1 TES, TD 5 janvier 2009 Objectif : utilisez les documents en lien ...
Corrigé du TD Redistribution et inégalités de revenus. Le sujet invite à ... Le
système de sécurité sociale en France synthétise ces deux logiques. En effet, les
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Objectif : utilisez les documents en lien avec le sujet
éviter la paraphrase
tirer partie de ses connaissances
utiliser des savoirs faire.
Rappel de cours.
Pour comprendre la répartition des revenus, il faut partir du PIB (produit intérieur brut) qui représente, en volume, la création de richesses nouvelles au cours d'une année. Une partie de ce PIB est consacrée au renouvellement du capital fixe (l'amortissement), une autre aux impôts liés à la production, et enfin la différence qui constitue le revenu national permet de rémunérer les facteurs de production, capital et travail, fournis par les agents résidents. On obtient donc:
Revenu national = PIB amortissements impôts liés à la production + solde des revenus reçus de l'extérieur et versés à l'extérieur.
Ce revenu national est réparti en revenus primaires. Parmi ceux ci, on distingue les revenus de l'activité (salaires et bénéfices des entrepreneurs individuels) et revenus de la propriété (dividendes, loyers, intérêts).
Sur les revenus primaires, l'État et les organismes de protection sociale (Sécurité sociale, UNEDIC) effectuent des prélèvements obligatoires sous formes d'impôts et de cotisations sociales. En contrepartie, les ménages perçoivent des prestations sociales, celles ci constituant avec les cotisations sociales les transferts sociaux. Après redistribution, on obtient le revenu disponible utilisé pour la consommation et l'épargne :
Revenu disponible = revenu primaire impôts cotisations sociales + prestations sociales
Sujet : La redistribution permet-elle de réduire les inégalités de revenus ?
Dossier documentaire.
Document 2
L'un des facteurs expliquant le faible degré d'inégalité dans les pays scandinaves résulte des institutions de protection sociale, aussi bien le système d'imposition que de transfert [
]
En Finlande et en Suède, la combinaison d'allocations pour enfant plus généreuses et d'une large offre de services de garde subventionnés permettant ainsi à chacun des membres du couple de contribuer au revenu du ménage semble avoir été « payante » en termes de diminution de la pauvreté dans les familles avec enfants. De même, le niveau de générosité des retraites publiques est corrélé avec les taux de pauvreté chez les personnes âgées. En l'occurrence, la retraite de base universelle dans les pays scandinaves et au Canada est le facteur le plus important d'explication de la faiblesse de la pauvreté des personnes âgées dans ces pays.
Joakim Palme, « Protection sociale et lutte contre les inégalités : le modèle scandinave », L'Êconomie politique, n' 13, 1er trimestre 2002, dans Problèmes économiques, n' 2752, mars 2002.
NB : Le taux de prélèvement obligatoire était de 53% en 2000 en Suède contre 43% en France et 30% aux Etats Unis.
Rappel :La CSG (contribution sociale généralisée)
Prélèvement instauré en 1990 pour aider à financer la protection sociale , il a comme principe « à revenu égal , contribution égale »
La CSG touche tous les revenus(de lactivité, du patrimoine, de remplacement). Cest un impôt proportionnel Son taux décidé par le parlement (7,5% depuis 1998)
Travail proposé.
A quoi vous invite le sujet ?
Document 1
Calculez pour le 1er et le 9è décile, lécart
en valeur absolue et en valeur relative.
Quels sont les trois types de décile quil faut repérer ?
Rédigez un argument sintégrant dans la 1ère partie
et faites au préalable les calculs appropriés
Document 2.
Décrivez le mécanisme permettant dexpliquer les effets directs et indirects des revenus de transfert sur les
inégalités de revenus.
Rédigez pour la 1ère partie un argument qui utilise les trois termes : Prélèvements obligatoires, Revenus de transfert, inégalités de Revenus.
Document 3.
Quel constat ce document permet-il de faire ?
Quels sont les éléments non communiqués par le document et dont vous avez besoin pour faire le lien avec le sujet ?
Rédigez un argument pour la 2è partie.
Document 4.
Dans quel document a-t-on déjà évoqué des pays cités dans ce document ?
Servez-vous de la réponse précédente pour rédiger un argument pour la première partie.
Rédigez un argument pour la 2è partie en utilisant par exemple le cas de la France.
Document 5.
