Annexes au rapport d'enquête publique unique

Apparu au début des années 2000, le commerce en ligne représente aujourd'hui 13 % du commerce de détail des biens, en hausse de 37 % en 2020 ...







Pour un développement durable du commerce en ligne
Cette annexe au projet de loi de finances est prévue par l'article 51-5° de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).
Pour un développement durable du commerce en ligne
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BUDGET PRIMITIF 2025
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