 HYPERLINK \l "_Toc269474873" 2.4 Mécanisme d’exécution des sous projets  PAGEREF _Toc269474873 \h 15
 HYPERLINK \l "_Toc269474874" 2.4.1 Type de sous-projets  PAGEREF _Toc269474874 \h 15
 HYPERLINK \l "_Toc269474875" 2.4.2 Eligibilité des sous projets  PAGEREF _Toc269474875 \h 15
 HYPERLINK \l "_Toc269474876" 2.4.3 Processus d’identification des sous-projets  PAGEREF _Toc269474876 \h 16
 HYPERLINK \l "_Toc269474877" 2.4.5 Exécution des sous-projets  PAGEREF _Toc269474877 \h 17
 HYPERLINK \l "_Toc269474878" 2.5 Montage Institutionnel, Gestion et Pilotage  PAGEREF _Toc269474878 \h 18
 HYPERLINK \l "_Toc269474879" 2.5.1 Organe d’exécution du PURC  PAGEREF _Toc269474879 \h 18
 HYPERLINK \l "_Toc269474880" 2.5.2 Contexte  PAGEREF _Toc269474880 \h 18
 HYPERLINK \l "_Toc269474881" 2.5.3 Arrangement institutionnel  PAGEREF _Toc269474881 \h 19
 HYPERLINK \l "_Toc269474882" 3. CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL, SOCIAL ET ECONOMIQUE DES COMORES  PAGEREF _Toc269474882 \h 21
 HYPERLINK \l "_Toc269474883" 3.1 Description géographique  PAGEREF _Toc269474883 \h 21
 HYPERLINK \l "_Toc269474884" 3.2 Climat  PAGEREF _Toc269474884 \h 21
 HYPERLINK \l "_Toc269474885" 3.3 ENVIRONNEMENT SOCIO-ECONOMIQUE  PAGEREF _Toc269474885 \h 21
 HYPERLINK \l "_Toc269474886" 3.3.1 Démographie et immigration  PAGEREF _Toc269474886 \h 21
 HYPERLINK \l "_Toc269474887" 3.3.2 Economie nationale  PAGEREF _Toc269474887 \h 22
 HYPERLINK \l "_Toc269474888" 3.3.3 Santé publique  PAGEREF _Toc269474888 \h 22
 HYPERLINK \l "_Toc269474889" 3.3.4 Histoire politique  PAGEREF _Toc269474889 \h 23
 HYPERLINK \l "_Toc269474890" 3.3.5 Religion et éducation  PAGEREF _Toc269474890 \h 24
 HYPERLINK \l "_Toc269474891" 3.4 Ecologie des Comores  PAGEREF _Toc269474891 \h 24
 HYPERLINK \l "_Toc269474892" 3.4.1 Exploitation forestière  PAGEREF _Toc269474892 \h 24
 HYPERLINK \l "_Toc269474893" 3.4.2 L’érosion du littoral  PAGEREF _Toc269474893 \h 25
 HYPERLINK \l "_Toc269474894" 3.4.3. Elimination des déchets  PAGEREF _Toc269474894 \h 25
 HYPERLINK \l "_Toc269474895" 3.4.4 Gestion des animaux nuisibles et utilisation de produits chimiques  PAGEREF _Toc269474895 \h 26
 HYPERLINK \l "_Toc269474896" 4  DESCRIPTION ET DE LA, REGLEMENTATION, LEGISLATION NATIONAL DE LA POLITIQUE DE LA BANQUE  PAGEREF _Toc269474896 \h 26
 HYPERLINK \l "_Toc269474897" 5.1 Cadre politique national et juridique en matière de l’environnement  PAGEREF _Toc269474897 \h 27
 HYPERLINK \l "_Toc269474898" 5.2 Cadre administratif en matière de gestion environnementale  PAGEREF _Toc269474898 \h 29
 HYPERLINK \l "_Toc269474899" 5.4. POLITIQUES DE SAUVEGARDE DE LA BANQUE  PAGEREF _Toc269474899 \h 29
 HYPERLINK \l "_Toc269474900" 4.2.1 PO 4.01 Evaluation Environnementale  PAGEREF _Toc269474900 \h 30
 HYPERLINK \l "_Toc269474901" 4.2.2 PO 4.12 Réinstallation Involontaire  PAGEREF _Toc269474901 \h 30
 HYPERLINK \l "_Toc269474902" 5. DIRECTIVES RELATIVES AUX IMPACTS POTENTIELS ET LEURS MESURES D’ATTENUATION  PAGEREF _Toc269474902 \h 31
 HYPERLINK \l "_Toc269474903" 5.1 Sous projets éligibles  PAGEREF _Toc269474903 \h 31
 HYPERLINK \l "_Toc269474904" 5.2 Impacts Positifs Potentiels par type de sous projet  PAGEREF _Toc269474904 \h 31
 HYPERLINK \l "_Toc269474905" 5.3 Impacts Négatifs Potentiels par type de sous projet  PAGEREF _Toc269474905 \h 32
 HYPERLINK \l "_Toc269474906" 5.4 Mesures d’atténuation environnementales et sociales proposées par type de sous projet  PAGEREF _Toc269474906 \h 38
 HYPERLINK \l "_Toc269474907" 6. PROCESSUS D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE PRELIMINAIRE DES SOUS PROJETS  PAGEREF _Toc269474907 \h 39
 HYPERLINK \l "_Toc269474908" 7. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES)  PAGEREF _Toc269474908 \h 41
 HYPERLINK \l "_Toc269474909" 7.1 Plan de gestion environnementale et sociale  PAGEREF _Toc269474909 \h 41
 HYPERLINK \l "_Toc269474910" 7.2 Dispositif institutionnel de mise en œuvre du CGES  PAGEREF _Toc269474910 \h 43
 HYPERLINK \l "_Toc269474911" 7.3 Renforcement des Capacités  PAGEREF _Toc269474911 \h 43
 HYPERLINK \l "_Toc269474912" 7.4 Entretien et maintenance des infrastructures mises en place.  PAGEREF _Toc269474912 \h 44
 HYPERLINK \l "_Toc269474913" 7.5 Budget estimatif de la mise en œuvre du PGES  PAGEREF _Toc269474913 \h 44
 HYPERLINK \l "_Toc269474914" Recommandation  PAGEREF _Toc269474914 \h 45
 HYPERLINK \l "_Toc269474915" CONCLUSION  PAGEREF _Toc269474915 \h 45
 HYPERLINK \l "_Toc269474916" Annexe 1 : Formulaire de « filtration »Environnemental et Social( PS IDB)  PAGEREF _Toc269474916 \h 48
 HYPERLINK \l "_Toc269474917" Annexe 2 : CANEVAS DES ENQUETES ENVIRONNEMENTALES  PAGEREF _Toc269474917 \h 52
 HYPERLINK \l "_Toc269474918" DES INFRASTRUCTURES DE BASE  PAGEREF _Toc269474918 \h 52
 HYPERLINK \l "_Toc269474919" Annexe 3 Procédures pour les investissements de sous-projets nécessitant l’Evaluation d’impact environnemental et social  PAGEREF _Toc269474919 \h 55
 HYPERLINK \l "_Toc269474920" Annexe 4: Plan de Gestion Environnemental et Social  PAGEREF _Toc269474920 \h 1
 HYPERLINK \l "_Toc269474921" Annexe 5 : plan de gestion des déchets biomédicaux  PAGEREF _Toc269474921 \h 3
 HYPERLINK \l "_Toc269474922" Annexe 6 : Surveillance, contrôle et suivi environnemental  PAGEREF _Toc269474922 \h 3
 HYPERLINK \l "_Toc269474923" Annexe7 : Modèle de Clauses environnementales et sociales à intégrer dans le Cahier de Charge de l’entreprise  PAGEREF _Toc269474923 \h 4





La liste d'Acronymes


PGES – Plan de Gestion Environnemental et Social
CGSE – Cadre de Gestion Social et Environnemental
GdC – Gouvernement des Comores
FADC – Fonds d’Appui au Développement Communautaire
SEN – Secrétariat Exécutif National
SER – Secrétariats Exécutifs Régionaux
CP – Comité de Pilotage
CGL – Comité de Gestion
CPR – Cadre de Politique de Réinstallation
PS- Protection Sociale
IDB-Infrastructures de base
PSS-Projet de soutien au service
EIES-Evaluation des impacts environnementaux et sociaux
PURC-Projet d’Urgence en Réponse aux Crises
PO-politique opérationnelle
ENEX-Entité d’exécution
HIMO-Travaux à Haute Intensité de Main d’Œuvre























Le Résumé exécutif

1. Le présent CGES élaboré par le Fonds d’Appui au Développement Communautaire pour le compte du nouveau Projet en Réponse aux Crises (PURC) que le Gouvernement de l’Union des Comores se propose de mettre en œuvre avec l’appui de la Banque Mondiale, a pour but d’offrir des directives visant à assurer que la sélection, l’évaluation et l’approbation des sous-projets ainsi que leur mise en œuvre soient conformes tant aux politiques, lois et réglementations environnementales et sociales en vigueur à l’Union des Comores qu’aux politiques de sauvegardes environnementales et sociales de la Banque Mondiale.

Le Projet PURC, de par sa nature et ses activités sont de nature très locales et limitées sur l’environnement et le social et étant donné qu’il est susceptible d’avoir des impacts
environnementaux et sociaux potentiels dans sa zone d’influence, a été classé en Catégorie B et déclenche les Politiques Opérationnelles OP 4.01 Evaluation Environnementale et OP 4.12 Réinstallation involontaire.

2. La préparation du CGES s’explique par le fait que les sites prévus pour accueillir les activités dudit Projet ainsi que leurs potentiels impacts environnementaux et sociaux adverses ne sont pas connus au moment de l’évaluation dudit Projet. En effet, selon l’OP 4.01 de la Banque mondiale, toutes les propositions de sous projet sujettes au financement de la Banque devront impérativement faire l’objet d’une pré-évaluation (screening) pour les potentiels impacts environnementaux et sociaux adverses - afin de mesurer les potentiels impacts environnementaux et sociaux de ces investissements et de réaliser les actions environnementales appropriées. Le processus du pré évaluation environnemental et social tracé dans ce CGES est en accord avec les exigences de l’OP 4.01.

3. Au niveau national, les documents légaux en matière de gestion environnementale et sociale ont été mis en place notamment la LOI N°88-006/PR Portant régime juridique de la reforestation, du reboisement et des aménagements forestiers de 1988, la LOI N° 94-018/AF DU 22 JUIN 1994 portant cadre relative à l'Environnement (Modifiée par la loi n° 95-007/AF du 19 juin 1995) et la Loi N°95- O13/A/F, Portant Code de la santé publique et de l’action sociale pour le bien être de la population.

4. La législation environnementale en vigueur aux Comores n’exige pas encore systématiquement du screening (pré-évaluation) des sous-projets de petite taille afin d’identifier les potentiels impacts négatifs environnementaux et sociaux y afférents. En conséquence et pour être en conformité avec les politiques de sauvegardes environnementales et sociales de la Banque mondiale, un CGES a été préparé mettant en exergue les directives à prendre pour faire un screening social et environnemental des futurs sous-projets dudit projet (PRCI). L’application du processus du screening environnemental et social présenté dans le CGES constitue un palliatif pour la lacune entre la législation environnementale et les exigences de la Banque en rapport avec la politique .OP 4.01.

5. Le Projet PURC a déclenché, en plus de la politique opérationnelle OP 4.01 relative à l’évaluation environnementale, la politique opérationnelle OP 4.12 relative à la réinstallation involontaire de populations en raison des impacts environnementaux et sociaux adverses potentiels probablement causés par les travaux de construction et de réhabilitation des futurs investissements d’infrastructures.
Conformément à ces politiques opérationnelles, le projet a préparé un document séparé, le Cadre de Politique de Réinstallation de Populations en accord avec la politique OP 4.12

6. Il est important de noter que les dispositions du Cadre de Politique de Réinstallation de
Populations ne devront être appliquées qu’au cas où les résultats du processus de pré évaluation environnemental et social indiquent que ledit projet aura des impacts négatifs sur l’acquisition des terres. Le projet devra prendre des disposions appropriées pour compenser les pertes potentielles de sources de revenus subies, les pertes à l’accès aux biens économiques ou les pertes de terre tel qu’indiqué par le Cadre de Politique de Réinstallation de Populations.

7. Comme le Projet sera exécuté à travers tout le pays, les différentes activités du Projet concerneront la totalité des milieux biophysique et humain du pays. La description du milieu Bio physique de l’ensemble du pays a été faite sous forme d’un diagnostic de la situation et des tendances de l’environnement. La situation démographique, économique et les aspects sociaux au niveau national ont été succinctement résumés pour permettre une approximation de la nature des problèmes de sauvegarde environnementale et sociale auxquels les sous-projets risquent d’être confrontés, notamment la pollution, l’érosion, la dégradation des sols, l’utilisation et l'occupation des sols, etc.

8. Les sous-projets éligibles au financement de ce projet sont entre autres des :

-Sous projet PS comprenant les travaux d’aménagement agricoles, les travaux de protection de l’environnement, les voies de desserte et les travaux d’assainissement

-Sous projet IDB comprenant le renforcement des capacités et formation de capitale social, les infrastructures de base communautaire telle que (construction des écoles, route, poste de santé, dépôt pharmaceutique

9. Les sous projets proposés auront les impacts positifs potentiels. Par exemple, pour les populations affectés, amélioration de la qualité environnementale du milieu par rapport à la situation présente, meilleures, conditions de salubrité et de qualité de vie aux enfants scolarisés, protection de l’environnement ou de gestion des déchets, amélioration de l’accès à l’éducation et aux services de santé, création d’emplois et des sources de revenus liée aux activités de construction, amélioration de l’éducation sanitaire, nutritionnelle, hygiénique grâce aux centres de santé construits, amélioration de la qualité et de la quantité d’eau potable, une diminution du travail des femmes et des jeunes filles pour l’approvisionnement en eau, l’amélioration de l’accès à l’emploi à cours terme. Le Projet aura donc un impact environnemental et social important au niveau local. En ce qui concerne les sous projets de lutte anti-erosive et environnementaux, les impacts positifs attendus sont les suivants : protection des sols, amélioration de l’écoulement des eaux pluviales, protection des habitations et des infrastructures, etc.

10. Les impacts négatifs potentiels de ces sous projets sont identifiés sur la base d’expérience avec ceux financés pendant les phases précédentes des Projets exécutés par le FADC. Par exemple, impacts négatifs environnementaux et sociaux comprenant la perte de végétation, sédimentation, accidents de circulation, production de déchets biomédicaux, érosion, stérilisation des sols, pollution des eaux de surface liés à l’exploitation des carrières, pollutions de l’air liées aux transports, etc.

11. Le CGES a enfin mis en place un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES . Annexe 1) du PURC, des mesures d’atténuation ou de correction et de suivi de l’exécution des mesures de mitigation avec leur fréquence et le coût estimatif sont préconisées pour chaque type de sous-projet mais aussi en rapport avec la gestion du territoire et des zones de carrières, le choix du site en période de construction des infrastructures et en phase post-construction.

12. Le CGES a été préparé en tenant compte de la publication et consultation faites en juillet 2009 et des acquis de l’exécution du Projet PSS et PSS restructuré

14. Nous avons aussi examiné les aspects relatifs au cadre institutionnel pour la gestion
environnementale et sociale du PURC pour identifier les responsabilités pour l’exécution des mesures indiquées dans le PGES. Comme ce fut le cas lors de l’exécution du PSS restructuré, le FADC continuera à s’occuper des aspects environnementaux et sociaux du Projet y compris l’intégration dans la conception du sous projets, l’intégration dans les dossiers d’appels d’offres non seulement le PGES, mais aussi des Clauses Environnementales et Sociales (CES) afférentes aux différents sous-projets à exécuter.

13. Le CGES a aussi passé en revue les aspects relatifs aux renforcements des capacités notamment en ce qui concerne la sensibilisation et le plaidoyer sur les enjeux environnementaux, et sociaux des sous-projets pour les partenaires, la formation en gestion, suivi-évaluation et la maintenance, et l’entretien des infrastructures socioéconomique de base en particulier, des infrastructure en général. Une attention particulière a été accordée aussi aux aspects relatifs au suivi-évaluation, à la consultation et participation publique et communication de l’information afin de se rassurer de l’implication à toutes les étapes des sous-projets des bénéficiaires en général, de l’administration, des autorités traditionnelles, et des Comités de Pilotage du développement communautaire en particulier. Cette participation, pour qu’elle soit effective et durable commence depuis l’identification préliminaire des impacts potentiels des sous-projets, lors de la réalisation des études d’impacts social et environnemental, et devra se poursuivre lors du suivi-évaluation environnemental et social en phase des travaux jusqu’à la phase exploitation des infrastructures.

14. Enfin une estimation provisoire du budget de mise en œuvre de plan de gestion environnemental et social du projet a été estimée à 120.000 FC.
Executive summary of the Framework Management Environmental and Social.

1.Le present CGES worked out by the Funds of Support to the Community Development on behalf of the new emergency Project in Answer to the Crisis, that the Government of the Union of the Comoros proposes to implement with the support of the World Bank, is to offer directives aiming at ensuring that the selection, the evaluation and the approval of the sub-projects as their implementation are in conformity as well with the policies, laws and regulations environmental and social into force with the Union of the Comoros as to the policies of environmental and social safeguards of the World Bank. Project PURC from its nature and its activities are of nature very local and limited on the environment and the social one and since it is likely to have impacts environmental and social potentials in its zone of influence was classified of Category B and starts policy PO4.01 Environmental Evaluation and PO4.12 Reinstalment involuntary.

2. The preparation of the CGES is explained by the fact why the sites designed to accommodate the activities of the known as project like their potentials unfavorable environmental impacts and social are not known at the time of the evaluation of the known as project. Indeed, according to the PO 4.01 of the World Bank, all the proposals of under project prone to the financing of the Bank will have imperatively to be the pre-evaluation object (screening) for the potentials environmental impacts and social unfavorable - in order to measure the potentials environmental impacts and social of these investments and to carry out the suitable environmental actions. The process of the pre evaluation environmental and social layout in this CGES is in agreement with the requirements of the PO4.01.

3. At the national level, the legal documents as regards environmental and social management were set up in particular LAW N°88-006/PR Portant legal mode of reafforestation, of the afforestation and of forest installations of 1988, the LAW N° 94-018/AF OF bearing June 22, 1994 tallies relative to l' Environment (Modified by the law n° 95-007/AF of June 19, 1995) and the Law N°95- O13/A/F, Bearing Public health code and of the social action for the good being of the population,

4. The environmental legislation into force in Union of Comoros does not require yet a systematization of the screening (pre-evaluation) of the sub-projects of small size in order to identify the potentials environmental and social negative impacts there related. Consequently and to be in conformity with the policies of environmental and social safeguards of the World Bank, a CGES was prepared putting forward the directives to be taken to make a social and environmental screening future sub-projects of known as project (PURC). The application of the process of environmental and social screening presented in the CGES constitutes a palliative for the gap between the Burundian environmental legislation and the requirements of the Bank in connection with policy PO 4.01.

5. Project PURC started, in addition to policy PO 4.01 relating to the environmental evaluation, policy PO 4.12 relating to the involuntary reinstalment of populations because of the environmental impacts and social unfavorable potential probably caused by and the rehabilitation building work of the future investments of infrastructures. In accordance with these operational policies, the project prepared a separated document, the Framework of Policy of Reinstalment of Populations in agreement with policy PO 4.12

6. It is important to note that the provisions of the Framework of Policy of Reinstalment of Populations will have to be applied only if the results of the process of pre evaluation environmental and social indicate that the aforementioned project will have negative impacts on the acquisition of the grounds. The project will have to take laid out suitable to compensate for the potential losses of undergone sources of revenue, the losses with the access to the economic goods or the ground losses as indicated by the Framework of Policy of Reinstalment of Populations.