En quoi les mécanismes de redistribution choisis (prélèvements et prestations) sont-ils faiblement redistributifs ?
Rédigez largument pour la 2è partie.
Corrigé du TD Redistribution et inégalités de revenus.
Le sujet invite à montrer que la redistribution permet de réduire les inégalités de revenus, mais également mettre en évidence les limites de cette relation.
Redistribution : elle englobe toutes les mesures (sur les PO et les revenus sociaux) visant à agir sur la répartition des revenus primaires. L'État et la Sécurité sociale sont les deux principaux agents de la redistribution des revenus.
Inégalités : différences entraînant des discriminations entre les individus ou les groupes sociaux. Les inégalités ne sont pas seulement économiques mais aussi sociales, culturelles, politiques, etc. Mais le sujet ne traite que des inégalités de revenus (inégale répartition des revenus primaires (travail, propriété) et plus généralement du revenu disponible des ménages).
Le système de redistribution lié à la protection sociale peut suivre deux logiques.
1. La logique d'assurance. Elle correspond au modèle de protection sociale mis en place par Bismarck en Allemagne à la fin du XIXsiècle, d'où le nom de modèle bismarckien. La protection sociale garantit les individus contre les risques sociaux (chômage, maladie, vieillesse). Le système est financé, au sein des professions, par les cotisations sociales. On peut également l'appeler modèle corporatiste.
2. La logique d'assistance. C'est le modèle défini par Beveridge pendant la Seconde Guerre mondiale, qualifié d'universaliste car tous les citoyens sont garantis contre les risques sociaux, et la protection sociale est financée par l'impôt.
Le système de sécurité sociale en France synthétise ces deux logiques. En effet, les risques sociaux sont financés par le système d'assurances sociales ainsi que par les contributions de lEtat financées par les impôts et les taxes. Au système corporatiste (bismarckien) et universaliste (beveridgien), on peut ajouter un modèle libéral qui repose essentiellement sur l'assurance volontaire privée tout en assurant une protection minimale aux plus démunis.
I/ La réduction des inégalités de revenus nécessite une politique de redistribution forte.II/ La redistribution peut avoir des effets limités sur les inégalités de revenus.DOC1 : La redistribution permet de réduire les inégalités de revenus entre ménages actifs, ce que confirme la dernière colonne puisque, après redistribution, le revenu du premier décile a augmenté de 82,8 %, et le revenu du neuvième décile a baissé de 6,2 %. Lécart interdécile entre les 10% des ménages les plus riches et les 10% des ménages les plus pauvres (passant de 9.1 avant redistribution à 4.7 après redistribution) est divisé par presque 2 après redistribution.
La réduction des inégalités est plus forte entre les revenus les plus bas et ceux du milieu de la distribution puisque le rapport D5/D1 passe de 4.4 avant redistribution à 2.5 après redistribution.
Ainsi, la redistribution permet surtout de réduire les inégalités entre les revenus les moins élevés et les revenus moyens. DOC3 : Au début des années 1980 la lutte contre l'inflation. La politique de désinflation compétitive implique un ralentissement de la hausse des salaires (politique de désindexation des salaires) et la politique de rigueur budgétaire a favorisé le ralentissement de la progression des prélèvements obligatoires ainsi que celui des transferts (non seulement le ralentissement de la croissance rend plus difficile le financement du système de protection sociale, mais aussi la réduction des dépenses publiques est un instrument de lutte contre l'inflation).
Dans la 1ère moitié des années 1990, la France connaît un fort ralentissement de la croissance se traduisant par une baisse du pouvoir d'achat des salaires les plus modestes, aggravée par une plus grande flexibilité de l'emploi : succession, pour les salariés les moins qualifiés, de contrats temporaires et de périodes de chômage. De plus, les ménages de salariés les plus aisés restent relativement protégés car la flexibilité ne s'applique pratiquement pas aux emplois les plus qualifiés, et la libéralisation des marchés financiers leur permet d'accroître les revenus du patrimoine. => accroissement des inégalités de revenu puisque, au cours de la période 1990-1996, les revenus après transferts des ménages les plus pauvres baissent de 1,3% alors que ceux des ménages les plus aisés augmentent de 0,3%.DOC2 : L'exemple des pays scandinaves montre que la réduction des inégalités de revenus dépend d'une volonté politique. Ces pays aux taux de PO élevés (+ de 50% du PIB en 2000 pour la Suède) ont les moyens dune politique de redistribution en faveur des revenus dactivité (ex : grâce à un service de garde des enfants en grande partie financée par l'État et l'impôt, favorise l'activité des femmes et permet ainsi l'augmentation des revenus des ménages notamment pour les plus modestes) et de réduction de la pauvreté (ex : un niveau de retraite élevé favorise la lutte contre la pauvreté des personnes âgées) permettent ainsi une diminution globale des inégalités.DOC4 : Ce graphique permet de mettre l'accent sur les insuffisances de la redistribution qui ne permet pas d'éliminer la pauvreté. En France après redistribution, 18% de la population restait en situation de pauvreté. On peut penser que les prestations restent insuffisantes pour réduire des inégalités plus structurelles comme labandon précoce des études qui va se traduire par une insertion plus difficile sur le marché du travail.
DOC4 : Pour tous les pays présentés dans ce doc, la redistribution permet de réduire la pauvreté mais selon une intensité très variable selon les pays. Pour l'ensemble de l'Union européenne, les transferts sociaux permettent de réduire de 8 points environ la part de la population en situation de pauvreté : 26 % de la population de l'UE était considérée comme pauvre avant transferts sociaux, 18 % environ après transferts sociaux.
Dans les pays scandinaves (taux de PO élevé et politique sociale développée) lefficacité de la politique de redistribution permet de réduire les inégalités (ex : Finlande avec seulement 8 % de personnes pauvres après transferts).
DOC5 : Ces insuffisances de la redistribution concernent aussi bien les prélèvements que les prestations. En effet, les 1ers n'ont qu'un impact limité sur les inégalités car ils sont le plus souvent proportionnels au revenu primaire, voire dégressifs (existence d'un plafond pour les cotisations sociales) sauf pour ce qui concerne les impôts sur le revenu des personnes physiques qui n'est pas, cependant, le principal prélèvement. De plus, les prestations restent insuffisantes pour réduire d'autres formes d'inégalités plus ou moins liées aux inégalités de revenus. Ainsi, ce sont les retraités qui perçoivent les pensions les moins élevées qui en profiteront le moins longtemps du fait d'une espérance de vie moins longue. En outre, certaines dépenses publiques profitent plus à ceux qui bénéficient de revenus élevés, notamment pour ce qui concerne la santé.
Corrigé.
Le sujet invite à un débat sur les effets de la redistribution sur les inégalités de revenus. Il faut donc montrer que la redistribution permet de réduire les inégalités de revenus, mais également mettre en évidence les limites de cette relation.
Redistribution : elle englobe toutes les mesures visant à agir sur la répartition des revenus primaires. L'État et la Sécurité sociale sont les deux principaux agents de la redistribution des revenus. La redistribution permet de passer du revenu primaire des ménages au revenu disponible. On peut distinguer deux types de redistributions :
la redistribution verticale qui vise à réduire les inégalités de revenu primaire ;
la redistribution horizontale qui couvre contre un risque social (maladie, chômage, vieillesse ...).
Inégalités : on peut parler d'inégalités lorsqu'il existe, dans la société, des différences d'accès aux ressources rares de cette société entre les individus ou les groupes sociaux. Les inégalités ne sont pas seulement économiques mais aussi sociales, culturelles, politiques, etc. Mais le sujet nous incite à ne traiter que des inégalités de revenus, qui constituent la principale mesure des inégalités économiques.
Rappel de cours : Le système de redistribution lié à la protection sociale peut suivre deux logiques.
1. La logique d'assurance. Elle correspond au modèle de protection sociale mis en place par Bismarck en Allemagne à la fin du xixlsiècle, d'où le nom de modèle bismarckien. La protection sociale garantit les individus contre les risques sociaux (chômage, maladie, vieillesse). Le système est financé, au sein des professions, par les cotisations sociales. On peut également l'appeler modèle corporatiste.
2. La logique d'assistance. C'est le modèle défini par Beveridge pendant la Seconde Guerre mondiale, qualifié d'universaliste car tous les citoyens sont garantis contre les risques sociaux, et la protection sociale est financée par l'impôt.
Le système de sécurité sociale en France synthétise ces deux logiques. En effet, les risques sociaux sont financés par le système d'assurances sociales ainsi que par les contributions de lEtat financées par les impôts et les taxes. Au système corporatiste (bismarckien) et universaliste (beveridgien), on peut ajouter un modèle libéral qui repose essentiellement sur l'assurance volontaire privée tout en assurant une protection minimale aux plus démunis.
