Délibérations du Conseil communautaire du 10 ... - Agglo Rochefort
500 euros. Cette rente est revalorisée dans les mêmes conditions que les rentes versées par la Sécurité sociale. Lorsque la rente est inférieure à 500 euros ...
02016e RAPPORT D'ACTIVITÉ - FIVAEtaient Présents : M. GAUDET, Président du Conseil Départemental. Mme MARTIN, M. MALBO, Mme LECLERC, M. TOUCHARD, Mme JEHANNET, M. NERAUD,. Département du Loiret... 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 ... COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LODÈVOIS ET LARZAC(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
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