7. As the project will be carried out through all the country, the various activities of the project will relate to the totality of the biophysics mediums and human of the country. The description of the medium Physical Bio of the worldwide was made in the form of a diagnosis of the situation and tendencies of the environment. The demographic, economic situation and the social aspects at the national level were briefly summarized to allow an approximation of the nature of the problems of environmental and social safeguard with which the sub-projects are likely to be confronted, in particular pollution, erosion, the impoverishment of the soil, the use and l' occupation of the grounds, etc

8. The eligible sub-projects with the financing of this project are inter alia: Under project PS Under project IDB

9. Under projects suggested will have the potential positive impacts. For example, for the populations affected, improvement of the environmental quality of the medium compared to the situation present, better, conditions of healthiness and quality of life to the provided education for children, environmental protection or of management of waste, improvement of the access to the education and the health departments, job creation and of the sources of income related to the activities of construction, improvement of medical, nutritional, hygienic education thanks to the built health centers, improvement of the quality and the quantity of drinking water, a reduction in the work of the women and young girls for the water provision, the improvement of the access to the use with course term. The Project will thus have an environmental impact and social important at the local level. With regard to under projects of anti-erosive fight and environmental, the awaited positive impacts are the following: protection of the grounds, improvement of the flow of rain water, protection of the dwellings and the infrastructures, etc

10. The potential negative impacts of these under projects are identified on the basis of experiment with those financed during the phase the preceding ones of the Projects carried out by the FADC. For example, environmental and social negative impacts including/understanding the loss of vegetation, sedimentation, traffic accidents, production of biomedical waste, erosion, sterilization of the grounds, pollution waters of surface related to the exploitation of the careers, air pollutions related to transport, etc..
11. The CGES finally set up a Plan of Environmental and Social Management (PGES. Appendix 1) of the PRCI, measurements of attenuation or correction and follow-up of the carrying out of the measures of mitigation with their frequency and the estimated cost are recommended for each type of sub-project but also in connection with the management of the territory and the zones of careers, the choice of the site in period of construction of the infrastructures and phase post-construction.

12. The CGES was prepared by taking account of the publication and consultation made in July 2009 and of the assets of the execution of the Project PS and restructured PS 14. We also examined the aspects relating to the institutional framework for management environmental and social of the PURC to identify the responsibilities for the carrying out of the measures indicated in the PGES. As it was the case during the execution of the restructured PS, the FADC will continue to deal with the environmental and social aspects Project including integration in the design of under projects, integration in the files of invitations to tender not only the PGES, but also of the Environmental and Social Clauses (THESE) related with the various sub-projects to be carried out.

13. The CGES also reviewed the aspects relating to the reinforcement of capacities in particular with regard to sensitizing and the plea on the environmental and social stakes of the sub-projects for the partners, training in management, follow-up-evaluation and maintenance, and the maintenance of the basic infrastructures socio-economic in particular and the infrastructure in general. An special attention was also given to the aspects relating to the follow-up-evaluation, the consultation and public participation and communication of information in order to in general reassure implication with all the stages of the sub-projects of the recipients, administration, authorities traditional, and Steering committees of the Community development in particular. This participation, so that it is effective and durable starts since the preliminary identification of the potential impacts of the sub-projects, at the time of the realization of the impact studies social and environmental, and will have to continue during the follow-up-evaluation environmental and social in phase of work until the phase exploitation of the infrastructures.
14. Finally a provisional estimate of the budget of implementation of plan of management environmental and social of the project 120000 Fc.
1. INTRODUCTION

1.1 Le Gouvernement de l’Union des Comores a obtenu un don de la banque mondiale pour le financement d’un nouveau projet d’urgence en réponse aux crises qui sera exécuté par le Fonds d’Appui au développement Communautaire (FADC).

1.2 Le Projet a pour objectif : (i) accroître l'accès à l'emploi à court terme dans les zones touchées par la crise économique mondiale, et (ii) contribué à améliorer l'accès aux services sociaux de base et économiques dans les zones touchées par la crise.

Trois composantes sont envisagées dans le cadre de ce nouveau projet (i) la protection sociale (ii) le développement communautaire (iii) la gestion des projets.

1.3 Le Gouvernement de l’Union des Comores appuyé par la Banque Mondiale, par l’intermédiaire du FADC élabore un Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) pour la mise en œuvre du Projet d’urgence en Réponse aux Crises (PURC) .

1.4 La préparation du CGES s’explique par le fait que les sites des sous projets prévus pour être réaliser dans le cadre du PURC, ainsi que leurs potentiels impacts environnementaux et sociaux ne sont pas connus pendant la préparation du Projet.

1.5 La législation environnementale en vigueur à l’Union des Comores n’exige pas encore un pré évaluation environnementale systématique des petits sous projets afin d’identifier les potentiels impacts environnementaux et sociaux. Le CGES constitue donc un palliatif aux lacunes constatées entre la politique de sauvegarde de la Banque Mondiale et la législation environnementale de l’Union des Comores lors de la mise en œuvre des activités du Projet.

1.6 Lors de son Evaluation, la classification environnementale du PURC est la catégorie B et les activités peuvent déclancher les politiques opérationnelles de sauvegarde de la Banque Mondiale suivantes:
• Evaluation environnementale (OP 4.01)
• Réinstallation involontaire (OP 4.12)

Toute proposition sujette à un financement du Projet devra impérativement faire l’objet d’une pré-évaluation afin de s'assurer que tous les impacts négatifs potentiels de sauvegarde soient identifiés et que les mesures d'atténuation soient incorporées pendant la phase de conception du projet

1.8 Le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale: (i) défini une méthodologie d'évaluation des impacts environnementaux et sociaux des sous projets potentiels du PURC, (iv) propose des méthodes et des outils permettant de prendre en compte la dimension environnementale et sociale dans les sous projets financés par PURC, (v) développer un programme de renforcement des moyens des parties prenantes qui leur permet de mener les Evaluations d'Impact des sous-projets sur l’Environnement et éventuellement de concevoir des mesures d’atténuation en ligne avec les politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale et les conditions légales environnementales du Gouvernement des Comores.

2. DESCRIPTION DU PROJET

Contexte de l’Union des Comores :

2.1.1 Les Comores ont traversé une longue période de crise socio politique de 1997 à 2000.qui a conduit aux accords de Fomboni, l’adoption d’une nouvelle constitution créant l’Union des Comores et garantissant une autonomie considérable à chacune des trois îles, chaque île disposant notamment de son propre président et de son propre parlement, avec une présidence de l’Union tournante. Mais cette formule s’est rapidement avérée lourde et coûteuse, et n’est pas parvenue à résoudre la question centrale de la division des pouvoirs.
En 2007, une 2ème crise politique a été déclenchée à Anjouan et a été réglée en 2008 par l’intervention de l’armée et la tenue de nouvelles élections qui ont donné à l’île un gouvernement pro-Union.
Bien que les causes profondes de ce conflit restent à régler, ces événements ont constitué une étape importante dans le renforcement de la stabilité des relations politiques et économiques entre Anjouan et le reste de l’Union. Au mois de mai 2009, les Comoriens ont adopté un amendement à la constitution de 2001 susceptible de rationnaliser les relations interinsulaires et de rapprocher les citoyens de leur administration fédérale.et constitue à cet égard une première étape importante dans l’amélioration de la gouvernance et le renforcement de la stabilité entre les îles.

2.1.2 La crise internationale sur les prix alimentaires en 2008, suivie par la crise économique mondiale en 2009 a eu un impact substantiel notamment sur les populations les plus pauvres déjà fragilisées par les diverses crise socio politiques (1997 2008)

2.1.3Le Projet d’Urgence en Réponse aux Crise contribuera à atténuer la vulnérabilité persistante créée par l'impact de la crise économique mondiale.

2.2 Concept du Projet

Le Projet Proposé est une suite logique du Projet de Soutien aux Service restructuré suite à un don de l’IDA lors de la conférence des bailleurs de fonds pour l’Union des Comores en réponse à la crise socio politique et à un don de l’IDA en réponse à la crise alimentaire mondiale. Le PSS restructuré sera achevée en décembre 2010 et clôturé en juin 2011..
Sur base des enseignements tirés de ce Projet, cette nouvelle opération s’inscrit dans la logique de satisfaire au besoin d’emploi et à la forte demande en infrastructures sociales et économiques de base
Le Projet d’Urgence en Réponse aux Crise va contribuer à atténuer la vulnérabilité créée par l'impact de la crise économique mondiale

L’objectif du PURC vise précisément à (i) fournir un financement d'un filet de sécurité ( «argent contre travail) afin d'augmenter l'accès à l'emploi à court terme, et (ii) améliorer l'accès aux services sociaux de base aux populations touchées par les divers crises .
La conception du Projet reflète donc les leçons tirées et l’expérience acquise lors des phases précédentes 
(i) Les communautés bénéficiaires seront ciblés avec des critères transparentes permettant de cibler les communautés affectés par la crise
(ii) Les sous-projets soumis à financement sont sélectionnés de manière participative et inclusive avec les bénéficiaires.
Cette approche participative et inclusive répond au besoin de renforcer la pratique transparente et communautaire et l’appropriation dès le départ des activités du projet et un engagement plus responsable.
L’approche participative et inclusive initiée au cours des phases précédentes du Projet sera poursuivie tout au long de cette seconde phase pour davantage renforcer l’esprit d’engagement citoyen, de prise en charge afin d’assurer la viabilité à travers un entretien régulier et responsable des infrastructures communautaires.

Ainsi, le CGES (i) reflète l’approche participative dans la gestion des sous-projets par le besoin de consultations publiques des principaux bénéficiaires et personnes potentiellement affectées durant le processus de pré évaluation environnemental et social; et (ii) prend en compte les acquis de la phase précédente inclut les mesures de renforcement des capacités pour les partenaires.

2.3 Description du Projet

2.3.1 Objectifs de développement du projet : Les objectifs de développement du projet PURC sont les suivants: (i) accroître l'accès à l'emploi à court terme dans les zones touchées par la crise économique mondiale, et (ii) contribuer à rétablir l'accès aux services sociaux de base et économiques dans les zones touchées par la crise.

2.3.2 Zones d’intervention

Le Projet PURC couvrira les trois îles suivant une répartition acceptable entre les îles. Toutes les communautés sont éligibles. Toutefois, compte tenu des ressources financière, il importe de prioriser les communautés bénéficiaires par des critères transparentes appliquées pour cibler les communautés affectées par la crise internationale c'est-à-dire les communautés les plus démunies. En fournissant des emplois, ce volet devrait augmenter le revenu disponible, et donc améliorer la consommation alimentaire des groupes vulnérables, notamment les femmes. Le mécanisme de ciblage serait basé sur un processus en trois étapes: (i) la répartition des fonds entre les îles (ii) l'identification des communautés les plus touchées par la crise économique mondiale grâce à un processus transparent de consultation avec les autorités locales, et (iii) la sélection par les communautés elles-mêmes des ménages les plus touchés par la crise économique mondiale.


2.3.3 Bénéficiaires du Projet :
Les bénéficiaires sont les personnes de la communauté qui travaillent sur le sous-projet à haute intensité de main-d’œuvre.
Les communautés et la population en général bénéficient des améliorations apportées par les sous projets PS ou les sous projets d’infrastructure de base.

2.3.4 Composantes du Projet

2.3.4.1 Composante 1 : Protection sociales (US$1.5 millions)

Cette composante financera des sous projets à Haute Intensité de Main d'oeuvre, afin d’accroître l'accès à l'emploi à court terme dans les zones touchées par la crise économique mondiale. Les sous projets seront sélectionnés par les communautés.
Les sous-projets comprennent :
Travaux d’aménagement agricoles (Désensablement des surfaces cultivables, curage des drains pour l’impluvium, curage des rivières)
Travaux de protection de l’environnement et reboisement ( travaux de lutte anti- érosive – talutage et couverture végétale, aménagement des bassins versants – diguettes anti- érosives – traitement de ravines, protection des berges et des digues par la plantation d’herbes et/ou d’arbres fixateurs, Reboisement communautaire, Reboisement du littoral, mise en place de dispositifs anti-éboulement, mise en place de fossé en terre, aménagement d’aires de repos au niveau des sites touristiques, cloutage des pistes rurales.)
Voies de desserte et petits ouvrages de franchissement i. dégagement et remise en état de voies de desserte ou des petits ouvrages de franchissement y compris dans les zones agricoles ( curage des fossés et des ouvrages, dégagement des éboulements, élagage des arbres, comblement des trous par des pierres, restitution des enrochements par des voies submersibles qui traversent les rivières ….), ii. améliorations ou renforcements des voies d’accès existantes (construction de passerelles en bois ou autres matériaux disponibles localement permettant de traverser un canal, un marécage, un espace inondé ou remplacement d’une passerelle devenue dangereuse parce que trop vieille, sur un trajet assez fréquenté.)
Travaux d’assainissement (Assainissement faisant suite à un incendie ou à une catastrophe naturelle, ramassage des ordures et des déchets, plantation de haies vives autour des espaces communautaires ou infrastructures communautaires,)

2.3.4.2 Composante 2: Développement communautaire (3,0 millions $ US).

Cette composante appuiera le renforcement des capacités et la formation de capital social pour les communautés, y compris les campagnes d'information et l'éducation. Le projet contribuerait à l'élaboration des Plan de Développement Local ( PDL) par la communauté à la suite d'un processus participatif, qui aboutit à une liste des sous projets prioritaires de développement . Cette composante financera également des sous-projets d’infrastructure de base communautaire afin d'accroître l'accès aux services sociaux et économiques des communautés affectés par la crise internationale. Cela comprend la réhabilitation et la construction d'infrastructure de base sociale et économique de sous projet identifiés dans les PDL des communautés, y compris les classes et les écoles, les routes de desserte à petite échelle, l'approvisionnement en eau et l'assainissement, construction ou réhabilitation de postes de santé, salles de soin ou d’hospitalisation, construction ou réhabilitation de dépôts pharmaceutiques communautaires et les activités de l'érosion des sols.

2.3.4.3 Composante 3: Gestion de projet, de suivi et d'évaluation et d'audit ( US $ 1,1 millions). Ce volet permettra de financer les coûts d'exploitation et de la formation, services consultatifs telles que des études techniques et des évaluations, les médias des campagnes d'information et de la communication, l’audit externe et de l'équipement et véhicules.
2.4 Mécanisme d’exécution des sous projets

2.4.1 Type de sous-projets. Les sous-projets éligibles au financement sont entre autres :
Pour les sous projets PS: sous projet à Haute Intensité de Main-d’œuvre, de faible technicité, ne nécessite que des petits matériels et outillages (pelles, pioches…) disponibles localement
Pour les sous projet de la Composante 2: (i) des infrastructures sociales communautaires: école assainissament . (ii) infrastructures routières et de désenclavement : routes , ponts, (iii) investissements socioenvironnementaux lutte contre l.érosion, drainage et assainissement; (iv) activités de lutte anti-érosive et environnementales. Ne sont pas éligibles les projets de type privé, militaire et religieux et l.acquisition de matériel roulant.

2.4.2 Eligibilité des sous projets
2.4.2.1 Composante 1: Pour être soumis à l’examen du CR, le sous projet doit répondre aux critères suivantes
Critères techniques: le sous-projet doit être à Haute Intensité de Main-d’œuvre, de faible technicité, ne nécessite que des petits matériels et outillages (pelles, pioches…) disponibles localement et doit être réalisable dans un délai maximum de 45 jours.
Critères de sauvegarde: à l’issue de l’évaluation environnementale préliminaire, les impacts et les mesures d’atténuation peuvent être identifiés sans étude étendue, le sous-projet ne doit : pas engendrer de réinstallation involontaire de personnes
Critères financiers: Le financement requis pour un sous-projet ne doit pas dépasser 20 000 Dollars des Etats-Unis équivalent à 7 100 000  FC,
Liste positive et liste négative: La liste positive indique des types de sous-projets éligibles. La liste négative correspond aux types de sous-projets non éligibles
2.4.2.2 Composante 2:

Pour être soumis à l’examen du nouveau projet, les sous-projets doivent répondre aux conditions d’éligibilité suivantes :
sous-projet est présenté par un Comité de Pilotage (CP) régulièrement constitués et reconnus par le FADC comme partenaires
Le sous-projet est être inscrit dans le plan de développement local (PDL élaboré à partir d’un processus de planification communautaire et véritablement participative, et exprime les priorités des populations concernées ;
Les bénéfices du sous-projet visent l’ensemble de la population de la communauté (ou plusieurs communautés) dont une grande partie sont les couches les plus défavorisées
Le coût du sous projet ne dépasse pas le montant total maximum : US$ 85 000 
les contributions des bénéficiaires au financement du sous-projet sont au moins égale à 10% du coût total du sous projet
Le sous-projet obéit aux conditions de sauvegarde environnemental et social prescrites par le Cadre de Gestion Environnementale et sociale (CGES) et le Cadre de Politique de Réinstallation (CPR).
Le sous projet proposé définit les activités à réaliser par la communauté pour assurer l’exécution et l’entretien du sous projet.
Le budget d’un sous-projet doit respecter les normes de relation coût/bénéficiaire définies (US$250 par habitant)

2.4..2.3 Sont inéligibles aux financements du PURC:

les sous-projets qui ont déjà été éliminés du programme d’investissement de l’Etat ou de la région, parce qu’ils sont en contradiction avec la politique nationale ou régionale de développement et qu’ils ne s’insèrent pas dans les stratégies sectorielles ;
les charges récurrentes du sous projet ;
Les activités en cours ou déjà programmées dans le cadre d’autres projets ou programmes
* les sous- projets HIMO qui portent sur des infrastructures génératrices de revenus pour des privés.
* tous travaux relatifs aux édifices administratifs, politiques ou religieux,
* les sous- projets HIMO qui sont en relation avec des sous projets financés par les autres composantes du PRCI

2.4.3 Processus d’identification des sous-projets

Composante 1: (i) Les Communautés selectionnés forme un Comité Protection Sociale qui identifie le sous projet PS et envoie la requête (ii) Le FADC procéde à une évaluation préliminaire technique, environnementale et sociale et financière et élabore le plan de gestion environnemental et determine l’éligibilité du sous projet (iii) Le FADC établira ainsi la liste des sous projets éligibles qu’il soumettra à la Banque pour approbation.
Composante 2: (i) Les communautés locales élaborent leurs plans de Développement communautaire (PDL), identifient les sous-projets d’infrastructures prioritaires.
(ii) Le processus de d’évaluation préliminaire des sous projets sont élaborés par les cadres du Projet au stade de sélection des sous projets; l’évaluation préliminaire environnemental et sociale est mené par les cadres du FADC en collaboration avec la communauté bénéficiaire. Un canevas d’enquête environnementale et sociale et un plan de réinsatllation involontaire sont élaborés Ces informations seront incluses dans la fiche de sous projet. Soumis pour approbation au ComitéRégional
(iv) le FADC consolidera un programme de sous-projets annuel de travail qu.il
transmettraCCC pour validation

2.4.5 Exécution des sous-projets

Composante 1:

Le FADC procedera à une évaluation financière et technique du sous projet dont la conception intègre les aspets sauvegarde environnemental décrit dans le plan de gestion environnemental et élabore un memoire descriptif du sous projet
Le FADC recrute des entités d’exécution (ENEX) qui exécuteront les sous projet conformement au Memoire descriptif et au plan de gestion environnementale et sociale. L’ENEX produira des rapport d’avancement dans lequel seront mensionné l’état d’avancement de l’exécution des mesures d’atténuations et la porté de ces mesures
Le FADC suit les travaux et réceptionne les travaux

Composante 2:

(i) Le FADC recrutera un bureau d’étude, à qui sera remis les resultats de la pré évaluation environnementale avec les recomandations d’étude d’impact environnementale et sociale le cas échéant et qui est responsable (i)de la conception technique du sous projet, (ii) de l’élaboration du DAO pour les travaux avec clauses environnementales et sociales incluses et du DSP avec plan de gestion environnementale incluses et cahier de charge environnementale et sociale pour la communautés et (iii) l’élaboration du Manuel d’entretien les Bureaux d’étude se verront confier aussi la supervision le contrôle et le suivi de la réalisation des travaux
(iii) Le FADC approuve l’etude , valide les plans de gestion environnementale, approuve l’étude d’impact environnemental et sociale le cas échéant, valide le cahier de charge environnementale et sociale , approuve le DAO et la DSP
(iv) Le FADC publie un appel d’offres pour l’exécution des sous-projets en vue du recrutement des Petites et Moyennes Entreprises. Les travaux sont exécutés par des Petites et Moyennes Entreprises sous la supervision et contrôle d’une mission de contrôle recrutée à cette fin. Les Petites et Moyennes Entreprises exécuteront les travaux , le plan de gestion environnementale les recommandations des EIES le cas échéant ainsi que ainsi que la mise en oeuvre des clauses environnementales et sociales. qui seront
incluses dans leur contrat.
(v) Le CP approuve le DSP et mobilise la communauté pour la réalisation des travaux relatif à la contribution communautaire définit dans le DSP, le plan de gestion environnementale et sociale et le cahier de charges. Ces travaux seront réalisées sous la supervision et le contr^oledu Bureau d’études.
(vi) Le FADC suit l’exécution des travaux et approuve les documents certifiés par la mission decontrôle pour paiement de la facture conformément au contrat.
(vii) Le FADC réceptionne( reception provisoire et définitive) les sous-projets réalisés avec les communautésconcernées
.(viii) Le FADC et le CP feront le suivi, au moins pendant 2 ans après la reception provisoire des travaux, des mesures d’atténuation ainsi la portée de ces mesures et apporteront des mesures correctives si necessaire

2.5 Montage Institutionnel, Gestion et Pilotage
2.5.1 Organe d’exécution du PURC

Le FADC est l’organe d’exécution du PURC.

