actes de la commission des - Specific Claims Law
Rapports. Première Nation de Carry the Kettle. Enquête sur la cession de 1905. Bandes indiennes de Neskonlith, d'Adams Lake et de Little Shuswap.
Pièces jointes (195 p.): Page 2 off 2 23/11/12 File namePièces jointes (195 p.): Mise en demeure de payer envoyée par Intrum Justicia et les courriers de CA CF (11 p.). P.J. No 1: Mise en demeure de payer envoyée ... COMMISSION DES REVENDICATIONS DES INDIENSOn peut y lire [T] « croquis illustrant les revendications des Indiens sur les rivières North et Shouswap [...] » . Le 22 décembre 1865 ... Distribution de produits et services financiersIl se peut que certains représentants figurant sur cette liste aient régularisé leur situation depuis la date de sans mode d'exercice de ...
Autres Cours: