Bulletin officiel n°31 du 1er septembre 2011
obtenues aux unités U11A et U20A du BP « coiffure » défini par l'arrêté du 12 octobre 1998 modifié, affectées de leur coefficient, que ces ... Brevets d'invention Uitvindingsoctrooien Erfindungspatente Patents
Chaque édition du Recueil des brevets d'invention pour la période août 2012 ? 15 juillet 2017 comprend 5 rubriques : NP2, EP2, EP3, EP5 et SPC.