2.5.2 Contexte

2.5.2.1 Le FADC a déjà exécuté 3 Projets de la Banque Mondiale, FADC I, FADC II et FADC III. C’est en 2003, au moment de la préparation du FADC III ou Projet de Soutien au Service PSS, que ce dernier a été classé catégorie B par la Banque Mondiale déclenchant ainsi les politiques OP 4.01 et 4.12. Un cadre de Gestion environnementale et sociale et un cadre de politique de réinstallation ont été élaboré par le FADC
Le Projet PSS a été prolongé jusqu’en juin 2008 suite la décision du gouvernement de l’Union des Comores de verser au FADC 5 millions de dollars qui font partie du Don de l’IDA, obténu lors de la conférence des bailleurs pour l’Union des Comores en réponse à la crise socio politique
En 2008, l’Union des Comores a obtenu un Don IDA de 1 million de dollars pendant la préparation de ce don, le PSS a été restructuré et prolongé jusqu’en juin 2011.
Au cours de la préparation de cette restructuration, un audit institutionnel a été conduit par un Consultant international et ces recommandations ont été prises en compte dans la restructuration.
2.5.2.2 En juillet 2009, une mission de supervision de la banque a passé en revue la structure du FADC dans le but (i) de constater l’appropriation et la mise en place des deux instruments de sauvegarde : le Cadre de Gestion Environnement et Social (CGES) et le Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) du Projet, et (ii) d’évaluer l’arrangement institutionnel et la capacité de la structure de gestion des aspects environnementaux et sociaux du projet.
Suite à cette évaluation,(i) un socio environnementaliste a été recruté au niveau nationale, (ii) une revue des aspects environnementaux et sociaux a été conduite pour tous les sous projets en cours d’exécution et de formalisation afin d’adresser des recommandations de mise en conformité de ces sous projet avec le CGES, (iii) une formation a été organisé pour renforcer les capacités du socio environnementaliste et des responsables des opérations sur l’internalisation dans le cycle de projet les aspects environnementaux et sociaux en vue d’assurer une prise en compte effective des préoccupations environnementales et sociales des sous projets en matière de formulation des sous projet, d’élaboration des TDR des Étude d’Impacts Environnementales et Sociales des sous projets, d’examen et d’approbation des études, d’encadrement et de suivi d’exécution des cahiers des charges des sous projets, (iv) les rôles et responsabilités de l’équipe ont été définis en matière d’élaboration des documents et archivage, surveillance et suivi évaluation environnemental.

2.5.3 Arrangement institutionnel

2.5.3.1 Inscrit dans la suite logique du PSS restructuré, le PURC reprend les arrangements institutionnels mis en place par le FADC III et renforcé après la restructuration du PSS et qui ont montré leur efficacité. La gestion de l’Environnement sera donc intégré dans les activités du PURC et exécuté par le FADC.
En effet, la gestion et la protection de l'environnement, reste un des points faibles du programme du gouvernement de l’Union des Comores. La Politique Environnementale et la Loi Nationale sur l'Environnement forment la base de la coordination sectorielle et inter-sectorielle entre les ministères et entre les Agences pour répondre aux préoccupations environnementales des trois îles du pays. Cette coordination existe dans les textes, mais elle est cependant très faible dans la réalité.

Cependant, le PURC, devra envisager un rôle encore plus accru du CP et des commautés bénéficiaires en matières de gestion environnementales, suivi environnementales et entretien et maintenance plus responsables et un renforcement de leur encadrement pour le suivi de leurs sous projets dès la formulation, à la construction jusqu’à l’exploitation pendant au moins la période de garantie par le spécialiste environnemental et les responsables de renforcement de capacité communautaire de FADC.

Par ailleurs, afin d’associer le ministère de l’environnement dans l’approbation des sous projets, il y a lieu de revoir les représentativités et d’intégrer au sein des CR et du CCC, les représentants des directions de l’environnement.

2.5.3.2 Le Secrétariat Exécutif National est responsable de la coordination de l’ensemble des activités du Projet. (i) assurer la gestion technique, administrative et financière du Projet , (ii) exercer un contrôle régulier et statuer sur les dossiers de demande de financement et d’attribution de marchés établir les rapports semestriel d’exécution et le rapport d’achèvement du projet ; (iii) établir un plan de formation des cadres en service au niveau du SEN et des SERs en vue d’accroître leurs capacités techniques (iv) requérir toute assistance expatriée ou étude spécifique nécessaire à la bonne réalisation du projet ; et (i) du suivi-évaluation des activités du projet et en rendre compte au Comité Central de Coordination, au gouvernement et au bailleur (ii) de la sélection et de la programmation des portefeuilles des sous projets à présenter au CR et au CCC et au bailleur pour approbation (iii) de l’établissement des rapports d’activités et les rapports financiers consolidés sur le projet qui seront transmis au Gouvernement et à l.IDA.
Le poste de spécialiste environnemental et social, maintenu à ce niveau, appuiera et supervisera les équipes des îles (service opération, service renforcement capacité communautaire et suivi évaluation) pour toutes les activités relatives aux aspects sauvegarde environnemental et social des sous projets

2.5.3.3 Le Secrétariat Exécutif Régional est responsable (i) de l’exécution du processus de screening environnemental et social des sous-projets (ii) de la sélection et de la programmation des sous projets à présenter pour approbation au CR
(i) recrutement des bureaux d’études, consultants maîtres d’œuvre et passation des contrats correspondants; (ii) supervision de l’élaboration des DAO, du DSP et élaboration des MDP (iii) lancement des AO et attribution des marchés; (iv) règlement des travaux et prestations de services; (v) suivi de l’exécution de résultats du screening, des mesures d’atténuation et recommandations incluses dans les études d’impact environnemental et social et des clauses environnementales et sociales se trouvant dans le contrat de l’Entrepreneur adjudicataire et application des recommandations du CGES (vi) suivi et réceptions provisoires et définitives des travaux (v) encadrement des CP pour le suivi environnementale pendant l’exploitation qui sera assuré par le Responsable des Opérations sous la supervision du socio-environnementaliste du SEN et en collaboration du CP, de la communautés bénéficiaires et des autorités locales
2.5.3.4 Le CP représente le bénéficiaires, accompagne le SER dans le pré évaluation, s’engage au nom de la communauté sur les respects des du plan de gestion environnemental et social, signe les conventions de financement, mobilise la communauté pour la réalisation de leur contribution et fait le suivi évaluation pendant la réalisation et s’engage à réaliser les mesures d’atténuations relatif à l’exploitation i et faire le suivi évaluations des mesures d’impact réalisé

Les Populations bénéficiaires : Les populations sont les bénéficiaires directes du projet. Elles sont impliquées dans tout le cycle du sous projet allant de l’identification, la sélection, le financement des sous projets, au suivi-évaluation du sous projet. Elles sont également impliquées dans le contrôle et l’entretien des ouvrages. Etant donné l’objectif
de la composante 1 du PRCI, création d’emplois à cours terme, ces populations sont les candidates indiquées pour bénéficier d’opportunités d’emplois créés sur les différents chantiers.

2.5.3.5 Les Bureaux d’Etude (BE) chargé du contrôle et de surveillance joueront un rôle majeur dans le projet dans la mesure où ils seront impliqués dans les études liées aux activités du Projet et pour le compte du FADC, le contrôle et la surveillance de l’exécution de résultats du screening, des mesures d’atténuation et recommandations incluses dans les études d’impact environnemental et social et des clauses environnementales et sociales se trouvant dans le contrat de l’entrepreneur adjudicataire et application des recommandations du CGES.

2.5.3.6 L’Entité d’Exécution des sous projets PS (ENEX) est chargé de faire exécuter les sous projet PS conformément au Mémoire Descriptif du sous projet (MDP) et au plan de gestion environnementale et sociale inclut dans son contrat, de faire des rapports d’avancement et final incluant l’état d’avancement de l’exécution du plan de gestion environnemental et social et de mesurer la portée et l’efficacité des mesures d’atténuation et de proposer des mesures correctif s’il y a lieu

2.5.3.7 L’entreprise est chargée de réaliser les travaux conformément aux cahiers de charge incluant la clause environnementale
.
3. CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL, SOCIAL ET ECONOMIQUE DES COMORES

3.1 Description géographique

Les Comores constituent un archipel se trouvant dans l’océan Indien, entre le 11°20’ et le 13°04’ de latitude Sud et le 43°11 et 45°19’ de longitude Est. Situé au Sud-Est du continent africain, à l’entrée septentrionale du canal de Mozambique, l’archipel des Comores se trouve à300km à l’Est de Mozambique et à 320km du Nord-Ouest de Madagascar. Il est composé de 4 iles dont la superficie est respectivement de 1148km2 pour la Grande Comores, 424km2 pour Anjouan, 290 km2 pour Moheli et 374 km2 pour Mayotte.

Les îles sont d’origines volcaniques et montagneuses. Grande Comores, la plus jeune des trois îles et la plus proche du continent africain, abrite toujours un grand volcan actif. Le sommet du volcan Kartala constitue le plus haut point des trois îles, à une altitude de 2 361 m (7746 ft) au-dessus du niveau de la mer. L'activité sismique a augmenté de façon spectaculaire depuis l’an 2000 et les experts craignent qu'une éruption très violente n’ait lieu dans un futur proche.

3.2 Climat

Le climat des Comores est tropical, la saison de la mousson s’étendant de novembre à avril. La hauteur annuelle des précipitations varie entre 109 et 551 cm (43 à 217 in) et les cyclones sont fréquents.

3.3 ENVIRONNEMENT SOCIO-ECONOMIQUE

3.3.1 Démographie et immigration

La population des trois îles a été estimée à plus de 669 327 habitant en 2009 (projetion en 2009 du recensement 2003), dont environ 51% en Grande Comores, 42% sur Anjouan et 7% sur Mohéli. La quatrième île de l'archipel, Mayotte, est restée un département français. Les Comores, qui couvrent un territoire de seulement 2 336 km2, ont une très haute densité de population, l'île d’Anjouan étant la plus peuplée.
Au cours des dernières décennies, la population a augmenté du fait de l'évacuation forcée des Comoriens de Madagascar et de Zanzibar. L’arrivée de ces populations aux Comores n’a fait que compliquer une situation déjà difficile. On trouve des Comoriens un peu partout dans le monde, mais la plupart des émigrés se situent en Europe, au Kenya et au Zanzibar le long de la côte Est de l’Afrique. On estime à 60 000 le nombre de Comoriens ou de leurs descendants vivant en France aujourd'hui.
La croissance de la population est officiellement estimée à près de 2,1 pour cent, mais elle pourrait en fait être supérieure, avec un nombre moyen d’enfants par femme estimé à 4,3 en 2007, avec un taux de natalité annuel de 47 naissances pour 1 000 habitants et un taux de mortalité annuel de 12 décès pour 1 000 habitants. La dernière estimation du taux de fécondité est 6,8 enfants par femme. L'espérance de vie est de 63 ans

La population est constituée d’un mélange de divers peuples du littoral de l'Océan Indien. Les origines africaines, malgaches et arabes sont clairement apparentes. Le commerce maritime développé avant l'arrivée des Européens dans l'Océan Indien a mis les Comoriens en contact avec les peuples d'Asie du Sud-Est et d'Afrique Méridionale. Depuis la fin du quinzième siècle, l'influence européenne a également impacté le style de vie comorien.

3.3.2 Economie nationale

En 2009, le PNB par habitant est de 780 USD, ce qui classe les Comores parmi les nations les plus pauvres du monde, au 139ème rang mondial sur 182 pays (Indices de développement humain des Nation Unis). Les faibles performances économiques du pays sont dues à de multiples raisons, parmi lesquelles la première correspond aux troubles politiques continus que le pays n’a cessé de subir. La vie politique comorienne a été caractérisée par des changements soudains de direction et de nombreux coups d'état marqués par l'intervention de mercenaires étrangers, ce qui a créé une instabilité continuelle empêchant l’émergence d'institutions fortes. L’absence d’engagement gouvernemental dans le développement socio-économique du pays a généré un large sentiment de désillusion vis à vis de l’Etat.
L'agriculture est le premier secteur d’activité, employant plus de 80% de la population active et représentant presque 100% des exportations. Deux régions agricoles sont habituellement distinguées : la zone littorale, qui s’étend jusqu’à 400 mètres au-dessus du niveau de la mer et se caractérise par des cultures d’exportation telles que la vanille, l’ylang-ylang et les clous de girofle, et la zone montagneuse, caractérisée par des cultures destinées à la consommation locale, telles que le manioc, les bananes, le riz et les patates douces. La population augmentant, ces cultures ont de plus en plus de mal à répondre aux besoins alimentaires des Comoriens. La République des Comores importe quasiment la totalité de sa viande et de ses légumes. Les importations de riz à elles seules représentent souvent près de 30% du montant total des importations. La France est le premier partenaire commercial des Comores.

3.3.3 Santé publique

L’espérance de vie ne dépasse pas 63 ans et le taux de mortalité infantile est de 76 pour mille. Le taux de malnutrition est très élevé chez les enfants. Ainsi, 43 % des enfants de moins de 2 ans souffrent de sous-alimentation chronique. Les effets de la malnutrition sur la résistance aux maladies infectieuses étant bien connus, on peut s’attendre au maintien d’un taux de mortalité élevé. Le taux de natalité brut est 48 pour mille et le taux de mortalité brut de 12 pour mille.
Le paludisme est omniprésent dans l’archipel : 80 à 90 % de la population serait affectée par la maladie. Les autres maladies courantes sont la tuberculose, la lèpre et les maladies parasitaires. Malgré les améliorations de l'espérance de vie, de la mortalité infantile, et du nombre de médecins, la qualité générale des soins reste faible. Environ 80 % de la population habite à moins d’une heure de marche d’un centre de soins, en général dirigé par une infirmière expérimentée, mais le pays manque de personnel paramédical et de nombreux centres de soins sont en mauvais état. Une aide médicale internationale a été fournie, essentiellement par la France et l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

3.3.4 Histoire politique

En 1978, la République Islamique Fédérale des Comores a été proclamée. Peu de temps après, un parti unique a été fondé, sous l’autorité du Président Ahmed Abdallah Abdouroihman. Après son assassinat en 1989, Saïd Mohamed Djohar s’est vu confier la présidence du pays par intérim puis a gagné par la suite l’élection présidentielle pluripartite. Il a survécu à une procédure d’impeachment en 1991 et à plusieurs tentatives de coups d'état. En 1996, Mohamed Taki Abdulkarim a été élu Président. En 1997, une crise sécessionniste a éclaté à Anjouan et des rebelles ont pris le contrôle des îles d’Anjouan, déclarant leur indépendance par rapport à l’état centrale. A la suite d’un coup d'état en avril 1999, le Colonnel Azali Assoumani a pris le pouvoir et en 2000 suite aux accords de Fomboni, une nouvelle constitution créant l’Union des Comores et garantissant une autonomie considérable à chacune des trois îles a été adopté par les comoriens. Chaque île dispose notamment de son propre président et de son propre parlement, avec une présidence de l’Union tournante mais en 2001 des forces en faveur de la réunification se sont emparées du pouvoir et les Comoriens ont approuvé par référendum un élargissement de l’autonomie des trois îles. Les élections générales ont été organisés et ont abouti à l’élection du colonel Azali Assoumani comme premier président de l’Union des Comores en mai 2002.pour un mandat de 4ans et aux éléctions des 3 présidents des îles. En 2006, un nouveau président Ahmed Abdallah Sambi a été élu président et en 2007, pendant la campagne électorale des élections des présidents des îles autonome, une crise politique a éclaté à Anjouan, qui a débuté en 2007 et qui a été réglée en 2008 par l’intervention de l’armée et la tenue de nouvelles élections qui ont donné à l’île un gouvernement pro-Union. Au mois de mai 2009, les Comoriens ont adopté un amendement à la constitution de 2001. L’amendant de mai 2009 visait à rationnaliser les relations entre les îles et à adapter l’administration fédérale, et constitue à cet égard une première étape importante dans l’amélioration de la gouvernance et le renforcement de la stabilité entre les îles. Entre autres choses, cet amendement (i) condamne les pratiques sécessionnistes, (ii) substitue au poste de président d’une île celui de gouverneur, (iii) clarifie les responsabilités entre les administrations insulaires et l’Union, (iv) fonde un principe de partage « équitable » de l’aide et des investissements étrangers entre les îles, et (v) fait coïncider l’élection du président de l’Union avec celle des gouverneurs. Mais bien que cet amendement consolide le principe de la division des taches entre l’Union et les îles, il ne garantit pas le bon fonctionnement de cet accord. Une fois mis en application, cet amendement devrait renforcer l’autorité du gouvernement central sur la gestion budgétaire et économique et supprimer les doublons d’entités au niveau central et insulaire. En décembre 2009, il y a eu les élections des députés de l’Union et des conseiller des îles et le congrès réunis en février 2010 ont fixé les élections générales des gouverneurs et du Présidant de l’Union en novembre 2011.

3.3.5 Religion et éducation

La population de l’Union des Comores est officiellement à 100% musulmane. Les Comoriens sont sunnites donc suivent consciencieusement les observances religieuses et adhèrent strictement à l'orthodoxie religieuse. Pendant la colonisation, les Français n'ont pas tenté de supplanter les coutumes et pratiques islamiques et ont veillé à respecter les précédents de la loi islamique. Les îles sont parsemées de centaines de mosquées.
Pratiquement tous les enfants fréquentent l'école coranique pendant deux ou trois ans, en général à partir de l’âge de cinq ans. Ils y apprennent les rudiments de la foi islamique et un peu d’arabe classique. Les enfants de la campagne qui fréquentent ces écoles, doivent parfois quitter leur famille et aident alors leur enseignant à cultiver sa terre.
La France a mis en place un système d'écoles primaires et secondaires basé sur le modèle français, qui subsiste largement aujourd’hui. La loi comorienne oblige tous les enfants à être scolarisés pendant 8 ans entre sept et quinze ans. L’Université des Comores a vu le jour en 2004 et le département suivants sont instauré : Sciences de la vie et de la terre, Sciences économique, langue étrangère, Sciences humaines, Mathématique et Sécurité alimentaire
Comme partout ailleurs dans la société comorienne, l'instabilité politique a sérieusement ébranlé le système éducatif. Les annonces récurrentes de réduction des effectifs de la fonction publique, souvent faites sous la pression internationale pour une réforme fiscale, ont parfois déclenché des grèves d'enseignants. Quand les réductions d’effectifs dans la fonction publique ont entraîné l’annulation de cours ou d’examens, les étudiants sont parfois descendus dans la rue pour protester.

3.4 Ecologie des Comores

3.4.1 Exploitation forestière

Les lois foncières des Comores sont archaïques et contradictoires et le système foncier est principalement régi par les complexes systèmes traditionnels et religieux. La raison de cette complexité est due à la conjonction de différents facteurs. Il y existe trois types de systèmes fonciers aux Comores : le système coutumier, le système islamique et le système administratif français. Les lois françaises sont toujours en vigueur, bien que les îles soient indépendantes depuis 1975, mais les lois coutumières et islamiques sont celles qui sont généralement respectées et appliquées dans les faits.