Document 1.
Comment exploiter le document ? L'écart interdécile, c'est à dire le rapport entre le neuvième décile et le premier décile (D9/Dl), est une méthode pour évaluer les inégalités de revenus.
Q2
écart en valeurs absolues :Ecart en valeurs relatives-avant redistribution : 43698- 4779 = 38919
- après redistribution : 32198
Avant redistribution, D9/Dl1 le revenu minimum des 10 % des ménages actifs les mieux rémunérés 9,1 fois plus élevé que le revenu du premier décile, c'est à dire le revenu des 10 % des ménages actifs les moins bien rémunérés.
Après redistribution, cet écart n'est plus que de 4,7.
Q3 : D1, D5, D9
Q4 : calculs possibles :
Inégalités de revenus pour un ménage d'actifs avant et après redistribution (écart interdécile)
Avant redistribution Après redistribution
D9/D1 9,1 4,7
D5/D1 4,4 2,5
D9/D5 2,1 1,9
On peut donc en conclure que la redistribution permet de réduire les inégalités de revenus entre ménages actifs, ce que confirme la dernière colonne puisque, après redistribution, le revenu du premier décile a augmenté de 82,8 %, et le revenu du neuvième décile a baissé de 6,2 %. Une analyse plus fine montre que la réduction des inégalités est plus forte entre les revenus les plus bas et ceux du milieu de la distribution
Ainsi, la redistribution permet surtout de réduire les inégalités entre les revenus les moins élevés et les revenus moyens
Document 2.
Q5- effet direct : le système de redistribution permet doffrir un niveau de retraite élevé qui favorise la lutte contre la pauvreté des personnes âgées et réduit ainsi les inégalités de revenus entre actifs et inactifs.
Effets indirect : le système de redistribution, grâce à un service de garde des enfants en grande partie financée par l'État et l'impôt, favorise l'activité des femmes et permet ainsi l'augmentation des revenus des ménages
Q6- . L'exemple des pays scandinaves montre que la réduction des inégalités de revenus dépend d'une volonté politique. Un niveau de retraite élevé favorise la lutte contre la pauvreté des personnes âgées, mais un tel niveau de retraite suppose une redistribution importante des revenus donc des prélèvements obligatoire élevés. (plus de 50 % du PIB dans ces pays)
Document 3.
Q7- Ce tableau statistique permet d'étudier l'évolution annuelle moyenne des revenus après transferts des ménages salariés, en fonction des déciles, sur la période 1970 1996. Il apparat que, pour l'ensemble des ménages salariés, les revenus après transferts connaissent une croissance de moins en moins élevée et même nulle sur la période 1990 1996. De plus, les inégalités de revenus se sont aggravées au cours de cette période, puisque la croissance des revenus des ménages les plus pauvres (1 er décile) est négative ( 1,3 %) alors que celle des ménages de salariés les plus aisés est positive (+ 1,3 %).
Q8- On a besoin de connaître les conséquences de la crise sur le marché du travail (chômage, flexibilité, précarité)
et l'évolution des politiques économiques. (rigueur et désinflation compétitive)
Q9- Au début des années 1980 la lutte contre l'inflation devient le principal objectif de la politique économique. La politique de désinflation compétitive entamée, en France, en 1983 sous la responsabilité du gouvernement Mauroy, implique un ralentissement de la hausse des salaires (politique de désindexation des salaires). Cependant, le véritable tournant se situe au cours de la première moitié des années 1990, car la France connaît un fort ralentissement de la croissance se traduisant par une baisse du pouvoir d'achat des salaires les plus modestes, aggravée par une plus grande flexibilité de l'emploi qui implique, pour les salariés les moins qualifiés, la succession de contrats temporaires (contrats à durée déterminée et intérim) et de périodes de chômage. De plus, la mise en place d'une politique de l'offre tend à favoriser le ralentissement de la progression des prélèvements obligatoires ainsi que celui des transferts car le ralentissement de la croissance rend plus difficile le financement du système de protection sociale, et la réduction des dépenses publiques est un instrument de lutte contre l'inflation. De plus, les ménages de salariés les plus aisés restent relativement protégés car la flexibilité ne s'applique pratiquement pas aux emplois les plus qualifiés, et la libéralisation des marchés financiers permet d'accroître les revenus du patrimoine. Le résultat est un accroissement des inégalités de revenu puisque, au cours de la période 1990-1996, les revenus après transferts des ménages les plus pauvres baissent de 1,3% alors que ceux des ménages les plus aisés augmentent de 0,3%
Document 4.
Q10- dans le doc 2
la pauvreté monétaire qui est mesurée par un seuil de pauvreté donné. En France, ce seuil représente la moitié du revenu médian. En 2003, il est de 650 euros par mois et par unité de consommation. Le seuil de pauvreté au niveau européen (60 % du revenu médian) est différent puisqu'en 2003 il est de 770 euros par mois et par unité de consommation ;
Q11- Pour tous les pays présentés dans ce document, la redistribution permet de réduire la pauvreté mais selon une intensité très variable selon les pays. Pour l'ensemble de l'Union européenne, les transferts sociaux permettent de réduire de 8 points environ la part de la population en situation de pauvreté : 26 % de la population de l'Union européenne était considérée comme pauvre avant transferts sociaux, 18 % environ après transferts sociaux. Mais les effets sont très faibles pour la Grèce (baisse d'un point) et relativement élevés pour les pays scandinaves, la palme allant à la Finlande (seulement 8 % de personnes pauvres après transferts). La position de la France se situe à la moyenne des pays européens avec une baisse de près de 10 points.
Q12- Ce graphique permet de mettre l'accent sur les insuffisances de la redistribution qui ne permet pas d'éliminer la pauvreté. En France après redistribution, 18% de la population restait en situation de pauvreté. On peut penser que les prestations restent insuffisantes pour réduire des inégalités plus structurelles comme labandon précoce des études qui va se traduire par une insertion plus difficile sur le marché du travail.
Document 5.
Q13- Ces insuffisances de la redistribution concernent aussi bien les prélèvements que les prestations. En effet, les premiers n'ont qu'un impact limité sur les inégalités car ils sont le plus souvent proportionnels au revenu primaire, voire dégressifs (existence d'un plafond pour les cotisations sociales) sauf pour ce qui concerne les impôts sur le revenu des personnes physiques qui n'est pas, cependant, le principal prélèvement. De plus, les prestations restent insuffisantes pour réduire d'autres formes d'inégalités plus ou moins liées aux inégalités de revenus. Ainsi, ce sont les retraités qui perçoivent les pensions les moins élevées qui en profiteront le moins longtemps du fait d'une espérance de vie moins longue. En outre, certaines dépenses publiques profitent plus à ceux qui bénéficient de revenus élevés, notamment pour ce qui concerne la santé.
Problématique
Si la redistribution peut favoriser une réduction des inégalités de revenus, celles ci persistent malgré tout car elles sont la conséquence de choix économiques et sociaux.
PLAN DÉTAILLÉ
Introduction
Accroche: la réduction de l'impôt sur le revenu des personnes physiques en France.
Définition des termes : redistribution et inégalités de revenus. Énoncé de la problématique.
Annonce du plan.
Première partie La réduction des inégalités de revenus nécessite une politique de redistribution forte.
1. En principe, la redistribution a pour fonction de modifier les inégalités de revenus primaires.
a) Les deux grandes logiques de la redistribution (document 1)...
b) ... impliquent des mécanismes favorisant la réduction des inégalités de revenus (document 1).
2. Les effets de la redistribution sont également la conséquence d'une volonté politique.
a) La réduction des inégalités constatées (document 2)...
b) ... est aussi la conséquence de situations conjoncturelles et structurelles (documents 3 et 4).
Deuxième partie La redistribution peut avoir des effets limités, et même pervers, sur les inégalités de revenus.
1. La redistribution n'est pas suffisante pour réduire les inégalités de revenus.
a) Le constat statistique : tous les revenus ne sont pas concernés (document 2)...
b) ... en raison des mécanismes particuliers de la redistribution (document 6).
2. La réduction des inégalités n'est pas toujours une priorité.
a) Le contexte conjoncturel et politique ne s'y prête pas toujours (document 4)...
b) ... et les obstacles structurels ne permettent pas la disparition de la pauvreté (document 5).
Conclusion
Bilan de l'argumentation et réponse à la problématique. Ouverture.
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TES, TD 5 janvier 2009
