Elle rappelle le contenu physique et financier du programme, les déterminants
...... même si elle ne concerne qu'une activité de quelques heures au cours du
trimestre. ...... du RSA « socle » soumis aux droits et devoirs prévus par la loi
créant le RSA ; ...... Concrètement, l'examen des demandes d'AAH doit depuis
2009 être ...