Actuellement, il n'existe pas de Code Foncier applicable régissant la propriété foncière, la gestion immobilière, l'arbitrage des conflits, l'expropriation et le repeuplement, ni les principes d'expertise et d'indemnisation. Les Comores ne disposent pas du cadre réglementaire et administratif nécessaire à la gestion des problèmes fonciers. La meilleure recommandation que l’on puisse leur faire dans le cadre du CPR est d’appliquer les politiques de la Banque Mondiale en attendant de définir leurs propres lois foncières.

La forêt aux Comores est sérieusement menacée car l’exploitation du bois à plusieurs fins, avant tout comme source d'énergie, mais aussi comme matériel de construction et pour la distillation de l’ylang-ylang pour l'exportation. Le bois représente un pourcentage extrêmement élevé de l'énergie consommée sur les trois îles et si la réduction des surfaces boisées n’est pas enrayée, les fragiles versants des montagnes connaissent alors une sévère érosion.

La disparition de la forêt a des conséquences néfastes sur la biodiversité, la protection des sols et des bassins versants, les nappes phréatiques et le régime des précipitations. Il convient donc mettre en œuvre un ensemble d’actions et de mesures pour lutter contre le déboisement.( La mise en place d’une législation adaptée, la création d’aires protégées , …)
Les Comores comptent approximativement 2000 espèces végétales endémiques et plusieurs espèces animales marines sont nées aux Comores, notamment deux espèces de tortues de mer. La déforestation due à la large expansion des cultures agricoles et le braconnage des tortues de mer ont sévèrement menacé nombre d'espèce endémiques et même causé l’extinction de certaines d’entre-elles. La protection des zones boisées restantes est essentielle à la survie des espèces endémiques. Cependant, il y a seulement deux parcs naturels protégés, tous les deux sur l'île de Mohéli. L’un est un parc national, l’autre un parc marin. Ils ont été financés par une subvention de l'UNDP-GEF.
Les Comores sont membres de nombreuses organisations régionales et internationales et ont signé de nombreux accords internationaux sur l'environnement concernant notamment la biodiversité, le changement climatique, la désertification, les espèces menacées, les déchets nocifs, les lois maritimes, la protection de la couche d'ozone, la pollution des navires et les marécages.
Le problème écologique les plus urgents à résoudre et les plus préoccupants sont la déforestation, l'érosion des sols, l’érosion du littoral et des plages et le traitement des déchets solides et liquides.

3.4.2 L’érosion du littoral

L’érosion du littoral est un réel problème aux Comores, qui a amené les communautés à réaliser de lourds investissements pour protéger le littoral par des digues et des murs de protection.

3.4.3. Elimination des déchets
Jusqu’à décembre 2008 la situation de la gestion des déchets décharges sauvages de déchets solides en général et des détritus contaminés en particulier suscite l'inquiétude des responsables du projet. Les risques de pollution des cours d'eau des Comores sont multipliés avec l'augmentation du volume des déchets solides, des eaux usées, des résidus pharmaceutiques, vétérinaires ou médicaux, et la construction d'infrastructures sans installations sanitaires adaptées. Des cliniques vont être construites et en l'absence de dispositions concernant l'élimination adéquate des déchets médicaux des risques sont à craindre pour la santé des hommes et des animaux. Une contamination des ressources en eau et des terres est probable.

Le Programme de Gestion des Déchets Médicaux n'a pas été présenté au Gouvernement des Comores, comme cela a été fait dans la plupart des pays clients qui font partie du Programme VIH/SIDA, il est donc nécessaire d'aider à la préparation d'une liste de contrôle pour l'élimination des déchets médicaux contenant les points suivants: (i) Les déchets de laboratoire – les prélèvements ou les cultures et les stocks microbiologiques ou d'agents contagieux, les vaccins actifs ou atténués, et les milieux de culture; (ii) Le sang ou les fluides corporels, les éléments liquides contenants du sang ou d'autres fluides corporels qui font l'objet de régulations, ou des articles contaminés par du sang ou des fluides corporels (iii) Les articles pointus tels que les seringues, les aiguilles, les lames, le verre brisé (iv) Les animaux contaminés – les cadavres d'animaux, les parties de corps, la literie;(v) Les prélèvements chirurgicaux – les parties de corps ou les tissus humains ou d'animaux prélevés par opérations chirurgicales ou autopsie;(vi) Les déchets infectieux.

3.4.4 Gestion des animaux nuisibles et utilisation de produits chimiques

L'économie des Comores dépend principalement de l'agriculture et celle-ci pourrait s'intensifier, même modérément, pour augmenter le rendement des récoltes. De plus, certaines pratiques relatives au bétail, tels que les bains anti-parasitaire, ou agricoles pourraient s'intensifier et conduire à une utilisation accrue de produits chimiques agricoles pour augmenter la production. Il est urgent d'adopter un planning, un modèle et une gestion appropriés pour le traitement adéquat et judicieux des produits chimiques agricoles afin d'éviter les effets néfastes sur l'environnement et la santé humaine. Alors que les sous-projets prévus concernent surtout des infrastructures sociales, une petite activité agricole pourrait en résulter et il est donc important de mettre en place des directives d'aide à la planification de la gestion des animaux nuisibles. Par conséquent, l'introduction d'un programme de gestion des animaux nuisibles est recommandée lors de la mise en œuvre du projet FADC. Un tel programme doit couvrir des domaines tels que:

• L'utilisation judicieuse des produits chimiques agricoles;
• La prévention des écoulements chimiques dans les sources d'eau de surface afin d'éviter des impacts négatifs sur l'environnement aquatique;

4  DESCRIPTION ET DE LA, REGLEMENTATION, LEGISLATION NATIONAL DE LA POLITIQUE DE LA BANQUE

Ce chapitre présente les principales politiques de sauvegarde qui constituent le contexte politique du CGES, parmi lesquelles les politiques de la Banque Mondiale et les lois des Comores sur l'évaluation environnementale.

5.1 Cadre politique national et juridique en matière de l’environnement

Les documents légaux en matière de gestion environnementale et sociale ont été mis en place depuis 1994 notamment la LOI N° 94-018/AF DU 22 JUIN 1994 portant cadre relative à l'Environnement modifiée par la loi n° 95-007/AF du 19 juin 1995 et l’ordonnance N° 00 – 014 du 9 octobre 2000 portant sur des modifications de certaine disposition. Cette loi cadre stipule que la demande d’autorisation de la mise en œuvre de projets d'aménagement et de développement, doit être accompagnée d'une étude d'impact sur l'environnement approuvé par l’administration.
Par ailleurs en son article Art. 12. , il préconise que l’étude d'impact qui évalue les incidences sur l'environnement des travaux et activités projetés doit obligatoirement contenir (i) une analyse de l'état du site et de son environnement (ii) une évaluation des conséquences prévisibles de la mise en œuvre du projet pour son environnement naturel et humain, (iii) une présentation des mesures prévues pour réduire ou supprimer les effets dommageables sur l'environnement et des autres possibilités, non retenues, de mise en œuvre du projet.

Ceci pour la protection de la qualité des différentes composantes naturelles de l'environnement qui sont (i) le sol et le sous-sol, (ii) les ressources en eau, y compris le milieu marin, (iii) l'atmosphère et (iv) la diversité biologique.
Il peut interdire ou réglementer l'exercice d'activités susceptibles de constituer une
menace pour l'intégrité et la stabilité des écosystèmes.

La LOI N°88-006/PR Portant régime juridique de la reforestation, du reboisement et des aménagements forestiers élaborés en 1988 qui stipule en autre que les aménagements forestiers sont destinés à (i) sauvegarder l’environnement local, (ii) protéger les plantations agricoles, (ii) lutter contre l’érosion, (iii) fournir du bois de chauffe ou de construction ou à améliorer le cadre de vie.

la Loi N°95- O13/A/F, Portant Code de la santé publique et de l’action sociale pour le bien être de la population qui définit notamment en son article 58 que la la réglementation sanitaire détermine conformément aux textes en vigueur (i) les mesures à prendre par les Autorités administratives pour prévenir ou lutter contre les maladies transmissibles, (ii) les mesures à prendre pour assurer la protection des denrhées alimentaires, (iii) les mesures à prendre pour assurer la désinfection ou la destruction des objets pouvant servir de véhicule à la contagion, (iv) les prescriptions destinées à la salubrité des maisons, des dépendances, des voies privées closes ou non ayant à leur extrémité, des canaux d’irrigation ou d’écoulement des eaux, des logements loués en garni, des hôtels et restaurants et des agglomérations quelle qu’en soit la nature, (v) les prescriptions relatives à l’alimentation en eau potable et à la surveillance des puits, des lavoirs, à l’évacuation des matières usées et aux conditions auxquelles doivent satisfaire les fosses d’aisance, (vi) les prescriptions relatives à toute autre forme de détérioration de la qualité du milieu de vie, due à des facteurs tels que la pollution de l’air ou de l’eau, les déchets industriels, le bruit, les effets secondaires des pesticides, la stagnation de l’eau ou les mauvaises conditions de sa conservation.

Les politiques nationales sont ainsi élaborées mais pour une grande part, la législation esquissée n'est pas rédigée dans des textes opérationnels. Il y est question de réglementations dans des secteurs qui exigent d'être redéfinis, à savoir l'occupation des terres, la politique de l'eau et la gestion des déchets. La ratification de la législation et son application à tous les projets futurs avec la Banque et d'autres prêteurs serait cruciale pour le développement durable des trois îles. Même dans les cas où une législation ait été mise en place, le grave manque de compétences et de moyens financiers empêchent son application.

Depuis le 19 avril, 2001, un décret spécifique à l'évaluation écologique incluant la liste des travaux, aménagements ou ouvrages soumis à l'obligation d'étude d'impact a été mis en place, mais jusqu’ à ce jour aucune mesure n’imposée. Les moyens au niveau national, régional et local . mis à la disposition ne permettent pas d'exercer le mandat qui garantirait que les sous-projets dont l'impact potentiel est important et qui exigent une étude plus approfondie, puissent recevoir l'attention et l'approbation nationale, régionale, et locale requise.

Depuis 2001, des Décrets et Arrêtés ont été émis pour la protection de la diversité biologique, notamment l'Arrêté N 01/31/MPE/CAB portant protection des espèces de faune et flore sauvages des Comores du 14/05/2001, et l'Arrêté N 01/32/MPE/CAB portant adoption de la Stratégie Nationale et du Plan d’Action pour la Conservation de la Diversité Biologique de 14/05/2001. Cela a permis La création du Parc Marin à Mohéli par le décret N°01-053/CE qui donne pouvoirs à un "Conservateur" au sein d'un comité pour la gestion du Parc, l'interdiction d'activités industrielles ou commerciales dans la zone géographique du Parc, la planification de l'éco-tourisme, et la stricte application des peines en cas de violation du règlement relatif à la à la protection des espèces marines, en particulier les tortues de mer, les récifs de corail, la végétation et la forêt environnante.

Les Conventions, Accords et Protocoles Internationaux auxquels l’Union des Comores adhère
- Convention-Cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques et son protocole de Kyoto ;
- Convention sur la lutte contre la désertification ;
- Convention sur la diversité biologique ;
- Convention de Vienne relative à la protection de la couche d’ozone et son protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone ;
- Convention de RAMSAR sur les zones humides d’intérêt international ;
- Convention sur le contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux et leur élimination (Convention de Bâle) ;
- Convention des Nations-Unies sur le Droit de la Mer ;
- Convention de Rotterdam sur la procédure préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux faisant l.objet d.un commerce international ;
- Convention sur les Polluants Organiques Persistants.

5.2 Cadre administratif en matière de gestion environnementale
C’est le Ministère de la production, de l’energie, de l’environnement et de la pêche qui a aujourd.hui en charge la gestion de l’environnement à l’Union des Comores. Une direction générale de l’Environnement(DGE) a été créé depuis 1993 par le décret n° 93.115/PR. portant Mission, Organisation et Attribution de la DGE. La DGE comprend 4 services centralisés,(i) la règlement et contrôle,(ii) l’ Education, communication et documentation,(iii) l’Aménagement du territoire, (iv) la gestion des ressources naturelles et recherche et 3 services régionaux (un par île)la DGE a pour mission de (i) Elaborer et participer à la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière d’environnement, (ii) Assurer la promotion et la coordination des actions du gouvernement et des organismes non gouvernementaux et (iii) Assurer le suivi des engagements contractés lors des signatures des différents conventions relatives à l’environnement
La DGE est appuié par le Comité interministériel pour l’environnement le CICE qui a pour mission d’analyser et émettre un avis sur toutes les questions relatives à l’environnement sur le territoire national. A ce titre il est chargé d’émettre notament, un avis sur tout projet d’investissement ou de développement afin d’en déterminer son impact sur l’environnement.
Le système n’a pas fonctionné par manque d’appui politique lié au manque de conscience politique des problèmes de l’environnement comme enjeu national.la DGE se trouve en face de responsabilités nouvelles et de nouveaux problèmes don’t le manque de resources humaines et absence de mécanisme de concertation et de collaboration intersectoriels. Face à ces problèmes et dans un souci d’accroître les capacités des structures de gestion de l’environnement et tenant compte du nouveau cadre institutionnel du pays, des nouvelles structures sont en cours de mise en place: 
au niveau national : une Direction Nationale de l’Environnement et du Développement Durable et une commission nationale de développement durable ( CNDD)

au niveau de chaque île : une Direction de l’Environnement et du développement durable, une Commission Régional pour le Développement Durable (CRDD) et des agences de mise en œuvre de la politique de l’environnement

5.4. POLITIQUES DE SAUVEGARDE DE LA BANQUE

Les politiques de Sauvegarde de la Banque mondiale sont:

1. Evaluation Environnementale PO 4.01
2. Habitats Naturels PO 4 04
3. Lutte antiparasitaire PO 4.09
4 Propriété Culturelle PO 4.11
5. Réinstallation Involontaire OP 4.12
6. Peuples Endogènes DO 4.20
7. Foresterie PO 4.36
8. Sécurité des Barrages PO 4.37
9. Projets relatifs aux Voies d'Eau Internationales PO 7.50
10. Projets dans des Zones en Litige PO 7.60

Etant donné le type de sous-projets anticipés dans le Projet PURC, les politiques opérationnelles suivantes restent en vigueur ;

PO 4.01 Evaluation Environnementale
PO 4.12 Réinstallation Involontaire ( voir le CPR)

4.2.1 PO 4.01 Evaluation Environnementale

L’objectif de cette politique est de faire en sorte que les projets financés par la Banque soient solides et durables au point de vue environnemental, et que la prise de décisions soit améliorée à travers une analyse appropriée des actions et de leurs impacts environnementaux probables. Cette politique est déclenchée si un projet est susceptible d’avoir des risques et impacts environnementaux (négatifs) sur sa zone d’influence. La politique OP 4.01 couvre les impacts sur l’environnement naturel (air, eau et terre), la santé humaine, et la sécurité, les ressources culturelles physiques. La politique .OP 4.01 exige en effet le screening de tous les investissements proposés pour financement par la Banque pour identifier les impacts environnementaux et sociaux potentiels et réaliser les actions environnementales appropriées.
La politique a été déclenchée au regard des potentiels impacts environnementaux et sociaux adverses résultant des activités de construction et réhabilitation des futurs investissements d’infrastructures et la production des déchets bio-médicaux des futurs centres de santé. Le processus de screening environnemental et social est conçu pour atténuer ces potentiels impacts adverses.

4.2.2 PO 4.12 Réinstallation Involontaire

L’objectif de cette politique est de : (i) éviter ou minimiser la réinstallation involontaire là où c.est faisable, explorant toutes les alternatives viables de conceptions du projet; (ii) aider les personnes déplacées à améliorer leurs anciennes normes de vie, leur capacité de génération de revenus ou au moins leur restauration ; (iii) encourager la production communautaire dans la planification et la mise en œuvre de la réinstallation ; et (iv) fournir l’assistance aux personnes affectées peu importe la légalité ou le régime foncier. Cette politique couvre non seulement la réinstallation physique, mais aussi la perte des terres ou d’autres biens ayant pour résultat la : (i) réinstallation ou perte d’abri; (ii) perte de biens ou d.accès aux biens; (iii) perte de sources de revenus ou de moyens d’existence, si oui ou non les personnes affectées doivent se déplacer vers un autre emplacement.

Cette politique a été déclenchée parce que certains sous-projets pourraient nécessiter l’acquisition de terre et c’est pour cela qu’un Cadre de Politique de Réinstallation de Populations a été préparé pour veiller à ce que les impacts sociaux adverses dus à l’acquisition de terre soient atténués de façon appropriée. Les dispositions du Cadre de Politique de Réinstallation de Populations seront réalisées comme indiqué par les résultats du screening environnemental et social dans le CGES

Les politiques de la Banque mondiale demande que les documents suivants soient divulgués au public aux Comores et à la Banque à l'lnfo Shop

(i) Le CGES (ce rapport)
(ii) Le Cadre de Politique de Réinstallation

5. DIRECTIVES RELATIVES AUX IMPACTS POTENTIELS ET LEURS MESURES D’ATTENUATION

Ce chapitre présente les directives relatives aux impacts écologiques et sociaux du nouveau projet PURC et aux impacts potentiels des activités envisagées dans les sous-projets. L'objectif principal des directives est de fournir une série de procédures à suivre au personnel FADC, à qui reviendra la responsabilité de mettre en œuvre les recommandations du Cadre de Gestion Environnemental et Social.

Nous aborderons les impacts positifs et négatifs des deux programmes. Nous commencerons avec les conclusions sur les impacts globaux, les impacts spécifiques sont décrits plus en détail pour permettre aux sous-projets communautaires d'être subventionnés par le PURC
Ce chapitre ne concerne que la composante II du Projet
5.1 Sous projets éligibles
Construction ou réhabilitation de bâtiments scolaires et fourniture d’équipements
Construction ou réhabilitation des infrastructures de santé et fourniture d’équipements
Construction et réhabilitation d’infrastructure d’approvisionnement en eau
Construction ou réhabilitation de route de petite envergure
Travaux de lutte antiérosive
assainissement

5.2 Impacts Positifs Potentiels par type de sous projet

Les différentes activités du projet PURC auront plusieurs bénéfices environnementaux et sociaux. Tout d’abord, les bâtiments construits ou réhabilités, grâce à la mise en place de critères environnementaux, amélioreront la qualité environnementale et la salubrité des villages. La construction ou réhabilitation des salles de classes donneront de meilleures conditions de salubrité, de travail et de qualité de vie aux enfants scolarisés et vont améliorer l’accès à l’éducation de base des couches les plus défavorisées, à améliorer la à relever le taux de scolarisation au Comores, à réduire l’analphabétisme ainsi que les disparités entre régions
Le projet aura aussi plusieurs impacts sociaux; c’est un projet qui a pour objectif principal d’améliorer les conditions de vie de la population. Parmi les impacts sociaux positifs potentiels, on peut noter l’amélioration de l’accès à l’éducation et aux services de santé de base; un développement de l’emploi et des sources de revenu; un développement de l’activité artisanale locale; une création d’emplois liée aux activités, de construction; une amélioration de l’éducation sanitaire, nutritionnelle, hygiénique et sur la planification
familiale grâce aux centres de santé construits et au route construite qui vont améliorer l’accessibilite des centres de santé et favorise le développement socio-économique des habitants à travers les échanges commerciaux;
Le système d’approvisionnement en eau va améliorer l’accessibilité la qualité et quantité d’eau potable ainsi il y aura une diminution du travail domestique des femmes et des jeunes filles notamment pour l’approvisionnement en eau; et une augmentation des espaces de rencontre sociale grâce aux
5.3 Impacts Négatifs Potentiels par type de sous projet

La majorité des sous-projets planifiés dans le cadre des fonds sociaux de développement envisagés seront de petite envergure, par conséquent les effets sociaux et écologiques négatifs seront probablement minimes. En dépit de la petite envergure potentielle des sous-projets, ceux-ci pourraient avoir des effets importants sur l'environnement, particulièrement en ce qui concerne la fragilité des écosystèmes tels que les collines d’ Anjouan, de Mohéli ou de la Grande Comores.

L'expérience du développement en zones d'altitude a prouvé que si les sites en altitude ne sont pas judicieusement choisis et si toute l'infrastructure nécessaire, les mesures d'améliorations et de protection sont mal conçues et élaborées, les effets négatifs peuvent être graves.

