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Dossier 2 : Plus-value ? Impôt sur les sociétés - Td corrigé
Une majoration de 10 % est appliquée aux sommes non versées. L'intérêt de retard n'est pas applicable pour cette catégorie d'impôt. 1. DECF 2001 IS
Corrigé
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Une majoration de 10 % est appliquée aux sommes non versées. L'intérêt de
retard n'est pas applicable pour cette catégorie d'impôt. 1. DECF 2001 IS Corrigé. 