Les impacts négatifs potentiels des sous-projets ont été identifiés sur base de l’expérience des sous-projets similaires des phase I, II et III que le FADC a eu à exécuter et la liste suivante servira pour l’analyse environnementale et sociale des sous-projets

Le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale et le Cadre de la Politique de Réinstallation commandés par le Gouvernement des Comores ont soigneusement pris en considération les risques potentiels lors de la préparation et de la conception, forts de l'expérience acquise avec la mise en œuvre des premier et deuxième projets FADC.

Au niveau des matériaux de construction, les impacts potentiels sont:
* Risques majeurs de dégâts environnementaux (érosion, stérilisation des sols, pollution des eaux de surface) liés à l’exploitation des carrières.
* Atteinte à des biotopes spécifiques du point de vue de la faune et de la flore sur la zone de carrières.
* Risque de non-réhabilitation des carrières en fin d’exploitation.
* Risque de sur exploitation des boisements voire des ressources naturelles avoisinantes.

Au niveau des sites, les impacts potentiels sont:
* Risque d’érosion à l’aval en fonction de la topographie.
* Dégradation des sols de l’emprise: décapage, compactage.
* Atteinte à des biotopes spécifiques du point de vue de la faune ou de la flore.
* Production non maîtrisée de déchets et de pollution par les eaux usées.

Pendant la phase de construction, les impacts potentiels sont:
* Pollutions de l’air liées aux transports.
* Dégradations induites (sites de carrières, routes, chemins, champs ou boisements).
* Choix de technologies peu maîtrisées localement pour la maintenance

Construction ou réhabilitation d’école
PHASEIMPACTS NEGATIFS

Réalisation Nuisance et pollution
Précarité sanitaire
Risque d’une réinstallation involontaire
Destruction des sols, des roches et des couvertures végétales
Risque d’érosion du au ruissellement des eaux de pluie
Risque des accidents liés aux conditions de travail
Exploitation Pollution due aux déchets produits dans l’établissement
risque des maladies liées aux conditions d’hygiène


Construction ou réhabilitation d’un poste de santé
PHASE IMPACTS NEGATIFS
Réalisation déplacement involontaire de populations ou d’activités économiques
Génération d’ordures lors des travaux de construction
Pollutions et Nuisances ; dégradation du cadre de vie
Non utilisation de la main d’oeuvre locale
Nuisance et pollution
Précarité sanitaire
Risque d’une réinstallation involontaire
Destruction des sols, des roches et des couvertures végétales
Risque d’érosion du au ruissellement des eaux de pluie
Risque des accidents liés aux conditions de travail




Exploitation Risques environnementaux et sanitaires par les déchets biomédicaux(infections nosocomiales, contamination maladies comme hépatite B et C,
VIH/SIDA, etc.)

Absence de mesures d’accompagnement (équipement biomédical ;personnel de santé ; raccordement aux réseaux d’eau et électricité;)
Non fonctionnalité des équipements due à un défaut d’exécution des travaux ou à l’absenced’implication des services municipaux et de santé dans la conception et le suivi de la mise en oeuvre et la réception
PHASEIMPACTS NEGATIFS





Réalisation Risques majeurs de dégâts environnementaux (érosion, stérilisation des sols, pollution des eaux de surface) liés à l’exploitation des carrières.
Atteinte à des biotopes spécifiques du point de vue de la faune et de la flore sur la zone de carrières.
Risque de non-réhabilitation des carrières en fin d’exploitation.Risque de surexploitation des boisements voire des ressources naturelles avoisinantes
Dégradation des sols de l’emprise: décapage, compactage.
Atteinte à des biotopes spécifiques du point de vue de la faune ou de la flore.
Production non maîtrisée de déchets et de pollution par les eaux usées.
Pollution de l’air lié au transport et à la circulation des camions

Exploitation Risque d’accident lié à la circulation des véhicules et des personnes ;
Augmentation de la nuisance sonore notamment du bruit pour les villages riverains de la piste.
Envol de poussières sur routes latéritiques (traversée villages)
Facilitation de l’accès aux ressources naturelles protégées (exploitation forestière non autorisée )




Construction ou réhabilitation d’infrastructures d’adduction
PHASEIMPACTS NEGATIFS



Réalisation Nuisance et précarité sanitaire
Risque de dégâts liés à la réalisation des travaux: bornes fontaines, réservoirs, tranchées de canalisations;
Risque d’une réinstallation involontaire
Perturbation de la nappe;

Risque de concentrer les déjections et eaux usées et d’accroître le niveau de pollution en cas d’installation non fonctionnelle;
Dégâts liés à la réalisation des réseaux d’assainissement : tranchées, cuves, etc;





Exploitation Risque de dégradation de terrains agricoles ou naturels liés à la multiplication des sentiers pour accéder à la source;
Difficultés à maîtriser et à valoriser les eaux de rejets
Risque de pollutions induites: eau de lessive, péril fécal, mouvements d’animaux.
Accroissement du besoin en eau pour assurer un bon fonctionnement des dispositifs classiques d’assainissement.
Risques de contamination pour les animaux en cas de dysfonctionnement
















Construction ou réhabilitation d’une piste rurale

Les structures sanitaires, bien que de petite taille, produisent des déchets notamment
biomédicaux qui s’ils ne sont pas bien gérés peuvent poser des risques importants.
Spécifiquement les aiguilles sont d’une importance capitale ainsi que tous les déchets
contaminés notamment par des produits sanguins.

La production de déchets biomédicaux par les infrastructures sanitaires constitue un impact important, si ces déchets ne sont pas correctement collectés et traités. Il y a également un risque de propagation des IST/SIDA et d'autres maladies nosocomiales si les précautions nécessaires d'hygiène hospitalière nécessaires ne sont pas prises.

Aussi, le manque de vigilance au niveau du personnel médical est un facteur de risque
important dans la survenue de ces maladies.

La construction doit intégrer un système de gestion de ces déchets dangereux de la production à l’élimination en passant par le stockage et le transport ; le plan architectural doit en tenir compte. De ce fait, ce document établi un plan de gestion des déchets biomédicaux devant etre mis en oeuvre par tout sous projet du genre financé par le FADC.(voir annexe 5)

PHASEIMPACTS NEGATIFS





Réalisation Risques majeurs de dégâts environnementaux (érosion, stérilisation des sols, pollution des eaux de surface) liés à l’exploitation des carrières.
Atteinte à des biotopes spécifiques du point de vue de la faune et de la flore sur la zone de carrières.
Risque de non-réhabilitation des carrières en fin d’exploitation.Risque de surexploitation des boisements voire des ressources naturelles avoisinantes
Dégradation des sols de l’emprise: décapage, compactage.
Atteinte à des biotopes spécifiques du point de vue de la faune ou de la flore.
Production non maîtrisée de déchets et de pollution par les eaux usées.
Pollution de l’air lié au transport et à la circulation des camions

Exploitation Risque d’accident lié à la circulation des véhicules et des personnes ;
Augmentation de la nuisance sonore notamment du bruit pour les villages riverains de la piste.
Envol de poussières sur routes latéritiques (traversée villages)
Facilitation de l’accès aux ressources naturelles protégées (exploitation forestière non autorisée )





5.4 Mesures d’atténuation environnementales et sociales proposées par type de sous projet

Mesures de protection et d’atténuation spécifiques pour la construction des infrastructures en éducation
1.Des critères environnementaux doivent guider le choix des sites : raccordement aux réseaux de distribution, d.énergie et d.assainissement, intégration dans le réseau routier, disponibilité de matériaux de construction, éviter d.implanter les établissements d.enseignement sur des sites comportant des risques géologiques, topographiques, climatiques, etc.
2. Dans les écoles, les installations sanitaires doivent être conçues de manière à garantir à long terme une capacité suffisante et une qualité d.élimination respectant l.environnement. En particulier, les établissements scolaires dotés de laboratoires doivent être conçus en fonction des risques écologiques plus étendus qu.impliquent ces équipements (rejet de matières toxiques dans la zone sanitaire, erreurs de manipulation et de stockage).Mesures de protection et d’atténuation pour la construction d’infrastructures de transport1. Des précautions seront prises pour le choix des tracés par rapport aux pentes, aux risques d’éboulement (gabions, terrasses intermédiaires, plantations d’arbres, de buissons et engazonnement, pentes des dévers...) et d’érosion (gestion de la collecte de l’eau dans des caniveaux et des écoulements, épandage en arête de poissons, bassins de rétention et de décantation, ralentisseurs mécaniques ou végétaux...).
2. Inclusion des tracés routiers dans un plan global d’aménagement du territoire de l’ile; mise en place d’un plan de réhabilitation post travaux, avec si possible une valorisation des bas côté et zones d’emprise.
3. Négociation amiable des terrains sur le tracé de la route, prévoyant le rachat de la zone d’emprise aux propriétaires par le Gouvernorat, avec, dans toute la mesure du possible compensation au moins équivalente de terrain.
4. Mettre en place des mesures de compensation couvrant la perte d’exploitation temporaire ou définitive.
5. Un Plan de gestion des travaux et des mesures de protection du chantier visera à limiter les pollutions et les risques d’accidents et les pollutions périphériques (remblais, lessivage, épandage de matériaux stériles ...).
6. Le tracé évitera, autant que faire se peut de détruire des biotopes remarquables ou des arbres à valeur de témoignage.
7. La conduite du chantier privilégiera les solutions mobilisatrices de main d’oeuvre et technologiquement appropriées aux compétences locales.
8. Des mesures d’information et d’éducation viseront à réduire les risques de prélèvements abusifs et des travaux agricoles à proximité de la route.
9. Le plan d’aménagement du territoire de l’ile prévoira et assurera la cohérence des aménagements secondaires issus de la route.
10. L’Administrateur communal veillera au respect des bonnes moeurs sur son territoire.
11. Des taxes de commerce et de marché devraient permettre la prise en charge des routes.
Mesures de protection et d’atténuation pour des installations d’eau et assainissement1. Une appréciation empirique de la nappe par des compétences locales permettra de préserver la ressource naturelle. En cas de phénomènes dépressifs pour l’agriculture, le propriétaire informera un Conseiller collinaire et des suites seront données.
2. Un état des lieux préliminaire de la faune et de la flore sera effectué. Au cas où des espèces rares seraient à protéger des alternatives ou adaptations dans le captage seront adoptées.
3. Des chemins délimités avec des plantes canaliseront la circulation, l’accès des animaux et la lessive seront découragés aux abords des points d’eau.
4. Des mesures compensatoires amiables seront étudiées pour la perte de terrain agricole et pour les nuisances induites. Dans la mesure du possible, cette compensation sera faite sous forme de terrain au moins équivalent.
5. Les travaux seront conduits de façon à limiter les dégâts : hors des périodes d’activité agricole, en évitant de rapporter à la surface les déblais profonds, en limitant les circulations d’engins et autres causes de dégâts. Au fur et à mesure, les dégâts seront constatés avec une commission locale et les pertes seront estimées sur base des tarifs d’indemnisation de l.ordonnances Gouvernorat portant actualisation des tarifs d.indemnisation des terres, des cultures et des constructions en cas d.expropriation pour cause d.utilité publique.
6. Les technologies de traitement des eaux choisies seront simples et maîtrisables localement pour la maintenance. Ces technologies seront économes en eau, les eaux traitées seront valorisées sous forme de drains pour des arbres fruitiers ou de massifs d’absorption avec des bambous ou des plantes fourragères.
7. Les zones d’épandage seront protégées par des haies vives empêchant la pénétration des animaux (haies à glyriricidiat).
8. Un règlement d’usage des sources, bornes fontaines et autres dispositifs de distribution d’eau sera négocié avec l’appui du CP en vue d’une adhésion citoyenne aux règles de bonne gestion, de la mobilisation des ressources nécessaires à la maintenance des installations et de la mise en place d’un comité responsable local pour la surveillance, le suivi et les menus travaux.
9. Le même comité assurera la surveillance des installations d’assainissements. Les responsables des écoles, des centres de santé, des marchés, auront la responsabilité de la bonne gestion des infrastructures d’eau, d’assainissement et de recyclage des matières.Mesures de protection et d’atténuation pour la construction d’infrastructures de santé1. Les bâtiments abritant les centres de santé devront être conçus selon les exigences médicales, hygiéniques et organisationnels.
2. Les déchets solides et liquides produits par les établissements sanitaires devront être gérés selon le plan de gestion des déchets biomédicaux en annexe 5.
6. PROCESSUS D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE PRELIMINAIRE DES SOUS PROJETS

L.objectif du processus de screening est de déterminer les potentiels impacts négatifs environnementaux et sociaux que pourraient avoir les futurs sous-projets et de proposer un processus environnemental et social avec le but d’atténuer les impacts potentiels. Selon les exigences de l’OP 4.01, chaque projet devant être financé par la Banque mondiale nécessite un examen environnemental et social préalable afin de déterminer le type d.instruments d’évaluation environnementale et sociale qui, éventuellement, devra être employé. Avec cette approche le processus de screening développé permet de catégoriser les sous-projets afin de déterminer les actions environnementales appropriées pouvant comprendre entre autre (i) une étude d’impact environnemental et social; (ii) l’application des mesures d’atténuation simple; ou (iii) pas d’action environnementale supplémentaire .

Les étapes sont les suivantes :
• Etape 1 : le pré ’évaluation environnemental et social des sous-projets. Un screening sera réalisé pour catégoriser les sous-projets et voir si une étude d’impact Environnemental et social est nécessaire ou s’il s’agira simplement de l’application des mesures d’atténuation. Ceci sera réalisé par l’équipe du SER appuyé par le Socio-Environnementaliste du FADC en utilisant le formulaire de filtration de. L’Annexe 1. Cette démarche sera faite avec la participation du Comité de Pilotage, de tous les bénéficiaires et acteurs du projet

Etape 2 : Catégorisation

Sur base des résultats du screening les sous-projets seront classés selon les catégories environnementales de l.OP 4.01 ci-dessous. Ceci sera également fait par le l’équipe du SE appuyé par le Spécialiste en environnement du SEN avec la participation des bénéficiaires. Les catégories environnementales sont les suivantes :

(I) Un sous projet est classé dans la catégorie I lorsqu’il risque d’avoir sur l’environnement des incidences très négatives, névralgiques, diverses ou sans précédents. Ces effets peuvent être ressentis dans une zone plus vaste que les sites ou les installations faisant l’objet des travaux. Dans ces conditions, l’étude environnementale et sociale consistera à examiner les incidences environnementales et sociales négatives et positives et à les comparer aux effets d’autres options réalisables (y compris le scénario d’abandonner le sous projet). On fait alors des recommandations des mesures éventuelles nécessaires pour prévenir, minimiser, atténuer ou compenser les incidences négatives du projet et améliorer sa performance environnementale et sociale.

Les sous-projets de catégorie I devront être modifiés et soumis de nouveau au screening ou abandonnés.

(II) Les effets négatifs que le sous projet de cette catégorie est susceptible d’avoir sur la population ou sur des zones importantes du point de vue de l’environnement ( : terres humides, forêts, prairies et autres habitats naturels, etc.,) sont moins graves que précédemment. Ces effets sont de nature locale et peu d’entre eux sont irréversibles ; et dans la plupart des cas on peut déterminer des mesures d’atténuation sans étude étendues. Les sous-projets sont classés de la manière suivante
Les sous-projets dont les impacts négatifs potentiels seront identifiés sans étude étendue
Les sous-projets qui auront des impacts négatifs potentiels plus complexes et pour lesquels la loi comorienne exige une EIE
II sont essentiellement des activités dont les impacts négatifs sont de nature très locale et limités sur l’environnement et le social l’on peut considérer que ce projet est classé dans la catégorie B de la Banque Mondiale dont les sous-projets requièrent une étude d’impact environnemental et social abrégée/simplifiée ou simplement des mesures d’atténuation peuvent être déterminé sans étude étendu .Le tri se fait à partir du Formulaire du filtration des sous-projets (Annexe 1) qui permet d’identifier et d’évaluer les impacts environnementaux et sociaux qui pourraient se produire à la suite des activités proposées et d’anticiper les mesures d.atténuation ou de correction.

• Etape 3 : Réalisation de l’action environnementale appropriée

Sur base des résultats de l’évaluation environnementale et sociale préliminaire, les sous-projets auront besoin entre autre de : (i) l’application de simples mesures d’atténuation pour des impacts adverses potentiels; ou (ii) une étude d’impact environnemental et social séparée selon la législation environnementale;

Les mesures environnementales simples seront déterminées.

Si des sous-projets nécessitent une étude d’impact environnemental et social, un consultant est recruté par le FADC pour la réaliser selon les termes de référence qui lui seront proposés.

Si les résultats du screening indiquent des impacts sociaux adverses dus à l’acquisition de terre, le FADC SER prendra des dispositions pour la préparation et la réalisation des mesures d’atténuations appropriées selon les exigences du Cadre de Politique de réinstallation

.• Etape 4 : Revue et approbation de l’étude d’impact environnemental et social et résultats du screening environnemental et social

Le Spécialiste en environnement du FADC prendra les dispositions pour : (i) la revue, le commentaire et l’approbation de l’étude d’impact environnemental et social autant que les résultats du screening, les bénéficiaires du sous projets sont informés des recommandations de l’étude.

Etape 5 : Programme de surveillance et Modalités de suivi-évaluation

Surveillance environnementale et sociale

Le suivi-évaluation environnemental et social des activités des sous-projets du FADC sera assuré pendant la réalisation par le Bureau d’étude, chargé de la maîtrise d’œuvre, les Responsables des opérations des secrétariats Exécutifs régionaux et le socio environnemental du SEN. Les activités de suivi seront menées de façon appropriée.

La surveillance environnementale et sociale concerne la phase de construction des sous-projets. Le programme de surveillance peut permettre, si nécessaire, de réorienter les travaux et éventuellement d’améliorer le déroulement de la construction et de la mise en place des différents éléments du projet.

Modalités de suivi-évaluation
Quant au suivi environnemental et social, il permettra de vérifier, sur le terrain, la justesse de l’évaluation de certains impacts et l’efficacité de certaines mesures d’atténuation ou de compensation prévues par le PGES, et pour lesquelles subsiste une incertitude. Les connaissances acquises avec le suivi environnemental et social permettront de corriger les mesures d.atténuation et éventuellement de réviser certaines normes de protection de l’environnement et du social.
Les dossiers des sous-projets devront inclure quelques indicateurs environnementaux et sociaux, afin que le processus de suivi et évaluation soit plus complet. Le spécialiste en environnement du FADC devra préparer des indicateurs-types pour faciliter leur inclusion. Ceux-ci seront repris dans le manuel d’exécution du Projet.

Exemples d’indicateurs par rapport aux impacts potentiels et aux mesures proposées dans les chapitres précédents :
. Qualité des eaux (sous-projets d’adduction d’eau et d’écoles).
. Gestion adéquate des résidus solides (durant la construction ou en cas de centres de santé).
. Prévention de l’érosion (principalement pour les constructions des infrastructures routières)

Etape 7 : Indicateurs de suivi

Les indicateurs de suivi seront vérifiés sur terrain pendant des missions de suivi-évaluation effectuées les responsables des opérations, le RCC et le FFSE.

Voici quelques paramètres pertinents et indicateurs vérifiables pouvant être utilisés pour mesurer le processus du CGES, les plans d.atténuation et la performance :
• L’amélioration des infrastructures (infrastructures scolaires par exemple) a-t-elle amélioré le niveau de vie des communautés?
• Nombre de personnes des communautés locales ayant eu avec succès une formation du CGES sur les méthodes de screening.
• Nombre de communautés ayant adopté le processus du CGES exigé pour l’exécution de leurs sous-projets.
• Les résultats du screening adoptés sont-ils conformes à une gestion durable des terres et d’autres ressources?
• L’amélioration de l’efficacité de maintenance et de la performance des infrastructures mises en place.
• Les rapports périodiques d’évaluation sont-ils complets et envoyés au Maître d’ouvrage?
• Les processus définis dans le CGES marchent-ils bien ?
• Sur base des résultats de l’évaluation, y a-t-il des modifications nécessaires au CGES? Des formations complémentaires/mesures de renforcement de capacités pour renforcer la participation inclusive des représentants des communautés?

7. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES)
.
7.1 Plan de gestion environnementale et sociale
Un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) indiquent les activités, les impacts potentiels, les mesures, les responsabilités, le calendrier d’exécution et l’estimation des coûts a été préparé (annexe 4). Les mesures proposées tiennent compte de l’expérience de PSS restructuré.

Comme présenté au chapitre précédent, la planification des investissements d’infrastructures aura probablement quelques impacts négatifs tel que la perte de végétation, la privation de terrains agricoles, le risque de non réhabilitation de carrières en fin d’exploitation, le risque d’érosion, de sédimentation, de dégradation des sols, de production de déchets bio-médicaux, etc.

En ce qui concerne les impacts des activités environnementales et de lutte contre l’érosion, les impacts positifs suivants sont attendus : protection des sols, protection des habitations et des infrastructures, amélioration de l’écoulement des eaux pluviales, amélioration de la qualité des sols, etc.

D’autres impacts environnementaux positifs sont attendus tel que : amélioration de la qualité environnementale du milieu, meilleure protection de l’environnement, meilleures conditions de salubrité, amélioration des conditions de vie des populations, développement de l’emploi et des revenus, etc.

Des mesures d’atténuation des sous-projets ont été présentées en détail au chapitre précédent en fonction des types de sous projet. Ces mesures de mitigation pourront réduire l’érosion des sols, améliorer la qualité des sols, freiner la sédimentation, améliorer le drainage, mieux protéger les habitations et les infrastructures par les activités environnementales et de lutte contre l’érosion, etc.

Pour s’assurer du suivi effectif du CGES, le projet financera des mesures de renforcement des capacités tel que présenté ci-dessous.

7.2 Dispositif institutionnel de mise en œuvre du CGES

La prise en compte des aspects environnementaux et sociaux dans le CGES doit être garantie afin de s’assurer que les sous-projets mis en oeuvre dans le cadre du Projet n’engendrent pas des effets qui pourraient annihiler tous les bénéfices escomptés. A cet effet, il est pertinent de maintenir le poste de spécialiste environnemental au SEN pour supperviser et apporter un appui technique au SER et au CP pour la prise en charge des aspects environnementaux et sociaux des différents sous-projets exécutés. Il pourra continuer à bénéficier de l’appui de consultants de l’.extérieur connaissant bien les exigences de la gestion environnementale, avec des connaissances solides sur les politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale pour conduire des formations notamment en études d’impacts sur l’environnement et le social au profit des partenaires du projet.
La mise en .uvre du CGES sera assurée à la fois par le FADC, les communautés locales, les populations récipiendaires, le secteur privé c’est-à-dire les Petites et Moyennes Entreprises et les Bureaux d.Etudes pour le contrôle et surveillance.



7.3 Renforcement des Capacités

L’objectif du renforcement des capacités est d’aider les acteurs de la mise en œuvre du Projet à identifier les impacts environnementaux et sociaux potentiels des sous-projets et à prévoir des mesures d’atténuation ou de correction ainsi que les ressources financières y afférentes. A cet effet, des formations devront être dispensées aux différents acteurs selon les rôles qu.ils sont appelés à jouer tout au long du cycle du projet.

Les autorités des iles et les cadres des ministères concernés particulièrement ceux du ministère en charge de l’environnement par la mise en œuvre des sous-projets bénéficieront d’un appui en renforcement des capacités sur les enjeux environnementaux et sociaux des sous-projets par rapport aux politiques de sauvegardes de la Banque Mondiale et à la gestion, suivi-évaluation participative et entretien/maintenance des infrastructures mises en place.

L’encadrement des CP et communautés bénéficiaires pour un rôle plus accru en matières de gestion environnementales, suivi environnementales et entretien et maintenance plus responsables et un renforcement de leur encadrement pour le suivi de leurs sous projets dès la formulation, à la construction jusqu’à l’exploitation pendant au moins la période de garantie par le spécialiste environnemental et social et les responsables de renforcement de capacité communautaire de FADC.

7.4 Entretien et maintenance des infrastructures mises en place.

Lors de la mise en œuvre du nouveau projet, le FADC mettra l’accent comme pour les phases précédentes sur la maintenance des infrastructures réalisées. Ceci se fera par le biais de plusieurs actions dont les plus importantes sont les suivantes : (i) redynamisation
des Comités de pilotage, Comité de Gestion mis en place dans les localités par un encadrement plus appropriés, (ii) sensibilisation et responsabilisation des Autorités locales sur le bien-fondé de la maintenance des infrastructures, (iii) formations des techniciens de maintenance (iv) encadrement des CP/CG pendant l’exploitation pendant au moins la période de garantie par le spécialiste environnemental et social et les responsables de renforcement de capacité communautaire de FADC.

7.5 Budget estimatif de la mise en œuvre du PGES

mesuresAction proposédescriptionfréquencecoûtMesures de
sensibilisation et de
renforcement des
capacitésSensibilisation/ formationSensibilisation/Formation
sur les enjeux nvironnementaux
et sociaux des sous-projets et en
étude des impacts
environnemental et social pour le STFF régional du FADC et pour les partenaires

Formations sur le processus de
screening
•ð ðFormation en gestion,
suivi et entretien des
infrastructures CP et CG, CE
d.Entretien,

•ð ðFormation de courte
durée du Socio-
Environnementaliste du
2 fois







fois


1 fois50 000EtudeEtudes d impacts des sous projets5 études40 000Renforcement des capacitésEncadrement des CP pendant l’exploitation Suivi des mesures prise et Financement des mesures correctif éventuel3 fois20 000Suivi du
CGES/PARSuivi sur le terrain des
actions proposéesVoir si les mesures proposées ont
été respectées10 000TOTAL120 000
Recommandation

Le PURC est un Projet qui pourra bien contribuer non seulement à satisfaire la forte demande en infrastructures socio-économiques de base dans une logique de décentralisation, de mettre davantage l’accent sur le développement et le renforcement des capacités des acteurs dans les efforts initiés pour la création de multiples emplois et à l’amélioration de l’environnement.

Au regard des impacts négatifs potentiels du projet, celui-ci a été classé dans la catégorie B de la Banque Mondiale. Un processus de screening sera réalisé en vue d’identifier les impacts négatifs potentiels et de voir si les sous-projets nécessitent l’application de simples mesures d.atténuation ou une Etude d’Impact Environnemental et Social.

Les sous projets de catégorie I ne seront pas réalisés. Il est donc recommandé ce qui suit : (i) identifier et adhérer aux bonnes pratiques environnementales par les entreprises adjudicataires, (ii) mener les missions régulières de supervision sur les sites des sous-projets en collaboration avec les Bureaux d’étude et de surveillance pour s’assurer de la bonne exécution des mesures d.atténuation, (iii) assurer des formations et des mesures de renforcement des capacités des partenaires tel que prévu dans le CGES, (iv) la mise en application par les entreprises adjudicataires des mesures d’atténuations en plus des clauses environnementales et sociales qui feront partie intégrante du contrat.

CONCLUSION

Voilà esquissé le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) qui sera suivi tout au long du cycle de vie du Projet PRUC.
Comme nous ‘.avons évoqué ci-dessus, le projet a déclenché deux politiques de sauvegardes de la Banque Mondiale : l’Evaluation Environnementale (OP 4 .01) et la Réinstallation Involontaire (OP 4 .12) qui traitée dans un document à part.

La prise en compte des aspects socio-environnementaux continuera tout au long du cycle de vie du sous projet. D’abord par le screening pour catégoriser les sous-projets et voir si une EIES est requise ou simplement l’application des mesures d.atténuation, ensuite l’exécution des mesures d’atténuation contenues dans le PGES, le suivi participatif environnemental et social à l’aide d’une liste de contrôle, le renforcement des capacités des acteurs principaux du Projet : sur les politiques de sauvegardes environnementale et sociale en particulier, des aspects environnementaux et sociaux liés aux sous projet en général et enfin l’évaluation participative du PGES une année après le fonctionnement effectif des infrastructures.
Bref, la prise en compte des aspects socio-environnementaux sera une préoccupation permanente du FADC.
















ANNEXES

Annexe 1 : Formulaire de « filtration »Environnemental et Social( PS IDB)

Ce formulaire a été conçu pour assister à l'évaluation préliminaire des sous-projets (PS ou IDB). Le formulaire est conçu pour donner l'information aux réviseurs (FADC et les CP) pour que des mesures d'atténuation puissent t être identifiées et/ou que des besoins pour une analyse plus approfondie soient déterminés
Le formulaire contient l'information qui permettra aux réviseurs de déterminer si des espèces menacées ou leur habitat, les aires protégées ou les aires de forêt relativement intactes sont présentes, et si une recherche plus approfondie est nécessaires. Le formulaire identifiera aussi les impacts potentiels socio-économiques qui nécessiteront des mesures d'atténuation et/ou la réinstallation et la compensation.

Secrétariat Exécutif Régional de :

Comité de Pilotage de / Cellule de Protection de :-intitulé du Sous projet:

. 1. Description du sous-projet:

Décrivez le type et les dimensions du sous-projet (surface, surface plantée, surface bâtie, capacité de production, longueur curage des fossés et des ouvrages; quantité dégagement des éboulements, quantité élagage des arbres, etc.) y compris les zones de travail, les routes d'accès, etc. (utiliser feuilles supplémentaires s’il ya lieu)
________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

2. Environnement Naturel

(a) Décrivez la végétation dans / attenant au site du sous-projet :

________________________________________________________________________________________________________________________________________________

(b) Estimez et indiquez les endroits où la végétation devra être enlevée

________________________________________________________________________________________________________________________________________________

(c) Y a-t-il des zones de sensibilité environnementale ou des espèces menacées qui pourraient être affectées négativement par le sous projet ? (décrire ci-dessous)

(i) Forêt naturelle intacte : Oui______ Non______

(ii) Forêt côtière sur dunes : Oui______ Non______

(iii) Forêt riveraine : Oui_______ Non_______

(iv) Mangroves : Oui_______ Non_______

(v) Zones humides (lacs, rivières, zones d'inondation saisonnières) : Oui _____ Non______

(vi) Habitats d'espèces menacées nécessitant une protection d'après les lois comoriennes et/ou les conventions internationale : Oui__________ Non_________

(vii) Autre (décrivez) :
________________________________________________________________________________________________________________________________________________

3. Ecologie des rivières et des lacs

Y a-t-il une possibilité que, suite à l'installation de structures, telles les barrages, écluses … etc. pour les projets de micro-hydrologie, que l'écologie de la rivière soit impactée négativement ? Une attention particulière doit être faite à la qualité et la quantité d'eau, le type, la productivité et l'utilisation des habitats écologiques, et leur variation dans le temps.

Oui__________ Non____________

(Décrivez)
________________________________________________________________________________________________________________________________________________

4. Zones protégés

La zone du sous-projet (ou de ses composantes) comprend-t-elle des aires protégées (parcs nationaux, réserves nationales, forêt protégée, site de patrimoine mondial, etc.) :
Oui_______ Non_________

Si le sous-projet est en dehors, mais à faible distance, de zones protégées, pourrait-il affecter négativement l'écologie dans la zone protégée ? (P.ex. interférence avec les vols d'oiseau, avec les migrations de mammifères) : Oui________ Non__________

5. Géologie et sols

Sur base d'inspection visuelle ou de littérature disponible, y a-t-il des zones instables d'un point de vue géologique ou des sols (érosion, glissement de terrain, effondrement) ?
Oui_________ Non________

Sur base d'inspection visuelle ou de littérature disponible, y a-t-il des zones à risque de salinisation ? Oui________ Non_________



6. Paysage I esthétique
Ya-t-il une possibilité que l’exécution du sous-projet affecte négativement la valeur esthétique du paysage ? Oui_______ Non_________

7. Plantes nuisibles envahissantes le long des lignes de distribution

Le sous-projet risque-t-il de promouvoir la dispersion de plantes / insectes / autre espèce nuisible envahissante le long de routes de distribution ? Oui________ Non__________

8. Sites historiques, archéologiques ou culturels

Sur base des sources disponibles, de consultations avec les autorités locales, des connaissances locales et d'autres observations, le sous-projet pourrait-il changer un ou plusieurs sites historique, archéologique, ou culturel, ou nécessiter des excavations ?
Oui______ Non_________

9. Recasement et/ou acquisition de terrain

Est-ce que la mise en œuvre du sous-projet déclenchera-t-elle le recasement involontaire ? Oui_______ Non_________

Est-ce que la mise en œuvre du sous-projet déclenchera-t-elle la prise involontaire de terrain ?
Oui_______ Non_________

Est-ce que la mise en œuvre du sous-projet déclenchera-t-elle le déménagement ou la perte d’abri ? Oui_______ Non_________

Est-ce que la mise en œuvre du sous-projet déclenchera-t-elle la perte de l'accès au terrain ?
  Oui_______ Non_________

Est-ce que la mise en œuvre du sous-projet déclenchera-t-elle la perte de bien ou d’accès à des biens? Oui_______ Non_________

Est-ce que la mise en œuvre du sous-projet déclenchera-t-elle la perte de source de revenu ou de moyen de subsistance que les personnes affectées doivent ou non déménager vers un autre site ? Oui_______ Non_________

Est-ce que la mise en œuvre du sous-projet déclenchera-t-elle la restriction involontaire d’accès à des parcs ou à des zones protégés légalement désignés causant des impacts défavorables sur les conditions de vie des personnes déplacées Oui_______ Non_________




10. Perte de cultures, arbres fruitiers et infrastructure domestique

Est-ce que le sous-projet déclenchera la perte temporaire ou permanente de cultures, d'arbres fruitiers? Oui________ Non__________

Est-ce que le sous-projet déclenchera la perte temporaire ou permanente d'infrastructure domestique (les greniers, les latrines extérieures, les cuisines, citerne etc) ? Oui________ Non_________

11. Pollution par le bruit des génératrices
Est-ce que le niveau de bruit va dépasser le seuil permis pour la zone? Oui______ Non__________

Indiquez les résultats des réponses aux questions ci-dessus :A cocher1Toutes les réponses sont « non » : identifier les bonnes pratiques et les mesures d’atténuation appropriées conformément au guide environnemental2Il y a au moins une réponse « oui » dans la liste négative : sous-projet non éligible3Il y a au moins une réponse « oui » dans la fiche de filtration : effectuer une étude d’impact environnemental

Annexe 2 : CANEVAS DES ENQUETES ENVIRONNEMENTALES DES INFRASTRUCTURES DE BASE

A. ECOLE DE :

LOCALISATION DE L’ACTIVITE

1.1 Coordonnées

SER de :Région de :Préfecture de (ou commune de) :Village de :Site ou lieu dit : 
1.2 Description du site d’implantation

.

1.3 Propriété du terrain

Types de propriétéMode d’acquisitionTerrain privé :
Terrain communautaire :
 Terrain domanial :

OBJECTIF DE L’ACTIVITE


.


NATURE DES TRAVAUX

3.1 Liste des ouvrages à réaliser

Cas d’une école

Nombre de salles de classe :Dimension de la salle de classe :
Annexes : Route d’accès :
Dimensions totales de l’ouvrage :




3.2 Quantitatif des travaux

Opérations UnitéQuantité

ACTIVITESIMPACTS
(potentiels ou constatés)MESURES D’ATTENUATIONRESPONSABLESPHASE DE CONSTRUCTION














 IMPACTS


II. PHASE D’EXPLOITATION
IMPACTS

MESURES D’ATTENUATION
RESPONSABLESSur le milieu naturel




Socio-économiques


OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS

Observations : Recommandations :



Etabli par : le ROP Validé par: SES-FADC/SEN

Signature :


Date :


Annexe 3 Procédures pour les investissements de sous-projets nécessitant l’Evaluation d’impact environnemental et social

Etape 1: Filtration

Afin de déterminer la profondeur de l'EE requise, les impacts potentiels dans les domaines suivants doivent être considérés:

Questions sociales
Questions de santé
Aires protégées
Patrimoine culturel, sites archéologiques
Ressources naturelles existantes, telles les forêts, les sols, les zones humides, les ressources en eau
La faune sauvage, l'habitat des espèces menacées

Étape 2: Détermination de l'envergure des impacts

Pour identifier les questions environnementales et sociales appropriées, cette étape détermine.

Le niveau de détail requis pour l'EE
L'étendue du terrain à être couvert étant donné les zones d'impact
L'échéance pour l'EE sur base de la zone potentielle d'impact
Un horaire pour toutes les tâches de l'EE
Un budget préliminaire

Étape 3: Préparation des Termes de Référence pour les EE des sous-projets
Sur base des résultats de la filtration et de la détermination de l'envergure des impacts, les termes de référence seront préparés. L'EE sera mis en oeuvre par un fournisseur de service local, et le rapport devrait avoir le format suivant:

Description de la zone d'étude
Description du sous-projet
Description de l'environnement
Considérations législatives et réglementaires
Détermination des impacts potentiels des sous-projets proposés
Processus de consultation du public
Développement des mesures d'atténuation et d'un plan de suivi, y compris une estimation des coûts.




La liste de contrôle environnementale et sociale est préparée pour prendre en compte les exigences de « filtration » présentés dans le corps du rapport, en conformité avec les exigences des politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale et des impacts anticipés dans le Projet en Réponse à la Crise Internationale.

Annexe 4: Plan de Gestion Environnemental et Social

PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALEIntitulé du projetBE/CP :Réf contrat:SER de :Région de :Préfecture ou Commune de :Village de :Site ou lieu dit de :
Description du sous projet:Description de l’environnement du sous-projet :

Les principales composantes environnementales de la zone susceptibles d'être affectées par le sous projet :
Principaux problèmes environnementaux liés au sous projets:Mesures envisagées pour atténuer, réduire ou supprimer les impacts environnementaux négatifs:PGES : PhasesImpactsMesuresResponsableCalendrier d’exécutionCoût estimatifRéalisationExploitationCoût total=
Observations - RemarquesDate Établit par

signatureValideé par

signature











































Annexe 5 : plan de gestion des déchets biomédicaux
Etat des lieux et gestion des déchets biomédicaux
La gestion des déchets biomédicaux demeure problématique pour un grand nombre de centres hospitaliers des Comores. Aux lacunes observées en termes de collecte, s’ajoutent les problèmes spécifiques du traitement. En effet le traitement se limite très souvent à une incinération, engendrant un ensemble de retombées néfastes sur l’environnement et la santé publique.
Pour mettre en œuvre de nouvelles solutions de gestion de déchets biomédicaux dans les centres hospitaliers, il est indispensable d’avoir une connaissance approfondie de leur situation depuis les gisements jusqu’à la destination de ces déchets. De ce fait une étude détaillée sur la génération de ces déchets, devrait être envisagées dans tous les centres hospitaliers du pays.
Une telle étude permettrait d’identifier par unité de service des centres hospitaliers(i)Les quantités produites(ii) Les acteurs impliqués dans la gestion de ces déchets (iii) Les activités menées pour assurer cette gestion (iv) Les équipements utilisés par unité de soins ou par service
Proposition d’un plan de gestion des déchets biomédicaux
Le plan de gestion qui serait élaboré doit s’inscrire dans le cadre du schéma classique régulièrement rencontré dans la gestion des déchets (i) pré-collecte /collecte et évacuation vers un endroit approprié.
Ce plan prévoit notamment (i)-la stratégie de prévention pour réduire à la source la production des déchets biomédicaux (ii)la mise à la disposition des unités de soin et services d’équipements appropriés (iii)-l’organisation technique du tri, de la collecte et du transport ; (iv) la création dans chaque centre hospitalier de points de regroupement des déchets non valorisables (v) la répartition des compétences des acteurs de la gestion des déchets hospitaliers (vi) la méthode de gestion des déchets hospitaliers (valorisation et incinération) (vii) le suivi et l’évaluation
La prévention
Elle consiste à réduire la quantité et la nocivité des déchets biomédicaux. Pour cela, elle devrait s’appuyer sur une formation des infirmiers et les chefs de services des unités de soins et une sensibilisation des patients à l’intérieur des centres hospitaliers.
L’objectif visé étant un changement des comportements des responsables des unités de soins et des patients. Cette prévention peut commencer par la mise en place des partenariats entre par exemple le FADC et les centres hospitaliers pour une meilleure communication envers les infirmiers les chefs des services et les patients.

En outre ; des ateliers de tri et de valorisation devront être prévus Une telle démarche pourrait encourager la valorisation des déchets valorisables et donc la réduction de la quantité des déchets à la source
La formation 
Elle concerne la mise sur pied d’un programme de formation adapté au profit des responsables des unités de soin qui, par la suite vont assurer, d’une part la formation aides soignants de chaque service des centre hospitaliers.
Ce programme sera axé sur les techniques de tri, la réutilisation des objets et les conséquences sanitaires, environnementaux et socio-économique de la mauvaise gestion des déchets biomédicaux
Formation du personnel responsable de la collecte 
Le plan propose une formation du personnel chargé de la collecte sur les points de regroupement de chaque centre hospitalier.
Cette formation vise à améliorer la qualité du service du personnel en leur dotant des outils de gestion et d’optimisation de leurs activités.
La sensibilisation 
Il est important de sensibiliser le public sur le programme initié pour qu’il y adhère. La sensibilisation devrait être systématique auprès des citoyens ; adultes, usagers, et enfants ; dans le cadre d’une démarche pédagogique pour la protection de l’environnement et le respect du cadre de vie.
Cette compétence sera assurée par l’équipe de sensibilisation et de formation de la Direction de chaque direction exécutive régionale
Mise en place d’équipements de collecte et conditionnement
La meilleure gestion des déchets hospitaliers commence par le conditionnement depuis la production jusqu’à l’élimination.
Pour la collecte des déchets biomédicaux, on utilise différentes catégories de récipients :
- La poubelle : c’est un récipient réglementé quant à sa capacité, son poids, ses dimensions, sa forme, et utilisée dans les centres hospitaliers. Ces poubelles doivent avoir des couvercles bien fermés pour éviter l’accès aux insectes vecteurs de maladies.
- Les sacs perdus, en plastiques ou en papier : ils ont une capacité de 30 à 130 litres comportant un dispositif de fermeture généralement par ficelage, et destiné à être jeté manuellement dans le véhicule de collecte.
Ces emballages pour déchets d.activités de soins à risques infectieux doivent répondre aux critères
suivants :
• Étanchéité,
• Résistance à la traction,
• Présence d.un système de fermeture et de compression efficace et sûr,
• Capacité adaptée à la production
Pour bien maitriser les déchets produits dans les centres hospitaliers, les emballages devraient être distingués pour séparer les déchets assimilables aux déchets ménagers des déchets d’activités de soins à risque infectieux
Les conteneurs de grande capacité : Ils ont une capacité de 20 à 30m3, ils sont fait en acier et sont posés en un lieu privilégié de chaque centre hospitalier où chaque service de soins peut venir y déposer les déchets placés dans les poubelles ou dans les emballages.
Le transport
Le transport doit être assuré dans des conditions de sécurité maximale surtout en ce qui concerne les déchets dangereux et infectieux.
Les équipements de protection individuelle pour le personnel chargé du transport des
déchets et de nettoiement des établissements sanitaires devront être une priorité pour les services d.enlèvement des déchets hospitaliers.
Le port de cet équipement doit être une obligation après information et formation du personnel proposé à cette activité.
Les camions utilisés à cette fin devraient être couverts et étanches pour ne pas laisser traîner ou tomber des déchets au cours du trajet.
Elimination finale
Les déchets ainsi collectés devraient être emmenés dans des endroits identifiés pour l’incinération. Chaque centre hospitalier devrait se doter d’un incinérateur en maçonnerie où les déchets vont être incinérés.
La cendre et le restes (aiguilles, flacons, objets métalliques) non totalement détruits par la combustion par l’incinération devront faire l’objet d’une mise en décharge.
Les fosses biologiques
L’utilisation des fosses biologiques est recommandée pour l’élimination finale des placentas, des amputations et des fœtus de moins de 6 mois.
Elles seront construites de manière à éviter la pollution de la nappe phréatique et de l’air.
La chaux vive Où le chlore serait versée régulièrement dans la fosse. Cette fosse devra être clôturée et couverte.



Tableau indiquant l’organisation générale de la gestion des déchets biomédicaux des
Biomédicaux des centres hospitaliers







Médecin chef de serviceL.élaboration des fiches techniques pour le personnel, les patients et les visiteurs ;
• La désignation de l.infirmier responsable des activités de gestion des déchets dans chaque centre de soins ;
• La surveillance de l.exécution des mesures arrêtées ;
• L.enregistrement de la quantité de déchets produits par jour ;
• Le contrôle journalier de l.utilisation des poubelles ;
• Le conseil en cas de mauvaise gestion dans son unité ;
• L.élaboration des directives de gestion des déchets et la surveillance ;
• La tenue de réunions hebdomadaires ;
• La réglementation interne à l.unité en vue de la bonne gestion ;
• L.élaboration des rapports périodiques sur la gestion des déchets biomédicaux.


Infirmier La supervision des travailleurs dans les actions de gestion des déchets,
• L.élaboration des plans d.action en matière de gestion des déchets,
• La participation au choix des modules de formation à enseigner et élaborés par le Consultant,
• L.exécution de la formation à l.endroit des travailleurs et de ses collègues,
• L.évaluation de l.efficacité des mesures prises pour la bonne gestion des déchets
Travailleurs La disposition des déchets dans les poubelles appropriées,
• L.enlèvement des poubelles,
• Le traitement des déchets selon les systèmes disponibles,
• L.élimination finale des déchets

















Catégorie du centre de santéTri ( Séparation des différents groupes des déchets) Conditionnement Transport  Stockage Elimination Organisation générale 








HOPITAUX
ET
CENTRES DE SANTE
-Déchets assimilables aux ordures ménagères

Contenant banaliséL’enlèvement devrait se faire régulièrement par les travailleurs doté des équipements appropriés au moyen d’un camionDépotoir des ordures ménagères en dehors du centre de santé pour être enlevé en même temps que les ordures ménagères.
L’élimination se fait dans la décharge publique
L’organisation générale obéi à celle décrite dans le tableau ci-dessus




Déchets infectieux ou contaminés



Contenant en plastique identifié par une couleur et hermétiquement fermé dans chaque unité de soinL’enlèvement au sein des services concerné devra se faire tous les jours par les travailleurs avec des conditions de sécurité maximale pour éviter tous risques de contamination.
Le transport se fera par des chariots
Point de regroupement (conteneur ou benne) au sein même du centre de santé. ce point de regroupement doit être fermé, interdit au public et non accessible aux animauxLe mode d’élimination est l’incinération complète dans un endroit situé loin des habitations.

Le site devra par la suite être nettoyé pour s’assurer de l’élimination de risque de toute contamination


En fin de semaine ces déchets devront être transférés à bord d’un camion plus sécurisé par les travailleurs vers un endroit isolé afin d’y subir l’incinération.


Déchets piquants ou trenchantsContenant métallique adapté au risque et ne pouvant pas être perforés dans chaque unité de soinL’enlèvement devra se faire au même moment que les déchets infectieux ou contaminés avec les mêmes conditions que ces derniersCes déchets devront être amenés sur le point de regroupement (conteneur ou benne) situé à l’intérieur du centre de santé ou de l’hôpital. Elimination par incinération
Une fosse devrait être mise en place pour enfouir la cendre et les déchets non détruits notamment les aiguillesUn agent spécialisé dans la gestion des déchets hospitalier sera recruté par l’hôpital pour veiller à ce que ces mesures s’appliquent efficacement par les travailleurs.






DISPENSAIRES




Déchets infectieux ou contaminantsContenant en plastique identifié par une couleur et


hermétiquement fermé dans chaque unité de soinsL’enlèvement au sein des services concerné devra se faire tous les jours par les travailleurs avec des conditions de sécurité maximale pour éviter tous risques de contamination.
Le transport se fera par des chariots

Sur un point de regroupement au sein même de l’établissement mais dans un endroit très sécurisé et non accessibles.Le mode d’élimination est l’incinération complète dans un endroit situé loin des habitations.

Le site devra par la suite être nettoyé pour s’assurer de l’élimination de risque de toute contamination


En fin de semaine ces déchets devront être transférés à bord d’un camion plus sécurisé par les travailleurs vers un endroit isolé afin d’y subir l’incinération

Déchets piquant ou trenchantsContenant métallique adapté au risque et ne pouvant pas être perforés dans chaque unité de soinL’enlèvement devra se faire au même moment que les déchets infectieux ou contaminés avec les mêmes conditions que ces derniersPoint de regroupement (conteneur ou benne) au sein même du centre de santé. ce point de regroupement doit être fermé, interdit au public et non accessible aux animauxUne fosse devrait être mise en place pour enfouir la cendre et les déchets non détruits notamment les aiguillesUn agent spécialisé dans la gestion des déchets hospitalier sera recruté par le Dispensaire pour veiller à ce que ces mesures s’appliquent efficacement par les travailleurs.
Déchets industriels banals

Contenant banalisé
Devraient être enlevé régulièrement des unités de soin par les travailleurs
Un conteneur devra servir de point de regroupement pour ces déchetsun incinérateur en maçonnerie et mis en place dans un endroit isolé loin du dispensaire pour éliminer ces déchet par incinérationLes travailleurs du dispensaire veilleront à ce que l’incinération se fasse dans un endroit isolé loin des habitation et du dispensaire











Annexe 6 : Surveillance, contrôle et suivi environnemental


IndicateursValeurs de référenceValeurs mesuréesExplications
Phase d’exploitation


IndicateursValeur de référenceEvolution des valeurs mesurées par année12345
L’interprétation des tableaux de suivi permet éventuellement de préconiser des mesures correctives. Ci-dessous un exemple de tableau type des mesures correctives.


Mesures correctives éventuelles

AnnéeMesures préconiséesPartie responsable
1

2

3

4

5



Annexe7 : Modèle de Clauses environnementales et sociales à intégrer dans le Cahier de Charge de l’entreprise

Clause 1. Responsabilités de l'entrepreneur
L’entrepreneur doit avoir et maintenir en vigueur pendant la durée d'exécution des travaux, tous les permis et licences nécessaires à l'exécution des travaux.

II doit s'assurer que ses employés et ceux de ses sous-traitants respectent les lois et les règlements en vigueur ainsi que les exigences environnementales et sociales contractuelles.

A cet effet, il doit organiser, au début des travaux, une réunion avec tout le personnel affecté au projet et l'informer des exigences contractuelles en matière d'environnement relatives au projet.

L'entrepreneur est aussi tenu d'informer tout nouvel employé qui se joindra à son personnel au fur et à mesure de l'avancement de ses travaux.

L'Entrepreneur est tenu de mettre à disposition un responsable de contrôle environnemental et social interne de chantier chargé de la gestion des aspects qualité et environnement ( s’il y a lieu).

I1 doit être autonome en termes de moyens lui permettant d'assurer efficacement l'exécution du présent programme (véhicule,équipement informatique, bureau, appareil photo numérique, petit équipement de terrain) et de responsabilité (rattachement hiérarchique direct à la direction de travaux, aptitude à stopper l'exécution de travaux non-conformes.. .).

Le Responsable environnemental et social de l'entreprise devra compter sur la collaboration du Socio-Environnementaliste de la Mission de Contrôle, et ceci pour pouvoir interpréter les données, et résoudre les différents problèmes.

Il a à sa disposition une copie de I'ensemble des documents produits dans le cadre de I'Etude d'impact environnemental et social du projet sur les quels il travaille.

II est responsable de l’adaptation du règlement interne de l'Entrepreneur, ainsi que de la conception, de la mise en oeuvre et du suivi des procédures internes de mise en application de la politique environnementale de l'Entrepreneur.

II appuie la préparation du projet d'exécution de l'Entrepreneur, en veillant au respect des présentes clauses environnementales et sociales, de la règlementation applicable et des directives de la Banque Mondiale.

I1 effectue les évaluations initiales de sites, suit leur exploitation ou utilisation, et préconise les modes de libération de sites ; les rapports correspondant sont transmis au maître d'ouvrage pour approbation.

II préconise de manière générale toute disposition ou mesure environnementale et sociale nécessaire pour le respect des présentes clauses environnementales et sociales, de la réglementation applicable et des directives de la Banque Mondiale.

I1 tient à jour les aspects environnementaux et sociaux du cahier des travaux ou journal de chantier.
I1indiquera tous les relevés des incidents environnementaux et socio-économiques significatifs ayant eu lieu ainsi que les mesures correctives qui ont été mises en oeuvre.

Le journal doit être fourni systématiquement par l'entreprise au Maître d'ouvrage et servira de base de données pour les contrôles qui pourront être effectués.

Il est tenu de produire mensuellement le bilan de conformité environnementale et sociale de l'Entrepreneur; il a également à charge, en lien avec la direction des travaux, la mise en oeuvre des actions de redressement de la situation en cas de non-conformité(s) constatée(s).

L'Entrepreneur reste responsable de l'efficacité environnementale et sociale du chantier.
I1 est chargé des contacts avec les riverains, les propriétaires et/ou exploitants de sites ainsi que les autorités.

I1 recueille et traite les doléances. Il assure de manière générale le suivi de I'ensemble des travaux.

Clause 2 : Embauche du personnel
L'Entrepreneur est tenu d'engager (en dehors de son personnel cadre technique) le plus possible la main d'oeuvre de la zone où les travaux sont réalisés, afin de favoriser les retombées socio-économiques locales. A défaut de trouver le personnel qualifié sur place, il est autorisé à engager la main d'oeuvre provenant de l'extérieur de la zone de travail.


Clause 3 : Plan d'Hygiène, Santé et Sécurité des installations et du chantier
L’entreprise devra obligatoirement préparer et soumettre à la mission de contrôle un plan global de gestion de l'environnement comportant spécifiquement un plan de Sécurité- d'Hygiène et de Santé avant le démarrage des travaux. Ce plan devra être validé par la mission de contrôle et son application fera l’objet d'un contrôle permanent.

Elle doit respecter, dans ses travaux et ses services, les réglementations nationales existantes, entre autres celles relatives à la santé, à la sécurité et à l'environnement. Cela inclut les méthodes de travail selon un savoir-faire reconnu et le respect des exigences techniques contractuelles. Sur le plan contractuel, ceci oblige donc que les contractants, leurs agents et personnels, les sous-contractants ou autres à se conformer aux règles et exigences de ce plan.

Hygiène
Les aires de bureaux et de logement doivent être pourvues d'installations sanitaires (latrines, lavabos et douches), dont la taille est fonction du nombre des employés.

Les aires éventuelles de cuisines et de réfectoires devront être pourvus d'un dallage en béton lisse, être désinfectés et nettoyés quotidiennement.

Les déchets solides de chantier doivent être collectés et acheminés vers des zones de dépôts adéquats (décharges publiques formalisées).

Aucun déchet ne doit être enterré ou brûlé sur place. L'Entrepreneur peut toutefois être autorisé à brûler certains déchets combustibles à condition de respecter toutes les conditions de sécurité et d'éviter le dégagement de fumées toxiques.

Seuls les papiers et emballages carton non pollues, ainsi que les feuilles mortes et branchages secs, peuvent être brûlés, et les opérations de brûlage devront être effectuées en période de vent favorable (pas d'habitation sous le vent, dispersion rapide des fumées).

Les eaux usées provenant des cuisines, des aires de lavage des engins - après séparation des graisses, hydrocarbures et sables -, des locaux de bureaux... excepté les eaux des toilettes, sont évacuées dans le réseau public existant de collecte des eaux usées s'il existe. A défaut, elles sont dirigées vers un puits perdu.

Si des toilettes sont prévues sur les sites des bases vie, les eaux vannes seront dirigées vers une fosse septique dimensionnée par rapport au nombre de personnels prévus par site.

L'implantation de cette fosse est faite de telle manière qu'elle ne génère aucune pollution organique et bactériologique de la nappe phréatique susceptible d'affecter la qualité des eaux des puits ou autre dispositifs de captage d'eau.

Sécurité
Le chantier sera interdit au public et sera protégé par des balises et des panneaux de signalisation. Les différents accès seront clairement signales, leurs abords seront maintenus propres pour assurer le confort et la sécurité.

A cet effet, I'Entrepreneur doit prendre toutes les mesures de sécurité propres à éviter des accidents, tant a l'égard du personnel qu'a l'égard des tiers. I1 est tenu d'observer tous les règlements et consignes de l'autorité compétente.

II doit prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que les travaux ne causent un danger aux tiers, notamment face aux risques et dangers lies au fonctionnement d'une ligne de haute tension et à la proximité des populations, et face à la circulation publique si celle-ci n'a pas été déviée.

Les points de passage dangereux, le long et à la traversée des voies de communication, doivent être protégés par des garde-corps provisoires ou par tout autre dispositif approprié.

Lorsque les travaux intéressent la circulation publique, la signalisation a l'usage du public doit être conforme aux instructions réglementaires en la matière : elle est réalisée sous le contrôle des services compétents par I'Entrepreneur, ce dernier ayant a sa charge la fourniture et la mise en place des panneaux et des dispositifs de signalisation.

L'Entrepreneur doit informer par écrit les services compétents, au moins huit (8) jours ouvrables à l'avance, de la date de commencement des travaux en mentionnant, s'il y a lieu, le caractère mobile du chantier.

L'Entrepreneur doit, dans les mêmes formes et délai, informer les services compétents du repliement ou du déplacement du chantier.

Si les travaux prévoient une déviation de la circulation, l'Entrepreneur a la charge de la signalisation aux extrémités des sections ou la circulation est interrompue et de la signalisation des itinéraires déviés.

La police de la circulation aux abords des chantiers ou aux extrémités des sections ou la circul ation est interrompue et le long des itinéraires déviés, incombe aux services compétents.

L'Entrepreneur est tenu de maintenir dans des conditions convenables la circulation des personnes et l'écoulement des eaux.

Durant les travaux, l'Entrepreneur est tenu d'assurer la circulation dans des conditions de sécurité suffisante et prendre en compte les mesures de lutte contre les nuisances (poussières, bruits, etc.)

L’Entrepreneur est en outre tenu d’adapter ses programmations de tâches aux horaires d'utilisation et contraintes des équipements les plus sensibles, infrastructures sanitaires et éducatives, dispositifs d'approvisionnement en eau des populations (bornes-fontaines notamment)...

L'Entrepreneur imposera, pour les postes exposés, le port d'équipement de sécurité et de confort tel que casque de protection, casque antibruit, gants, chaussures de sécurité, vêtements fluorescents, etc. Les engins et véhicules devront également être équipés des dispositifs de sécurité adéquats.

Pour les manoeuvres particulièrement dangereuses, les dispositifs et mesures de sécurité spécifiquement appliqués devront être présentés et approuvés par le maître d'oeuvre.

Secourisme et Santé
Les équipes de chantier comportent au minimum un personnel secouriste qualifié permanent.

L'Entrepreneur assure le transport des employés ou personnes extérieures à ses effectifs, et accidentés de son fait, vers le centre de santé adapté le plus proche.

I1 assure également le transport de ses employés malades dans les mêmes conditions.

Il accorde l'avance des frais de santé pour permettre la prise en charge immédiate des personnes par les structures sanitaires.

Afin de limiter la progression de la pandémie du SIDA, l'Entrepreneur est tenu de prendre toutes dispositions utiles pour réduire les risques pour ses employés et la population. I1 doit à cet effet:

•ð ðinformer son personnel, et les nouveaux embauches, intérimaires ou journaliers a l'arrivée sur site, du contenu du règlement et des procédures internes relatifs aux MST/ SIDA ;

•ð ðengager son personnel à respecter les procédures internes établies pour ce faire ; procéder à des évaluations mensuelles du degré de connaissance et de compréhension de ces règlements et procédures ;

•ð ðfaire intervenir une fois par trimestre aux fins de présentation de films, d'explications et de
distribution de produits publicitaires un Spécialiste dans le domaine de la Lutte contre le SIDA

•ð ðresponsabiliser un des membres de son personnel à l'organisation, à la mise en oeuvre et au suivi des actions de lutte contre les MST/SIDA ; si 1'Entrepreneur doit, au titre de la
réglementation en vigueur, mobiliser sur son site d'installation un personnel médical ou
infirmier, ce personnel en sera responsable ;

•ð ðappliquer une politique interne de recrutement et de relations entre membres de l'Entrepreneur excluant toute discrimination envers les personnes porteuses du VIH, en expliquant les modes de transmission et les risques encourus ;

•ð ðinterdire strictement l'entrée de ses installations aux personnes extérieures en visite extraprofessionnelle

•ð ðinterdire le transport de personnes non membres du personnel dans les véhicules et engins de l'Entrepreneur ;

•ð ðfavoriser le rapprochement entre les employés et leurs familles ; au mieux, embaucher des
personnels originaires des villes et villages traversés ;

•ð ðfaciliter la mise en oeuvre des actions de sensibilisation prévues au projet,

•ð ðintégrer un chapitre spécifique à la lutte contre les MST / SlDA dans ses rapports périodiques,
faisant état de la mise en oeuvre des dispositions prises, des résultats, des difficultés et le bilan
des non-conformités traitées.

Clause 4 : Règlement et procédures internes

Règlement interne

Un règlement interne de l'Entrepreneur, portant dispositions spécifiques à son ou ses installations de chantier, doit mentionner de manière non ambiguë pour l'ensemble du personnel :

•ð ðLes règles de sécurité.

•ð ðL'interdiction de la consommation d'alcool pendant les heures de travail.

•ð ðLa sensibilisation et la formation obligatoire du personnel sur les mesures de protection de
I'environnement notamment celles prévues au marché.

•ð ðEt le respect des us et coutumes des populations et des relations humaines d'une manière
générale.
Le règlement qui sera affiché aux endroits stratégiques du chantier, citera une liste de fautes graves donnant lieu, après récidive de la part du fautif et malgré la connaissance du règlement interne, au licenciement immédiat de la part de son employeur, ce sans préjudice des éventuelles poursuites judiciaires par l'autorité publique pour non-respect de la réglementation en vigueur.

Ex : L'employeur établira une fiche de non-conformité pour chaque faute grave, dont copie sera remise a l'intéressé, portant mention des dispositions prises pour mettre fin aux actes fautifs de sa part. I1attirera l'attention des autres membres du personnel sur le type de dérive constaté. Cette fiche sera transmise au maître d'oeuvre en pièce jointe des rapports mensuels.

Procédures internes
L’Entrepreneur est tenu de présenter et d'appliquer les procédures internes suivantes :
•ð ðGestion des déchets,
•ð ðGestion des produits dangereux,
•ð ðStockage et approvisionnements en carburant,
•ð ðRéduction des nuisances et des gênes aux riverains et aux activités économiques,
incluant les traces de déviations provisoires de chantier,
•ð ðComportement du personnel et des conducteurs,
•ð ðConservation de la nature (faune, flore, sols, eaux, air),
•ð ðConservation des patrimoines (archéologie et paysages),
•ð ðEtat des lieux initial et de libération des sites (tous sites, emprunts, carrières et dépôts
compris).

Traitement des doléances
Ces procédures devront être simples, pragmatiques, intelligibles pour tous (largement illustrées en
particulier), affichées sur les sites de mise en application et/ou dans ou sur les engins selon le besoin, distribuées et enseignées au personnel quelque soit son niveau hiérarchique. Elles seront validées par le maître d'oeuvre et le partenaire financier extérieur du projet.

Des séances internes de contrôle de la connaissance et de la compréhension des procédures par le
personnel seront organisées par l'Entrepreneur, qui procédera aussi tous les mois a un audit partiel de l'application des procédures en conformité avec le Plan Assurance Qualité.

Ce Plan Assurance Qualité de l'Entrepreneur intégrera la stratégie de mise en oeuvre, de contrôle et de réponse aux situations de non-conformité environnementale et/ou socio-économique. L'Entrepreneur établira un bilan mensuel spécifique de la mise en oeuvre des procédures, qui sera porte a la connaissance du personnel sur un tableau d'affichage séparé et sous format intelligible par tous. Le bilan sera transmis au maître d'oeuvre et il comportera les
copies en pièces jointes des fiches de non-conformités établies et des actions correctives apportées. Si l'Entrepreneur dispose déjà de procédures internes écrites, il devra fournir la preuve que ces procédures sont connues de son personnel, appliquées et comprenant bien les présentes prescriptions contractuelles. I1 devra dans tous les cas les faire valider par le maître d'oeuvre.

Identification et accès
Chaque membre du personnel de 1’Entrepreneur doit se voir attribuer un badge, qu’il porte visiblement sur lui en toutes circonstances durant les heures de travail. Ce badge porte la mention du nom et le logo de I’Entrepreneur, les noms, prénoms et fonction de l'employé, sa photo, le nom officie du projet et le lot de travaux, la durée de validité du badge à compter de la date d'établissement, également écrite.

Les personnels embauchés à titre intérimaire disposent du même badge, portant mention de leur date de fin de contrat.

Le responsable environnement de I'Entrepreneur, ainsi que son homologue du maître d'oeuvre,
disposent d'un accès à toutes les installations et sites de I'Entrepreneur, à toute heure.

Clause 5 : Installation de la base vie du chantier
L'Entrepreneur proposera au maître d'oeuvre le lieu de ses installations de chantier (bases vie), lui
présentera (i) un contrat dûment signé avec les propriétaires des sites et (ii) un plan d'installation de
chantier (PIC) et sollicitera l'autorisation d'installation de chantier auprès du maître d'oeuvre.
L'importance des installations est déterminée par le volume et la nature des travaux à réaliser, le
nombre d'ouvriers, le nombre et le type d'engins. Le plan d'installation principale de chantier devra
tenir compte des aménagements et mesures de protection suivantes :

•ð ðLes limites des sites choisis doivent être à une distance d'au moins 300 m de tout cours
d'eau de surface; à 250 m d'équipements sensibles (infrastructures sanitaires, éducatives)
et de quartiers d'habitations.

•ð ðLe choix des sites d'implantation ne pourra être fait en zone paysagère sensible ni en
zone-tampon d'une aire protégée quelque soit son statut.

•ð ðLes sites devront être délimités par une clôture ou un mur d'enceinte infranchissable,
l'accès devra en être rigoureusement contrô1é.

•ð ðLes sorties de véhicules et d'engins devront être localisées et aménagées de manière a ne
présenter aucun risque pour la sécurité des piétons et automobilistes, notamment du point
de vue de la visibilité de la signalisation et du règlement de la circulation. Les entrées et
sorties de véhicules devront être possibles sans perturbations des circulations locales.

•ð ðLes sites seront de préférence choisis sur des emplacements déjà dégradés par d'anciens
travaux, par érosion, etc. Ils devront être choisis afin de limiter le débroussaillement,
l'arrachage d'arbustes, l'abattage des arbres. Les arbres utiles ou de grande taille (diamètre
supérieure à 20 cm) seront à préserver sur les sites et à protéger.

•ð ðLe drainage adéquat des eaux sur l'ensemble de la superficie doit éviter les points de
stagnation.

•ð ðLes réseaux seront secs et matérialisés sur le Plan d'Installation du Chantier (PIC), avec
alimentation en eau des sanitaires sur conduite existante ou citerne, et système de rejet
d'eaux sanitaires dans un exutoire à définir après traitement. Aucun rejet d'effluent n'est
autorisé dans le milieu naturel.

•ð ðTous les engins et machines à moteur à explosion seront stationnés en dehors des périodes
de travail sur une aire spécialement aménagée. Cette aire sera un terre-plein avec en
fondation des graves. Cette zone sera bordée en périphérie par un merlon d'au moins 30
cm de hauteur avec relevé du polyane. En cas de fuite de carburants ou d'huile, les
terrains souillés seront récupérés et évacués en décharge agréée.

•ð ðLa zone réservée au stationnement de tous les véhicules et engins sera matérialisée et
signalée.

•ð ðL'Entrepreneur est tenu de présenter pour approbation au maître d'oeuvre un dossier de
demande d'occupation de sites - portant constat de I'existant - qu'il compte utiliser durant
la période des travaux, incluant les aspects environnementaux et sociaux suivants :
- Descriptif du site et de ses accès,
- Descriptif de l'environnement proche du site,
- Contrat d'occupation provisoire avec le ou les propriétaires terriens,
- Descriptif des dispositions prises pour réduire les conséquences de la mise en exploitation
des sites : sécurité des personnes et des usagers des voies d'accès sur les sites, préparation des sites en
prévision des modalités de sa libération, nuisances et gênes éventuelles, etc..,
- Descriptif des dispositions de libération des sites telles que convenues avec les propriétaires
et/ou utilisateurs, intégrant toutes les dispositions environnementales et sociales propres à réduire les conséquences secondaires de leur occupation, qu'il s'agisse de simple réhabilitation et/ou de
réaménagement.

Clause 6 : Protection des sols
Afin de limiter au maximum, la perte de sols ((végétaux), il est conseillé lors des travaux de
terrassement de décaper séparément les matériaux superficiels ayant un intérêt au niveau de leur
richesse pédologique, puis de procéder à une revégétalisation avec les graminées propices de la
surface. Cette revégétalisation devra se faire le plus rapidement possible après la pose du polyane afin de réduire les effets de l’ érosion sur les sols.

Par ailleurs, au cours du chantier, en l'absence de précautions particulières, diverses substances
liquides (huiles usagées, laitance de ciment, etc.) peuvent être déversées sur le sol et le polluer. Des systèmes de gestion de ces polluants doivent être définis clairement pour empêcher tout déversement sur les sols notamment lorsqu'il s'agit de terres agricoles.
Clause 7: Gestion des zones de dépôt
Pour chaque zone de dépôt, l'entreprise se proposera les méthodes pour la gérer et pour la remettre en état à la fin des travaux. Ces mesures tiendront compte d'une part du choix du site de dépôt et de son accès et d'autre part des travaux de terrassement. De façon générale, il convient de se conformer aux prescriptions suivantes :

Travaux de terrassement
Le décapage des sols et la remise en état se feront sur des sols ressuyés, afin d'éviter tout compactage, mais en aucun cas sur le sol mouille ou en période pluvieuse ; avec un engin à chenilles ou ayant une pression minimale au sol et une capacité de transport élevée. L'entreprise est tenue de préciser les épaisseurs de décapage avant les travaux.

Choix de la zone de dépôt
Le choix du site de dépôt et son accès, doit se faire de manière à éviter les problèmes de stagnation.
Les terrains les plus favorables sont les terrains perméables et en pente légère.

Travaux de remise en état des sites de dépôt:
Les travaux de remise en état des sites de dépôt comprendront entre autres le remodelage du terrain, la mise en place d'ouvrages de drainage appropries, le remplacement de la terre végétale et la végétalisation des pentes. Dans tous les cas, la mise en place doit éviter les déplacements ultérieurs, le rajout de matériaux après coup, les passages répétés aux mêmes endroits.
Le dépôt de sols ne doit pas servir comme zone de dépôt de matériaux ou pour le passage de personnes ou de véhicules ou pour toute autre activité.

Clause 8 : Gestion de la pollution de l’air
Les nuisances atmosphériques concernent a la fois les riverains, les occupants et le personnel de
chantier. Elles peuvent nuire au confort et à la santé ainsi que troubler les activités du voisinage et
peuvent même faire l'objet de plaintes des populations auprès de l'administration.
Sur un chantier, il y a deux types d'émissions à prendre en considération : les émissions gazeuses et les émissions de particules (poussière). Pour réduire les nuisances dues aux produits gazeux, il y a lieu de favoriser I'utilisation préférentielle de machines, d'engins et de véhicules peu polluants et répondant aux normes techniques exigées (ex. visites techniques à jour), d'éviter les feux de déchets de tout genre sur les chantiers. Pour ce qui concerne la réduction des émissions de poussières, il convient de prendre les mesures suivantes :
- pose de palissades aux abords des pistes et des installations de chantiers situés proches des
habitations ;
- humidification des matériaux pulvérulents par temps sec des sols de surfaces notamment pour les chemins d'accès pour éviter que les particules fines se retrouvent dans I'air et nuisent à la population et au milieu naturel environnant.

Pour ce qui concerne le personnel travaillant sur le chantier, l'entrepreneur est tenu de mettre à sa
disposition les équipements de sécurité contre les nuisances atmosphériques.

Clause 9 : Protection des eaux
L'Entrepreneur ne devra en aucun cas contraindre ou interdire la circulation des eaux de telle manière que cette opération nuise a la circulation, aux populations, aux biens et à l'environnement en général. La préservation de la qualité des eaux est essentielle pour les sites sensibles définis dans les Etudes d'Impact Environnemental et Social des projets.

I1 devra présenter à la mission de contrôle un plan de ses sites d'installation incluant les aménagements pour l'écoulement temporaire des eaux de chantier, le drainage et les mesures antiérosives le cas échéant.

I1 prendra toutes dispositions utiles pour assurer un écoulement satisfaisant des eaux sur les sites de travaux, ainsi que la rétention des particules terrigènes polluantes en amont des sites sensibles.
Les fosses, mares, ruisseaux pérennes ou temporaires doivent être maintenus propres et dégagés, afin de respecter l'écoulement des eaux et la biodiversité.

Clause 10 : Végétation
II est fortement recommandé de limiter les zones de défrichement de la végétation au strict nécessaire.

Lors des travaux d'élagage, d'abattage et de débroussaillement, les rémanents seront démantelés
sommairement, rangés sur place et plaques au sol pour permettre leur pourrissement rapide et
l'émergence d'une nouvelle végétation. Pour permettre un bon contact avec le sol, il est souvent
conseille de rouler dessus avec les engins. Aucun rémanent n'est laissé sur place dans les tranchées forestières ; quand le broyage est impossible compte tenu de l'accessibilité du site aux engins de broyage ils seront soit broyés, soit détruits par brûlage en tenant compte de la période afin d'éviter les risques d'incendie.

Clause 11 : Protection contre les nuisances sonores
Les nuisances sonores ou acoustiques concernent à la fois les riverains, les occupants et le personnel de chantier.

Elles peuvent nuire au confort et à la santé (altération irréversible des capacités auditives) ainsi que troubler les activités du voisinage et peuvent même faire l'objet de plaintes des populations auprès de l'administration.

Chaque chantier est spécifique en matière d'émissions acoustiques selon les techniques de construction choisies et l'environnement du chantier. Dans tous les cas, les nuisances sont générées par les engins, les matériels, les travaux bruyants, ou sont dues à un mauvais positionnement de la source (vibrations, absence d'écran protecteur, etc.).
Aussi, il convient de limiter autant que possible et à titre préventif les émissions sonores dans la
mesure ou cela est réalisable sur le plan technique et qu'il est économiquement supportable (ex. Murs antibruit). Les émissions seront limitées plus sévèrement dès lors qu'il apparaît qu'elles sont nuisibles ou incommodantes. Dans tous les cas, l'entreprise doit s'atteler à identifier les zones d'émergence des pollutions sonores et prendre toutes dispositions et mesures pour réduire les nuisances sonores aussi bien au niveau de l'organisation de son chantier qu'au
niveau des équipements utilisés.
L'entrepreneur doit entretenir régulièrement tout matériel bruyant constituant des sources de nuisances importantes.
Il doit également veiller à ce que les silencieux de sa machinerie soient toujours en bon état. Dans la mesure du possible, utiliser des équipements électriques moins bruyants plutôt que des équipements pneumatiques ou hydrauliques. Certains outils à percussion peuvent également être munis de dispositifs antibruit.

Les moteurs à combustion interne de gros engins de terrassement (buteurs, niveleuses, excavatrices, génératrices, compresseurs à air, grues, etc.) doivent être munis de silencieux. Dans le cas où ces mesures n'apportent pas la réduction sonore requise, utiliser des écrans et des enceintes acoustiques.

Clause 12 : Gestion des matières dangereuses résiduelles (hydrocarbures, des huiles usées et autres produits dangereux)

L'entrepreneur ne doit pas émettre, déposer, dégager ou rejeter une matière dangereuse dans l'environnement.
Avant le début des travaux, l'entrepreneur doit présenter et faire approuver un Plan d'urgence en cas de déversement accidentel de contaminants.

Tout lieu d'entreposage de matières dangereuses doit être éloigné de la circulation des véhicules et
situé à une distance raisonnable des cours d'eau ou des puits ainsi que de tout autre élément sensible.

L'entrepreneur doit aussi avoir sur place du matériel d'intervention en cas de déversement de contaminants.

La zone de récupération aménagée par l'Entrepreneur doit comprendre un abri. Les contenants vides contaminés peuvent être entreposés à l'extérieur. Le cas échéant, ils doivent être protégés contre les fuites, les déversements et les impacts ou collision avec des véhicules.
Les opérations de vidanges de moteurs doivent être exclusivement réalisées au niveau d'installations fixes équipées pour ces besoins (étanchéité du revêtement au sol, collecte des huiles).

La totalité des huiles usées et des filtres à huile produits sur le chantier doit être reprise par les
fournisseurs qui les récupèrent aux fins de recyclage. Le ou les contrats de récupération des huiles usées et filtres liant l'Entrepreneur et cette ou ces sociétés doit être transmis à la mission de contrôle.

Les batteries sont à stocker dans des contenants étanches et à diriger vers un centre de recyclage. Les
liquides de batterie- acides - seront préalablement neutralisés en les faisant réagir avec du béton de démolition d'ouvrages.

Clause 13 : Protection des lieux habités, fréquentés ou protéges, à proximité des sites des
Travaux Sans préjudice de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, lorsque les travaux sont exécutés à proximité de lieux habités ou fréquentés, ou méritant une protection au titre de la sauvegarde de l'environnement, l'Entrepreneur doit prendre à ses frais et risques les dispositions nécessaires pour réduire, dans toute la mesure du possible, les gênes imposées aux usagers et aux voisins, notamment celles qui peuvent être causées par les difficultés d'accès, le bruit des engins, les vibrations, les fumées, les poussières.

L'Entrepreneur ne peut démolir les constructions situées dans les emprises des chantiers qu'après en avoir fait la demande au Maître d'oeuvre. En cas de démolition, l'Entrepreneur est tenu de prendre toutes dispositions particulières en ce qui concerne le dépôt ou le tri pour un éventuel réemploi des matériaux et les autres produits provenant de démolition ou de démontage.

Clause 14 : Gestion des objets et vestiges trouvés sur les chantiers
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L’Entrepreneur n'a aucun droit sur les matériaux et objets de toute nature trouvés sur les chantiers en cours de travaux, notamment dans les fouilles, mais il a droit à être indemnisé si le Maître d'oeuvre lui demande de les extraire ou de les conserver.
Lorsque les travaux mettent au jour des objets ou des vestiges pouvant avoir un caractère artistique, archéologique ou historique, l’Entrepreneur doit le signaler au Maître d’oeuvre et faire toute déclaration prévue par la réglementation en vigueur. Sans préjudice des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, l’Entrepreneur ne doit pas déplacer ces objets ou vestiges sans autorisation du Chef de Projet. I1 doit mettre en lieu sûr ceux qui auraient été détachés fortuitement du sol.

Sans préjudice de la réglementation en vigueur, lorsque les travaux mettent au jour des restes humains, l'Entrepreneur en informe immédiatement l'autorité compétente sur le territoire de laquelle cette découverte a été faite et en rend compte au Maître d’oeuvre
.
Clause 15 : Information des populations
L'Administration du projet pourra organiser des consultations auprès des bénéficiaires du projet. Les informations s'y rapportant seront consignées dans un registre des remarques et réclamations qui pourra être mis a disposition des habitants de la zone.

L'objectif du processus de consultation du public sera de permettre à la population locale, aux entités publiques, aux organisations locales et aux parties intéressées d'identifier les problèmes, préoccupations et possibilités attachées au développement proposé.

La Mission de contrôle sera chargée d'expliquer I'impact du projet au public et aux autres parties, et prendra connaissance de leurs soucis particuliers, afin que les études et actions à prendre puissent refléter leurs soucis.

Il est donc préconise d'organiser des séances d'information et de consultation régulière des populations concernées par les travaux. Ces séances porteront sur la date de démarrage des travaux, la possibilité pour elles de tirer profit des travaux ; et permettront de recueillir leurs ./MN[^fopqrz~„…†Š·üëÚÖÒ»¤xd»P»P»*mH sH hE%hmX‰mH sH h–5„mH sH h§Fnh­XKmH sH hE%h­XK5mH sH hè5¡mH sH hE%h­XKmH sH hE%mH sH #h–5„0JGB*CJaJmH phsH )hE%h­XK0JGB*CJaJmH phsH hôAphgæ0JmH sH )hE%hH=0JGB*CJaJmH phsH hè5¡0JGCJaJ hE%hH= hE%hE% hE%h‚ hE%h­XKԌïŒðŒ­®¯ÏM‘ç‘è‘’’B’C’:“Z“ޓ蕲˜™ž™ç™è™ž÷ïïïïïããï÷ïïïïïïïïï×ïïÊ
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Cadre de Gestion Environnementale et sociale version août 2010


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UNION DES COMORES CADRE de GESTION ENVIRONNEMENTAL et SOCIAL (FADC III)


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Tableau récapitulatif de plan de gestion des déchets biomédicaux par type de poste de santé et par type de déchets produit


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